Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 230525 067 Conv dispositif chèquier collégien
Déliberation - DL 230525 067 Conv dispositif chèquier collégien
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.2 c
Déliberation - DL 221116 0122 Reconduction de la convention avec
Déliberation - DL 221116 0122 Reconduction de la convention avec
Déliberation - DL 231107 151 Convention avec l’association Média
Déliberation - DL 231107 151 Convention avec l’association Média
Déliberation - DE 2025 14 SIGNATURE CONVENTION CONSERVATOIRE ET M
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 01a
Déliberation - Dispositif Chéquier Collégien Convention entre le Conseil Départemental du Tarn et la Commune
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Dispositif Chéquier Collégien Convention entre le Conseil Départemental du Tarn et la Commune)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 27 juin 2024
ON
= NE
Te Te Objet : ER
Délibération n° DL-240627-080
Dispositif Chéquier Collégien
Convention entre le Conseil Départemental du Tarn
et la Commune
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 10/07/2024
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID :081-218102713-20240627-DL240627080-AR
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes
1. Bernadette MARC, Andrée GINOUX, Marie-Claude DRABEXK, Conseillers en exercice : 29 M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas Présents : 20 BÉLY, Benoit ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PEOGUTANONS à PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID, Isabelle MANTEAU et M. Stéphane FILLION. Votants : 25
(Mme Nadia OULD AMER ne prend Excusés : MM. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel pas part au voie) PHILIPPE), Alain OURLIAC (procuration à Mme L. BLANC), Christian
Pour : 25 JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), Jean-Philippe
Vote à l'urrariimité FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Julien
LASSALLE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU).
Date de la convocation :
21 juin 2024
Absents : MM. Maxime LACOSTE, Sébastien BROS et Mme Valérie
BEAUD.
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CARBONNE.
À la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire, informe l'Assemblée qu'afin de favoriser l'accès des jeunes à la culture, aux sports et aux loisirs, le Département du Tarn a instauré un dispositif d'aides individuelles, dénommé le « Chéquier Collégien ». Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des élèves inscrits dans un collège public où privé du département. Le collégien dispose d'un seul chéquier nominatif par année scolaire. I! comprend plusieurs "chèques" ou "Pass" offrant l'accès gratuit ou préférentiel aux activités sportives, culturelles et de loisirs.
Le chéquier collégien comprend notamment un chèque « Bouge-toi ! » offrant une entrée gratuite ou une réduction
sur le prix d'entrée pour les équipements sportifs et de loisirs « majeurs » tels que les piscines, patinoires, bases de loisirs, golfs, etc.
Depuis 2018, par délibération n° DL-180709-0100B du 9 juillet 2018, la Commune a intégré ce dispositif en proposant une entrée gratuite à la piscine municipale valable sur la période de l'année scolaire. Souhaitant reconduire le dispositif « Chéquier Collégien », le Conseil départemental a sollicité la Commune afin de poursuivre sur la même base, la participation au chèque « Bouge-toi ! ». En vue de favoriser l'accès aux loisirs au plus grand nombre, la Commune est favorable à la reconduction de ce dispositif et de ce partenariat.
Page 1/2
11/07/2024 Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil départemental du Tarn du 3 juillet 2007 relative à la pérennisation du chéquier collégien ;
- Vu la proposition formulée par le Conseil départemental du Tarn de devenir partenaire du chéquier collégien
2024-2029 ;
- Vu le projet de convention qui lui a été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 12 juin 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant la volonté de la Commune de favoriser l'accès aux loisirs aux plus grand nombre de collégiens ; - Considérant que dans le cadre des actes de prévention sanitaire, l’activité sportive concernée par ce dispositif est un enjeu de société ;
- Considérant l'intérêt que peut représenter ce partenariat avec le Département du Tarn pour l'accès à la piscine municipale au plus grand nombre de collégiens ;
DÉCIDE,
- D'approuver la convention pluriannuelle 2024-2029 chèque « Bouge-toi ! » entre le Conseil Départemental du Tarn et la Commune.
- D'habiliter M. le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération. - D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Emmanuelle CARBONNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2 Vu pour être annexée à la délibération
n° DL-240627-080 du 27/06/24
St-Sulpice-la-Pointe, le 27/06/24
e Maire,
DGA des Mobilités, de l'Aménagement Durable,
de l'Environnement et des Citoyennetés
Direction de l'Accompagnement des Territoires 5 . Envoyé en préfecture le 10/07/2024 et des Pratiques Sportives
Service Sports et Actions pour la Jeunesse Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
CONVENTION ID : 081-218102713-20240627-DL240627080-AR
CHEQUE « BOUGE-TOI ! »
+++
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 1111-4,
Vu la loin°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions notamment
son article 140,
Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2006 décidant de mettre en place un
Chéquier collégien à l'attention des élèves des classes de 4°" et de 3°m°
Vu la délibération du Conseil départemental du 3 juillet 2007 relative à la pérennisation du Chéquier
collégien,
Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant élection du Président du
Conseil départemental,
Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions à
la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental approuvant le règlement du Chéquier collégien.
ENTRE
1°)Le Conseil départemental du Tarn, représenté par son Président, Monsieur Christophe RAMOND, agissant au nom et pour le compte du Conseil départemental du Tarn,
ci-après désigné par les termes, le Département, d'une part
ET
2°) Nom du bénéficiaire : MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - PISCINE MUNICIPALE
- Enregistrée sous le Numéro SIRET : 218 102 713 00110
- Dont le siège social est situé au Parc Georges Spénale — 81370 Saint - Sulpice
- _Représentée par son Maire : Monsieur Raphaël BERNARDIN dûment mandaté,
ci-après désignée par les termes, le bénéficiaire, d'autre part
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRESENTATION DU DISPOSITIF
Afin de favoriser l'accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, le Département du Tarn, a
instauré un dispositif d'aides individuelles, dénommé le « Chéquier collégien ».
1
11/07/2024 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627080-AR
Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des élèves inscrits dans un collège public ou privé du
département. Le collégien dispose d'un seul chéquier nominatif par année scolaire. Il comprend
plusieurs "chèques" ou "Pass" offrant l'accès gratuit ou préférentiel aux activités sportives,
culturelles et de loisirs.
Le Chéquier collégien comprend notamment :
+ Un chèque « Bouge-toi ! » offrant une entrée gratuite ou une réduction sur le prix d'entrée
pour les équipements sportifs et de loisirs « majeurs » tels les piscines, patinoires, bases
de loisirs, golfs ……
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du dispositif du chèque «
Bouge — toi ! » du Chéquier collégien.
ARTICLE 2 : ADHESION AU DISPOSITIF DU CHEQUIER COLLEGIEN - CHEQUE « BOUGE -
TOI!»
Par la présente convention, le bénéficiaire, déclare accepter, pour la durée de la convention, le
chèque « Bouge - toi ! » émis par le Département du Tarn et identifié en tant que tel, comme titre
de paiement.
En échange du chèque « Bouge — toi ! », le bénéficiaire s'engage à accorder une entrée gratuite
au collégien pour la piscine, dans votre structure la Piscine Municipale de Saint-Sulpice.
Par ailleurs, le bénéficiaire reconnaît que le chèque « Bouge -— toi ! » n'a ni la forme, ni la valeur
juridique d'un chèque, ni d'un quelconque effet de commerce. Il n'est ni cessible, ni circulable de
quelque façon que ce soit.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature et se terminera le
31 octobre 2030.
ARTICLE 4 : MODALITES D'UTILISATION DU CHEQUE « BOUGE -— TOI ! » DU CHEQUIER
COLLEGIEN
Le chèque « Bouge -— toi ! » est utilisable du 1° septembre de l'année en cours jusqu'au 31 août
de l'année suivante. La période d'utilisation est donc l'année scolaire.
Le bénéficiaire s'engage à accepter le chèque « Bouge — toi ! » jusqu'à la date limite de validité
indiquée sur le titre de paiement.
Conditions d'utilisation :
Le chèque « Bouge-toi ! » n'est utilisable qu'auprès des structures partenaires du dispositif.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Lors de la remise des chèques « Bouge — toi ! », le bénéficiaire inscrira son nom au verso de ceux-
ci, ainsi que la date d'utilisation.
Le bénéficiaire renverra, à ses frais, au Département du Tarn, l'ensemble des chèques « Bouge -
toi ! » en fin d'année afin que le Département puisse comptabiliser le nombre de chèques utilisés
et établir le bilan du dispositif. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627080-AR
ARTICLE 6 : PROMOTION DU DISPOSITIF DU CHEQUIER COLLEGIEN
Afin de promouvoir le dispositif Chéquier collégien et sa diffusion au sein des établissements
recevant des collégiens, le bénéficiaire autorise le Département à faire état de son identité, de ses
références et de la liste des services proposés dans tous les documents édités à cet effet.
De la même façon, le Département autorise le bénéficiaire à faire état, dans ses supports de
communication, de sa participation au dispositif Chéquier collégien.
Par ailleurs, le bénéficiaire s'engage à mettre en valeur tout document de communication
concernant le Chéquier collégien (affiches, autocollants, kakemono, oriflammes ou encore écrans
publicitaires).
Le Département du Tarn est autorisé à communiquer sur toutes les actions menées dans le cadre
du dispositif Chéquier collégien.
ARTICLE 7 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à l'exécution des dispositions
prévues aux articles 4 et 5 de la présente convention.
ARTICLE 8 : MODIFICATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Les parties pourront mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de
réception, moyennant le respect d'un préavis de deux mois avant la date anniversaire de la
signature de la convention.
En cas de non-respect par l’une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles restées infructueuses
Dans l'hypothèse où le dispositif du Chéquier collégien viendrait à faire l'objet d'une suppression
résultant de décisions prises par le Département, le bénéficiaire en serait averti par lettre
recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, le bénéficiaire s'engage à cesser
immédiatement toute référence et toute utilisation promotionnelle de l'appellation chéquier
collégien.
ARTICLE 10: RESOLUTION DES LITIGES - RECOURS
En cas de différend sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
s'engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
la présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours pourra être
effectué soit par voie postale (Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000
TOULOUSE), soit par dépôt en ligne sur l'application Télérecours, accessible à l'adresse suivante
: http/Avmw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627080-AR
La présente convention est réalisée en deux exemplaires.
À ALBI,
Le 27 Juin 2024
Pour le bénéficiaire, Pour le Conseil départemental,
Le Maire de Saint - Sulpice, Le Président,
Raphaël BERNARDIN Christophe RAMOND Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Ac Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627080-AR
PTIT ETTE
CHÉQUIER COLLÉGIEN
RÈGLEMENT
Règlement initial du 3 juillet 2007, modifié les 29 mars 2010, 29 mars 2019, 21 mai 2021,24 juin 2022 et 21 et 22 mars 2024.
OBJET
Favoriser un égal accès de tous les jeunes aux loisirs scientifiques, artistiques, culturels et sportifs, dans
le cadre de la politique départementale visant à offrir à tous les jeunes tarnais les mêmes chances de
réussite.
BÉNÉFICIAIRES
Tous les élèves des collèges publics et privés du Département sous contrat avec l'Etat, de la 6ème à la 3ème.
Le dispositif s'étend aussi
e aux jeunes scolarisés en second degré :
- via le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) et inscrits sur les listes fournies par
la Direction des services départementaux de l'Education nationale du Tarn ;
-__ fréquentant des établissements spécialisés (sous contrat avec l'Etat) ;
- domiciliés dans le Tarn et inscrits dans le second degré hors Tarn. Pour ces derniers, la
demande de chéquier devra être adressée directement au Président du Département par les
représentants légaux de l'élève, accompagnée du justificatif de scolarité établi par le Guichet
unique de la Direction de l'action éducative et de la performance scolaire du Rectorat de
l'Académie de Toulouse.
° aux jeunes en situation de handicap non scolarisés dans les collèges sous contrat.
MODALITÉS ET CONDITIONS D'OCTROI DU CHEQUIER
Les chéquiers sont nominatifs et remis en mains propres aux élèves, au sein des établissements, dans les jours suivant la rentrée scolaire. Pour les élèves scolarisés hors établissements ayant fait la demande du Chéquier, celui-ci est envoyé aux représentants légaux par voie postale.
COMPOSITION DU CHEQUIER
— 1 chèque « Cinéma » de 5 € de réduction à valoir sur l'entrée dans une salle de cinéma et la
possibilité d'un tarif réduit pour l'accompagnant (voir conditions du partenaire concerné),
— 1 chèque de réduction de 11 € pour l'achat de livres et fournitures scolaires et 4 chèques de
réduction de 3 € pour l'achat de livres,
— 1 chèque de 40 € de réduction pour l'adhésion à une activité sportive ou jusqu'à 23 € de réduction
pour les associations sportives de collèges (UNSS/UGSEL), dans la limite du coût de la licence,
— 1 chèque de 20 € de réduction pour l'adhésion à une activité culturelle *,
— 1 chèque « Bouge-toi ! », utilisable à titre individuel, offrant une réduction ou la gratuité d'accès
aux piscines, golfs, bases de loisirs, plans d'eau où à une séance découverte (Voile, Tarn en
canoë...),
Mars 2024 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
AÏ Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627080-AR
— 1 chèque de réduction de 5 % sur les séjours vacances organisés par les membres fédérés par la
Jeunesse au Plein Air 81 (JPA),
— 1 chèque « Découvre le Tarn ! » offrant un accès privilégié aux sites touristiques tarnais (1 entrée
gratuite à un site touristique et application du tarif réduit pour l'accompagnant),
— 1 entrée gratuite à un musée pour le collégien et son accompagnant,
1 chèque « Tous au spectacle | » offrant une entrée gratuite à un spectacle culturel (danse, théâtre,
musique, Cinécran 81 …) et application du tarif réduit pour l'accompagnant,
— 1 Pass'Sport donnant l'accès gratuit à des manifestations sportives de niveau national.
* La danse, le cirque et le scoutisme peuvent être considérés comme des activités sportives ou des
activités culturelles, néanmoins un seul chèque sera utilisable pour la même activité.
PARTENAIRES
Peuvent devenir partenaires du Chéquier, les associations, entreprises et collectivités tarnaises, ou des structures exerçant leurs activités dans le Tarn où une commune limitrophe au département (sur justificatif, exemple rapport d'activité).
Une convention de partenariat est signée avec les associations, entreprises ou collectivités souhaitant
devenir partenaires du dispositif. Elle précise notamment les conditions de remboursement au
partenaire, dans les cas où une prise en charge par le Département est prévue. Celle-ci n'est pas
systématique.
MODALITES D'UTILISATION DU CHEQUIER
Le Chéquier collégien est valable pour la durée de l'année scolaire, y compris les vacances d'été
(jusqu'au 31 août de l'année en cours}.
Il s'utilise chez les partenaires participant à l'opération, dont les listes figurent au dos de chaque chèque.
- Aucun rendu de monnaie ni aucun avoir ne peut être effectué sur les chèques.
+ Les chéquiers perdus où volés ne sont pas remplacés.
- Les chèques non utilisés ne sont en aucun cas remboursés.
+ Un seul chéquier est attribué par collégien et par année scolaire.
+ Le chèque « Activités sportives » et le chèque « Activités culturelles » ne peuvent être utilisés chacun
que pour une seule activité.
+ Les chèques « Livre » peuvent être utilisés en une seule fois ou séparément.
+ Le Pass'Sport peut être utilisé à plusieurs reprises, il ne doit en aucun cas être détaché du chéquier.
Service gestionnaire
Service Sports et Actions pour la Jeunesse
Mars 2024