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Déliberation - Convention partenariat Nicolas Barbou (1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - Convention partenariat Nicolas Barbou (1))
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
- page 1/2 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond
CHARBONNIER, Maire, 1 quai Eole, 44560 PAIMBŒUF
- et la Boutique Les Flacons, dirigée par M. Nicolas BARBOU, située 3 place du
Marché, dont l’objet est l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de vins et spiritueux, bières, épicerie fine, découvertes œnologiques, avec licence III, numéro de SIRET 897 710 992 00016.
Considérant la volonté de la commune de développer des initiatives favorisant le dynamisme commercial local, il apparaît pertinent de mettre en place des partenariats avec les acteurs du territoire.
Considérant, l’initiative portée par M. Nicolas BARBOU visant à organiser sur la commune un événement intitulé « Les Flacons de la Chapelle », il est convenu que celui-ci se tienne pour la première fois au sein de la chapelle Saint-Charles le samedi 28 novembre 2026.
Vu la commission Développement économique en date du 9 avril 2026. Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2026.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la commune de Paimbœuf et la Boutique Les Flacons, dirigée par M. Nicolas BARBOU, d’un partenariat relevant de l’organisation un événement intitulé « Les Flacons de la Chapelle », sur la commune de Paimbœuf.
L’événement sera ouvert au public avec une entrée gratuite. Il prendra la forme d’une journée de présentation et de dégustation de vins, animée par des vignerons invités. Afin d’élargir l’expérience proposée, la participation de producteurs locaux pourra être envisagée, apportant une dimension gastronomique complémentaire et mettant en valeur les savoir-faire du territoire.
ARTICLE 2 : Lieux et dates
L’événement se tiendra à la chapelle Saint-Charles le samedi 28 novembre 2026. M. Nicolas BARBOU est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement intérieur ainsi que les annexes relatives à la salle mise à disposition par la commune.
ARTICLE 3 : Obligation des parties
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, M. Nicolas BARBOU s’engage à :
- Organiser, coordonner et assurer la coordination technique de l’événement avec les
prestataires invités. - page 2/2 -
- Réaliser et fournir les différents supports de communication.
- Signer le règlement intérieur de la salle mise à sa disposition.
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à :
- Apporter une aide logistique et matériel pour assurer le bon déroulement de
l’événement à savoir la mise à disposition de 20 tables et de 20 chaises. - A faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition.
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour la manifestation 2026 à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 5.2.
ARTICLE 5 : Résiliation - Révision
5.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
5.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 6 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, le 27 avril 2026
en deux exemplaires
Le Maire,
► Raymond CHARBONNIER
Le dirigeant de la Boutique Les Flacons,
► Nicolas BARBOU