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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1328 Charte Forestiere de Territoire Designation de representants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1328 Charte Forestiere de Territoire Designation de representants)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 11 juillet 2016
CHARTE FORESTIÈRE DE TERRITOIRE
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 11
juillet 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-
Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Grégory BRO, Madame Viviane RUIZ, Madame Edwige
GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT,
Madame Evelyne GELL Y, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Christian
VILOING, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-
Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN,
Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Daniel REQUIRAND à M. Claude CARCELLER, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-
François SOTO, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, M. José MARTINEZ à M. Louis VILLARET, Madame
Béatrice NEGRIER à M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Christophe GAUX à Madame Edwige GENIEYS
M. Gérard CABELLO, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Quorum: 25 Présents : 32 Votants: 40 Pour 40
~ontre 0
~bstention 0
M. René GOMEZ, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Alexis PESCHER,
Madame Chantal COMBACAL
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la délibération en date du I I septembre 2015, par laquelle le SYDEL du Pays Cœur d'Hérault
s'est engagé dans l'élaboration d'une Charte Forestière de Territoire (CFT) afin de valoriser au
mieux son patrimoine forestier, de mener une véritable politique forestière et de permettre de
définir un plan d'actions concret en négociant des financements attractifs pour sa mise en œuvre,
Vu que ces financements européens pour le développement rural (FEADER), passant désormais par
des appels à projets, ont conduit le SYDEL à formuler une réponse à l'un deux, indispensable à
l'aboutissement de la démarche,
Considérant aussi, que pour qu'une CFT soit une réussite, la gouvernance conduite par les élus est
déterminante,
Considérant dès lors, que la CFT repose sur un noyau d'élus impliqués depuis l'émergence jusqu'à la
réalisation des actions,
Considérant que c'est dans ce cadre que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a été
sollicitée en vue de procéder à la désignation de trois élus pour la création d'un Comité des élus de la Charte Forestière de Territoire,
Considérant que lors du Bureau communautaire du 27 juin 2016, trois élus ont été désignés, en
l'occurrence Mesdames Nicole MORERE, Agnès CONTANT et Monsieur Claude CARCELLER,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de prendre acte de la désignation de :
* Madame Nicole MORERE
* Madame Agnès CONTANT
* Monsieur Claude CARCELLER
pour siéger au sein du Comité des élus de la Charte forestière de territoire.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1328 le 13/07/20 ! 6
Publication le 13/07/2016
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
lgnac, le 13/07/2016
Identifiant d,e l'acte : 034-243400694-20160711-lmc 186342-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
Igné : Louis VILLARET
Le Présld • de communes