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Déliberation - DL 230525 067 Conv dispositif chèquier collégien Cne CD Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 230525 067 Conv dispositif chèquier collégien Cne CD)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs, DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL

CASTRES

Séance du 25 Mai 2023

ON

ni

SET ET (S Objet: ER

Délibération n° DL-230525-067

Convention Conseil Départemental du Tarn / Commune de Saint- Sulpice la-Pointe : Dispositif Chéquier Collégien

Parc Georges Spénale

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Tél : 05.63.40.22.00

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane Date de la convocation : BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée 17 mai 2023 GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude

| . DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, MM. Nicolas BELY et Benoît

Conseillers en exercice : 29 ALBAGNAC, Mmes Muriel PHILIPPE et Bekhta BOUZID, M. Cédric Présents : 19 PALLUEL, Mme Nadia OULD-AMER, Mme Malika MAZOUZ, M. Julien

Absents : 10 LASSALLE.

Procurations : 7

Excusés : Mme Hanane MAALLEM (procuration à Mme Marie-Claude Votants : 25 DRABEK), M. Maxime COUPEY (procuration à M. Stéphane Pour : 25 BERGONNIER), M. Jean-Philippe FELIGETTI (procuration à Mme Ne prends pas part au vote : 1 Nadia OULD-AMER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme (Mme Nadia OULD-AMER, Bekhta BOUZID), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme conseillère départementale) Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Vote à l’unanimité Malika MAZOUZ) et M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE).

Absents: M. Christian JOUVE, M. Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.

Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.

À la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe à la jeunesse, la réussite éducative et à la promotion de la langue occitane, informe l'Assemblée que depuis 2006, le Département du Tarn distribue, à chaque rentrée scolaire, à l'ensemble des collégiens tarnais, de la 6ème à la 3ème, un chéquier collégien nominatif, comportant 9 chèques pour subvenir à un certain nombre de frais : achat de livres, adhésion à une activité sportive ou culturelle, loisirs, …

Depuis 2018, par délibération n° DL-180709-0100B du 9 juillet 2018, la Commune a intégré ce dispositif en proposant une entrée gratuite à la piscine municipale valable sur la période de l’année scolaire. Souhaitant reconduire le dispositif Chéquier Collégien, le Conseil Départemental a sollicité la Commune afin de poursuivre sur la même base, la participation au Chèque « Bouge-toi ! ». En vue de favoriser l'accès aux loisirs au plus grand nombre, la Commune est favorable à la reconduction de ce dispositif et de ce partenariat.

De plus, dans le cadre des actions de préventions sanitaires, l’activité sportive concernée par ce dispositif est un enjeu de société permettant de faciliter l'accès à la piscine municipale au plus grand nombre de collégiens.

Page 1/2Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la proposition formulée par le Conseil Départemental du Tarn de devenir partenaires du chéquier collégien

2023-2024 ;

- Vu le projet de convention qui lui a été remis et les explications fournies ; - Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

- Considérant la volonté de la Commune de favoriser l'accès aux loisirs aux plus grand nombres de collégiens ; - Considérant que dans le cadre des actes de prévention sanitaire, l’activité sportive concernée par ce dispositif est un enjeu de société ;

- Considérant l'intérêt que peut représenter ce partenariat avec le Département du Tarn pour l'accès à la piscine municipale au plus grand nombre de collégiens ;

DÉCIDE,

- D'approuver la convention pluriannuelle 2023-2029 chèque « Bouge-toi ! » entre le Conseil Départemental du Tarn et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

- D'habiliter M. le Maire à signer au nom de la Commune ladite convention annexée à la présente délibération. - D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance Raphaël BERNARDIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

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