Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2019.05.07 1
Compte-Rendu - CR 13 JUILLET 2015 1
Séance - Seance du 25 juillet 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2017 2
Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 août 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 août 2017
Compte-Rendu - CR CM 25.09.2023 1
Conseil Municipal - CM 16 février 2017 2
Compte-Rendu - CR CM 2018.10.01 1
Compte-Rendu - CR CM 2017.12.14 1
Conseil Municipal - CM 31 août 2017 1
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 août 2017 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2017
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2017
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 31 août 2017 2017 à 20H30 à
la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 23 août 2017.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Philippe CASTANIER, Monique
CANTAREL, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE,
Ghislain SERIEYS.
Christelle GARRIGOUX était présente à partir du point III.
Était représenté :
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Était excusée :
Madame Catherine JAMMES
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUILLET
2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. ACQUISITION ET TRANSFERT EN VOIE COMMUNALE DU CHEMIN
PRIVE LES GOUTTES
Monsieur Le Maire expose au conseil qu'il y a lieu d'acquérir et de classer en voie
communale les parcelles de terrain AB 132 d'une superficie de 50 m² AB 115 d'une
superficie de 1418 m² et AB 117 d'une superficie de 168 m² qui desservent le hameau
Les Gouttes. Ces parcelles appartiennent à Monsieur David GARRIGOUX.
Il appartient au conseil municipal d'acquérir ces parcelles et de classer la voie actuelle
telle qu'elle existe sur les lieux en voie communale.
Monsieur Le Maire propose donc au conseil municipal d'acquérir l'emprise de la voie
actuelle par la commune et de la classer en voie communale dont le classement relève
de l'article L141-1 et suivants du code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2017
- d'acquérir l'emprise de la voie actuelle par la commune au prix de 1 € appartenant à
Monsieur David GARRIGOUX
- de la classer en voie communale en vertu de l'article L 141-1 et suivants du code de
la voie routière,
- considérant que cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de
circulation, le conseil décide de se dispenser d'enquête publique en vertu du décret
n°2005-361 du 13 avril 2005 pris en application de la loi 2004-1343 du 9 avril 2004 sur
la simplification administrative.
- Le conseil Municipal dispense cette délibération du contrôle de légalité en vertu de
l'ordonnance du 17 novembre 2009 applicable à partir du 1er janvier 2010 précisant
que l'ouverture des voies communales est exclue du contrôle de légalité du Préfet.
- Désigne la SELARL Jean-Marie HENRI & Anaïs MANHES-BLONDEAU pour
procéder aux actes translatifs de propriété par acte notarié.
- Décide que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant
à cette affaire.
III. CREATION EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL
2EME CLASSE
Arrivée de Christelle GARRIGOUX.
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité.
Considérant la nécessité de recruter une personne pour l'organisation et l'encadrement
des nouvelles activités périscolaires (NAP).
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’Adjoint
d'animation Territorial 2ème classe contractuel à temps non complet à raison de 8h10
hebdomadaires du 18 septembre 2017 au 6 juillet 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide la création d’emploi d’un Adjoint d’animation territorial 2ème classe.
IV.CLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE DE LA
COMMUNE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que les parcelles cadastrées AK 217
d'une contenance de 89 m², AK 326 d'une contenance de 713 m² et D 866 d'une
contenance de 146 m² doivent être classées dans le domaine public routier communal. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
décide de classer ces parcelles dans le domaine public routier de la voie communale
VC N°39 de Lescure.
V. CLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE DE LA
COMMUNE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que les parcelles cadastrées AK 282
d'une contenance de 50 m² et AK 284 d'une contenance de 11 m² doivent être classées
dans le domaine public routier communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
décide de classer ces parcelles dans le domaine public routier de la voie communale
VC N° 53 du lotissement.
VI.CLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE DE LA
COMMUNE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que les parcelles cadastrées :
- B 1488 d'une contenance de 12 m²
- B 1485 d'une contenance de 307 m²
- B 1500 d'une contenance de 60 m²
- B 1496 d’une contenance de 403 m²
- B 1504 d'une contenance de 2102 m²
- B 1507 d'une contenance de 16 m²
- B 1509 d'une contenance de 20 m²
- B 1510 d'une contenance de 260 m²
doivent être classées dans le domaine public routier communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
décide de classer ces parcelles dans le domaine public routier de la voie communale
VC N°30 de Beurière.
VII ACQUISITION DEBROUSSAILLEUSE
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de s'équiper de deux
débroussailleuses afin de répondre aux exigences de la Charte d'entretien des espaces
publics : Zéro Pesticide.
Deux entreprises ont remis une offre :
- Sarl Quiers 1437.50 € HT
- Défi Mat 1506.33 € HT COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
approuve le devis de la Sarl Quiers pour 1437.50 € HT.
VIII. ACHAT DE PLANTES
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité d'acheter des plantes afin de
répondre aux exigences de la Charte d'entretien des espaces publics : Zéro Pesticide.
Seul l'Earl Meyniel a répondu à l'offre complète soit 418.84 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
approuve le devis de l’Earl MEYNIEL pour 418.84 € HT .
IX ZERO PESTICIDE : DEMANDE D’AIDE AUPRES DE L’AGENCE
ADOUR GARONNE
La charte d’entretien des espaces publics a été présentée et acceptée à l’assemblée par
Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 14 juin 2016 (Délibération N° 2016.77).
L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver
la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits
phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines.
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que les moyens mis en œuvre pour améliorer
les pratiques et pour communiquer sont financés par l'Agence Adour Garonne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
décide de solliciter auprès de Monsieur le Directeur de l’Agence Adour Garonne
une subvention maximale en soutien à ces dépenses.
X. QUESTIONS DIVERSES
- VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à un changement de compte
concernant les dépenses engagées pour l’acquisition de débroussailleuses.
Il propose d’adopter la décision modificative suivante :
Crédit au compte 2188/000 pour 1725.00 €
Débit au compte 2315/11 pour 1725.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
adopte cette décision modificative. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2017
- DECORATIONS DE NOEL
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de renouveler les décorations
de Noël.
Monsieur Le Maire présente le devis de DECOLUM pour 2248.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
approuve le devis de DECOLUM pour 2248.00 € HT.
- VERIFICATION D’UNE AIRE DE JEUX ET DE BUTS SPORTIFS
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de vérifier les buts sportifs et
l'aire de jeux situés au Stade de Ladinhac.
Deux entreprises ont remis une offre :
- Bureau Véritas pour 200.00 € HT
- Socotec pour 225.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
approuve le devis de Bureau Véritas pour 200.00 € HT.
- TRAVAUX CANALISATIONS EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que des travaux de canalisation d'eaux
pluviales ont été nécessaires au Mas Del Four.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la facture de Laurent MAFFRE de 600.00 €
HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
autorise le paiement de cette facture pour 600.00 € HT.
Clément ROUET et Roland MAFFRE n'ont pas pris part à la délibération et ont quitté la salle.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 26 septembre 2017 à 20h30.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.