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Déliberation - D2024G06 Annexe Convention partenariat la boite carree
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024G06 Annexe Convention partenariat la boite carree)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
- page 1/3 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond CHARBONNIER,
Maire, 1 quai Éole, 44560 PAIMBŒUF
- Et l’association La Boîte Carrée, représentée par Yann Thouault, président, dont le siège
est sis 86 rue du Général de Gaulle, 44560 PAIMBŒUF. L’association coordonne la réalisation et la diffusion de films tels que les courts métrages, les documentaires.
CONSIDÉRANT que pour diversifier les propositions culturelles et événementielles en accès libre au sein de la commune, il y a lieu de créer des partenariats avec différents acteurs culturels et associatifs.
VU l’avis de la commission Culture / Communication / Tourisme du 22 octobre 2024, VU la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024,
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la commune de Paimbœuf et l’association la Boîte Carrée d’un partenariat relevant de la mise en place d’un temps-fort consacré au film d’archive au sein de la chapelle Saint-Charles, situé place du Docteur Daniel du 10 au 12 janvier 2025.
Cocher le type d’événement :
Expositions Spectacles Projections
Evènements à caractère culturel Evénements associatifs
ARTICLE 2 : Obligation des parties
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, l’association la Boîte Carrée s’engage à :
- Assurer la coordination technique du montage et démontage nécessaire au bon déroulement
de ses projections.
- Prendre en charge l’ensemble des frais liés à la mise en place l’événement (droit de diffusion,
SACEM ou SACD)
- Préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance, en veillant à une utilisation
normale, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure prématurée des équipements. - Prendre toutes les mesures de sécurité, afin de garantir des personnes et des équipements. - Désigner l'un de ses membres comme dépositaire des clés des locaux, toute perte ou vol devra être immédiatement signalé à la collectivité. Seule la commune pourra délivrer un double. En cas de perte ou de vol de ce double, il sera facturé à l'association.
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à :
- Apporter un soutien financier de 1 000 € TTC sur présentation d’un bilan des dépenses.
- Assurer la mise en place de la billetterie en lien avec son partenariat avec l’Office de tourisme
Sud Estuaire. - page 2/3 -
- Apporter un soutien pour la communication de l’exposition (diffusion des supports,
organisation de points presse si l’association le souhaite).
- À faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition.
- Mise à disposition d’une salle.
- Assurer un nettoyage des locaux avant et après l’événement.
ARTICLE 3 : Descriptif des locaux et matériel mis à disposition
La commune met à la disposition de l’association la chapelle Saint-Charles. A savoir :
• Une salle de 88 m² accessible PMR côté rue de l’Hôpital
• Une loge artiste
• Des sanitaires
• 80 chaises et une table pour la billetterie
ARTICLE 4 : Capacité de la salle
La chapelle Saint-Charles peut accueillir au maximum (public et personnel technique inclus) 88 personnes. L'utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants.
ARTICLE 5 : Respect du règlement intérieur
Le règlement intérieur a été validé par le Conseil municipal en date du 13 mai 2024. Le règlement intérieur détaille l’ensemble des responsabilités lié à l’usage du bâtiment et des mesures de sécurité y afférent. L’occupant atteste avoir bien pris connaissance du règlement intérieur et de ces annexes.
ARTICLE 6 : Dates
La mise à disposition aura lieu du 9 janvier au 13 janvier 2025 (montage et démontage compris). L’accueil du public sera assuré par les membres de l’association. Une surveillance en continue du lieu sur les plages horaires d’ouverture fournies en amont par l’association devra être assurée par ses membres.
ARTICLE 7 : Durée de la convention de partenariat
La présente convention est conclue pour la durée de l’événement à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2.
ARTICLE 8 : Assurances
L'association s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.
ARTICLE 9 : Résiliation - Révision
9.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. - page 3/3 -
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
9.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, le ………………………..
en deux exemplaires
Le Maire,
► Raymond CHARBONNIER
L’association La Boîte Carrée
► ………………………….