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Déliberation - D2023G11 Annexe Convention partenariat la ficelle bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G11 Annexe Convention partenariat la ficelle bleue)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
‘Paimbœut
)
r
+
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Ÿ
Entre
: La
commune
de
Paimbœuf
44560,
représentée
par
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire,
1 quai
Eole,
44560
PAIMBŒUF
Et
le
collectif
de
photographes
LA
FICELLE
BLEUE,
représenté
par
Patrick
GUEBEY
dont
le
but
est
la
réalisation
d'exposition
pour
le
grand
public
CONSIDERANT
que
pour
diversifier
les
propositions
culturelles
et
événementielles
en
accès
libre
au
sein
de
la
commune,
il
y
a
lieu
de
créer
des
partenariats
avec
différents
acteurs
culturels
et
associatifs. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023.
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
entre
les
deux
parties,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place,
par
la
commune
de
Paimbœuf
et
le
collectif
de
la
ficelle
Bleue
d’un
partenariat
relevant
de
l'organisation
d'une
exposition
de
photographie
au
sein
du
HANGAR,
situé
quai
Sadi
Carnot
du
lundi
25
septembre
au
lundi
23
octobre
2023
(montage
et
démontage
de
l’exposition
inclus).
ARTICLE
2
: Dates
L'exposition
sera
ouverte
au
public
du
vendredi
29
septembre
2023
au
dimanche
15
octobre
2023
du
mercredi
au
dimanche
de
15h
à
18h.
Les
permanences
seront
assurées
par
le
collectif.
Pour
rappel,
une
entrée
peut
aussi
se
faire
par
l'Office
de
tourisme
lors
de leurs
jours
d'ouverture.
ARTICLE
3
: Obligation
des
parties
En
vue
de
la
réalisation
de
l’objet
de
la
présente
convention,
le
collectif
de
la
ficelle
Bleue
s'engage
à
:
Assurer
la
coordination
technique
du
montage
et
démontage
de
l'exposition.
Préserver
le
patrimoine
municipal
en
assurant
la
surveillance,
en
veillant
à
une
utilisation
normale,
afin
d'éviter
toute
dégradation
ou
toute
usure
prématurée
des
équipements.
-
Prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité,
afin
de
garantir
des
personnes
et
des
équipements.
-
Désigner
l'un
de
ses
membres
comme
dépositaire
des
clés
des
locaux,
toute
perte
ou
vol
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
collectivité.
Seule
la
commune
pourra
délivrer
un
double.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
de
ce
double,
il sera
facturé
à
l'association.
En
vue
de
la
réalisation
de
l’objet
de
la
présente
convention,
la
commune
de
Paimbœuf
s'engage
à:
Apporter
une
aide
logistique
et
matériel
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l'exposition
:
5
grilles
d'exposition
+
2 tables
et
10
chaises.
Apporter
un
soutien
pour
la
communication
de
l'exposition
(création
de
l'affiche,
diffusion
des
supports,
plan
de
communication,
organisation
de
points
presses
si
l'association
le
souhaite). A
faire
la
publicité
de
l'événement
par
tous
ses
canaux
et
moyens
à
sa
disposition.
ARTICLE
4 :
Durée
de
la
convention
de
partenariat
- page
1/2 - La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
l'exposition
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où,
pour
quelque
cause
ou
motif
que
ce
soit,
la
présente
convention
pourra,
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
être
prorogée
par
voie
d'avenant,
dans
les
conditions
ci-après
définies
à
l’article
6.2.
ARTICLE
5
: Assurances
L'association
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurance
contre
le
vol,
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux,
et
couvrant
sa
responsabilité
civile.
Une
copie
du
contrat
devra
être
produite
à
l'appui
de
la
présente
convention.
ARTICLE
6
: Résiliation
- Révision
6.1
En
cas
d’inexécution
ou
de
violation,
par
l'une
des
parties
de
l’une
quelconque
des
dispositions
de
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
unilatéralement
et
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
30
(trente)
jours
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
sans
effet
et
ceci,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
qui
pourraient
être
réclamés
à
la
partie
défaillante.
La
présente
convention
sera,
en
outre,
résiliée
automatiquement
et
de
plein
droit
dans
l'hypothèse
où,
notamment
par
suite
d'une
modification
législative
ou
règlementaire
la
concernant
ou
concernant
ses
activités,
l'une
ou
l’autre
des
parties
de
trouverait
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
la
présente
convention.
6.2
La
présente
convention
pourra
être
révisée
à
tout
moment,
à
la
demande
de
l’une
des
parties.
Toute
révision
de
la
présente
convention
devra
donner
lieu
à
un
avenant
signé
par
chacune
des
parties. ARTICLE 7 :
Litiges
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l’amiable
par
voie
de
conciliation
dans
le
délai
de
deux
mois.
Si
néanmoins
le
désaccord
persiste,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes.
Fait
à
Paimbœuf,
le
25
septembre
2023
en
deux
exemplaires.
Le
Maire,
>
Raymond
CHARBONNIER
Le
représentant
du
collectif,
>
Patrick
GUEBEY
- page
2/2
-