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Conseil Municipal - CM 16 février 2017 2
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 février 2017 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 16 février 2017 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 7 février 2017.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE,
Ghislain SERIEYS.
Étaient représentés :
Monsieur Fabien LONGUECAMP par Monsieur Clément ROUET
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, elle suivait par
ailleurs la réunion par audioconférence.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 JANVIER
2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II.VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2016 de la commune, dressés par le
Percepteur.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes
selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion
est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la
stricte concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les comptes
de gestion 2016. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017
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III. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.
Madame Monique CANTAREL, adjointe, demande à prendre une délibération
approuvant le compte administratif du budget principal de la commune, et du budget
annexe lotissement.
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :
Résultat de fonctionnement définitif 2016 : + 150 887,69 €
Résultat d’investissement définitif 2016 : – 86 118.29 €
(Affectation de 86118.29 € au compte 1068 pour le besoin de financement et 64 769.40
€ au compte 002 excédent reporté en fonctionnement)
COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT :
Résultat de fonctionnement définitif 2016 : 0.00 €
Résultat d’investissement définitif 2016 : – 65 977.33 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les comptes
administratifs de la commune et du lotissement.
IV.ACCESSIBILITE EXTERIEURE DE LA CANTINE : CHOIX DES
ENTREPRISES
Monsieur le Maire indique que suite au dépôt des plis le 10 février 2017, la commission
d’appel d’offres s’est réunie le 11 février 2017 puis le 16 février 2017 et a procédé à leur
ouverture et à leur classement.
Monsieur le Maire rappelle que le marché a été divisé en 6 lots dont deux non encore
attribués : il convient donc de délibérer sur les lots 1 et 4.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : Mise en accessibilité de la cantine scolaire
Lot 1 : Terrassement - VRD - Gros œuvre
Sarl Mazac Le Bos 15340 Calvinet
Montant du marché : 34 060.42 € HT
Lot 4 : Serrurerie
Sarl C3M ZA Laborie 15600 Maurs COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017
3
Montant du marché : 813.62 € HT
Les marchés seront notifiés sous quinzaine. - Début des travaux : avril/mai 2017
V.REHABILITATION DES LOGEMENTS CARRIER 1 et 2 : CHOIX DES
ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle que le marché est composé de 12 lots et présente le tableau
récapitulatif des offres reçues.
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 16 février 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : Réhabilitation de deux logements existants
Lot 1 : Terrassement - VRD - Assainissement
Sarl Longuecamp Fraquier 15120 Ladinhac
Montant du marché : 11 145.61 € HT
Lot 2 : Démolitions - Gros œuvre
Sarl Mazac Le Bos 15340 Calvinet
Montant du marché : 61 131.85 € HT
Lot 3 : Charpente - Bois
Bernard Bonnet Le Bourg 15120 Ladinhac
Montant du marché : 24 700.25 € HT
Lot 4 : Couverture - Zinguerie
Didier Laborie Puechmaille 15120 Ladinhac
Montant du marché : 58 156.10 € HT
Lot 5 : Menuiseries Extérieures Aluminium Bois
Bernard Bonnet Le Bourg 15120 Ladinhac
Montant du marché : 26 030.00 € HT
Lot 6 : Plafonds - Cloisons - Doublages - Peinture
Sarl A. Cances 5 rue Félix Daguerre 15003 Aurillac
Montant du marché : 34 961.74 € HT
Lot 7 : Menuiseries Intérieures Bois
Bernard Bonnet Le Bourg 15120 Ladinhac
Montant du marché : 31 494.68 € HT + 4980.00 € HT options COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017
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Lot 8 : Carrelage - Faïence
Sarl Flotte 8 rue du Rocher 15000 Aurillac
Montant du marché : 1746.44 € HT
Lot 9 : Sols Souples
Viaduc Moquette 11 rue Jacques Prévert 15000 Aurillac
Montant du marché : 1499.41€ HT
Lot 10 : Serrurerie
Sarl C2M za Laborie 15600 Maurs
Montant du marché : 6025.81 € HT
Lot 11 : Plomberie - Sanitaire
NTC 16 rue Dr Civiale 15000 Aurillac
Montant du marché : 21 510.18 € HT
Lot 12 : Electricité
Sarl Longuecamp Fraquier 15120 Ladinhac
Montant du marché : 9990.50 € HT
Une réunion de chantier préparatoire aura lieu fin mars début avril 2017 pour un début
du chantier en mai 2017.
VI RENOVATION DE LA SALLE DES FETES : PLAN DE FINANCEMENT
DEFINITIF
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le projet d’aménagement de la salle des fêtes et
présente les éléments.
La faisabilité de ce projet est conditionnée d’une part à une acquisition foncière et
d’autre part à l’obtention de subventions eu égard au budget des travaux.
Monsieur le Maire propose dans un premier temps d’adopter une demande de
subvention au titre de la DETR et au titre de la réserve parlementaire sur la base des
éléments transmis par le Cabinet TEYSSOU.
Monsieur Le Maire précise que le montant estimé de ce marché est évalué à 593 500.00
€ HT par l'Atelier du Rouget Simon TEYSSOU et Associés.
Monsieur Le Maire invite les membres de l'Assemblée à prendre connaissance du
dossier d'intention du projet proposé par l'Atelier du Rouget Simon TEYSSOU et
Associés. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017
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Au vu des éléments exposés ci-avant et après discussion du conseil municipal,
Monsieur Le Maire propose :
d'adopter l'intention du projet
de solliciter auprès de Monsieur Le Sénateur Bernard Delcros une subvention
maximale en soutien à cette dépense (et aux frais annexes inhérents à ces travaux) au
titre de la réserve parlementaire programme 122.01;
de solliciter auprès de Madame Le Préfet une subvention maximale en soutien à cette
dépense (et aux frais annexes inhérents à ces travaux) au titre de la DETR 2017,
d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la
collectivité,
de signer les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier notamment pour
les demandes de subventions,
d'établir un plan prévisionnel de financement comme suit :
Plan prévisionnel de financement lié à l'accessibilité et la rénovation de la salle des
fêtes :
Montant des travaux 593 500.00 € HT
Subventions DETR 2017 sollicitée 237 400.00 € soit 40 % du total des dépenses
Fonds propres 356 100.00 € soit 60% du total des dépenses
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide :
d'adopter l'intention du projet
de solliciter auprès de Monsieur Le Sénateur Bernard Delcros une subvention
maximale en soutien à cette dépense (et aux frais annexes inhérents à ces travaux) au
titre de la réserve parlementaire programme 122.01;
de solliciter auprès de Madame Le Préfet une subvention maximale en soutien à cette
dépense (et aux frais annexes inhérents à ces travaux) au titre de la DETR 2017,
d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la
collectivité,
de donner le pouvoir à Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à la
bonne marche de
ce dossier, notamment pour les demandes de subventions,
d'adopter le plan prévisionnel de financement proposé.
Un échange s’en suit sur la priorisation des actions à mener d’ici la fin du mandat.
La réalisation des travaux de voirie dans le bourg et notamment l’aménagement de la
place devant la boulangerie constitue une des priorités de la mandature. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017
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VII ITINERAIRE DE RANDONNEE : PROPOSITION D’INSCRIPTION AU
PDIPR
Monsieur Le maire informe le conseil municipal que la Commune a élaboré un projet
d'aménagement d'un itinéraire de randonnée, traversant le territoire communal.
En vue de solliciter auprès du Conseil Général, l'inscription de cet itinéraire au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, (et éventuellement une
aide financière pour la réalisation des travaux d'aménagement), il est nécessaire que le
Conseil Municipal s'engage à la conservation du caractère public et ouvert des chemins
ruraux, propriétés du domaine privé de la commune, empruntés par l'itinéraire.
Après avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
- donne un avis favorable au projet d'aménagement d'itinéraire de randonnée présenté,
- approuve l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions
d'itinéraire traversant des terrains communaux ou sectionnaux dont la gestion est
assurée par le Conseil Municipal désignés dans le tableau et la carte ci-annexé,
- s'engage, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22
juillet 1983 (abrogée), de la circulaire d'application du 30 août 1988, et de l'article L361-
1 du Code de l'Environnement à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins,
et en cas de nécessité justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à
recueillir préalablement l'accord du Conseil Général sur un itinéraire de substitution
présentant des conditions adaptées à la pratique de la promenade et de la randonnée.
Par ailleurs, dans un souci de sécurité des usagers, de sauvegarde de l'environnement
et de bonne entente entre les randonneurs et les habitants, le Conseil Municipal
s'engage à diffuser ou a faire diffuser une information du public regroupant des
recommandations de prudence et de respect du milieu naturel et des propriétés.
Cette information s'appuiera notamment sur l'affichage et la diffusion des documents
que le Conseil Général éditera à cet effet.
VIII. DESIGNATION DE REFERENTS COMMUNAUX SUR L’AMBROISIE
Monsieur le Maire propose de désigner d’une part Monsieur Pascal MERAL et d’autre
part Messieurs Philippe CASTANIER et Roland MAFFRE.
Une formation aura lieu le 27 mars 2017 de 14H à 17H00 à Aurillac.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité donne son accord sur ces
propositions. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017
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IX ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire invite le Conseil à approuver d’une part les dispositions techniques
et d’autre part les dispositions financières soit la somme de 7451.40 €.
Il rappelle que la Commune verse 3725 € et que le reste de la dépense est financé par
le syndicat de l’éclairage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité donne son accord sur ces
dispositions.
X. PURGE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES : ACTES AUTHENTIQUES EN
LA FORME ADMINISTRATIVE
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil s’agissant du patrimoine non bâti
pour publier les actes sans accomplir les formalités de purge des privilèges et
hypothèques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité donne son accord sur cette
procédure pour le patrimoine non bâti.
XI. QUESTIONS DIVERSES
-Projet de chloration du réseau d’eau potable :
Cantal Solidaire demande confirmation du projet de chloration du réseau d’eau
potable/adduction tranche 2.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité donne son accord.
-Réparation pompe du Pouget :
Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter les travaux de réparation pour la
somme de 381.29 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité donne son accord sur cette
proposition.
-Dépose tuiles de lauze
Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter le devis avoir de 1500 € de
l’entreprise LABORIE DIDIER pour la dépose des tuiles de Lauze
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité donne son accord sur ce
devis. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017
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- AGENDA :
20/02 : réunion liée à la dénomination des rues de la Commune : travail au niveau de
la Commission urbanisme
22/02 9h : réception des travaux de chloration
28/02 : Fin officielle du contrat de Monsieur André MAYADE
8/03 : Réunion à la Préfecture
14/03 : préparation du budget à la Trésorerie
16/03 : réunion liée à la dénomination des rues de la Commune : travail au niveau de
la Commission urbanisme
21/03 : prochain Conseil Municipal
27/03 : réunion ambroisie
14/04 : vote du Budget en Conseil Municipal
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 21 mars 2017 à 20h30.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Ghislain SERIEYS, secrétaire de séance