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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2315 Charte Forestiere de Territoire du Pays Coeur dHerault Designation des representants Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2315 Charte Forestiere de Territoire du Pays Coeur dHerault Designation des representants)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Aviation, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DU PAYS CCEUR D'HERAULT

DESIGNATION DES REPRESENTANTS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants: 48 Pour 48

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses artic/es L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1 ;

VU /'arrete prefectoral n° 2019-/-165 7 du 31 decembre 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute

de communes Vallee de /'Herault;

VU la deliberation en date du 11 septembre 2015, par laquelle le SYDEL du Pays Creur d'Herault s'est engage dans

/'elaboration d'une Charte Forestiere de Territoire (CFT);

VU la deliberation n°2020-l2 du Comite Syndical du 28/02/2020 portant sur la mise en place des comites de pilotage

et des elus pour la mise en reuvre de la charte forestiere de territoire du Pays Creur d'Herault.

Considerant que la Charte Forestiere de Territoire permet de valoriser au mieux son patrimoine forestier, de

mener une veritable politique forestiere et de permettre de definir un plan d'actions concret en negociant des

financements attractifs pour sa mise en reuvre,

Considerant aussi, que pour qu'une CFT soit une reussite, la gouvernance conduite par les elus est

determinante, que la CFT repose sur un noyau d'elus impliques depuis l'emergence jusqu'a la realisation des

actions,

Considerant que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a ete sollicitee en vue de proceder a la

designation de trois elus pour la creation d'un Comite des elus de la Charte Forestiere de Territoire, Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee, Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1- Monsieur Robert SIEGEL,

2- Madame Veronique NEIL,

3- Monsieur Jean-Claude CROS,

pour representer la communaute de communes au sein du Comite des elus de la Charte forestiere de

territoire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2315 le 09/07/2020

Publication le 09/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 09/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15604-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO