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Compte-Rendu - cr 14 novembre 2018
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
14 novembre
2018 20H30
Salle François
Chardon
Présents
BABE Alice, BOVET Aurélie, BOUVAREL Magali, CHARDON Didier, CHARDON Patrick, DUBOIS Anne-Gaëlle, GAL Catherine,
JULLIARD Laurence, ROCH Jacqueline, BAUER Frederic, BRON Pierre, DELAVOET Jean-Pierre, GAVARD Patrick, GRILLET Luc
Absent excusé FOREL Jules.
Secrétaire de séance BABE Alice
Ordre du Jour :
- Approbation comptes-rendus conseils du 12 juin, 19 septembre et 17 octobre - Arrêt Modification simplifiée n°2 du PLU
- Création commission liste électorale
- Subventions associations
- Gîtes communaux
- Acquisition immobilière
- Questions diverses
APPROBATION COMPTES-RENDUS CONSEILS 12/06-19/09-17/10/2018
Les comptes-rendus des séances de conseil du 12 juin, 19 septembre et 17 octobre 2018 sont approuvés à l’unanimité.
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
ARRET MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Monsieur le Maire rappelle la prescription de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU en date du 17 août 2018, ainsi que la délibération en date du 17 octobre 2018 fixant les modalités de la mise à disposition du public de la modification.
Monsieur le Maire indique que la période de mise à disposition du public pendant une durée d’un mois qui a commencé le 10 septembre 2018 s’est achevée le 11 octobre 2018, et que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations . Considérant que dans le cadre de cette mise à disposition, la commune n’a reçu aucune observation.
Considérant que le projet de modification du PLU tel qu’il est présenté au Cons eil Municipal est prêt à être approuvé,
Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette procédure.
CREATION COMMISSION LISTE ELECTORALE
M. le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) en 2019. Il indique, en outre qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les cond itions d’inscription sur les listes électorales de la commune.
En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer. Cette commission sera composée :
- du délégué du Préfet,
- du délégué du tribunal,
- d’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.
Après lecture du tableau du conseil municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Monsieur Luc GRILLET, délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019. 3
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
La commission « culture, tourisme, associations et animations » s’est réunie le 07 novembre pour étudier les différentes demandes de subventions des associations.
M. Jean-Pierre DELAVOET, maire adjoint présente la synthèse des demandes et propose d’allouer les subventions suivantes :
SKI CLUB BOGEVE 5000
ASSOCIATION LA MONTAGNE 1650
ASSOCIATION FMB 200
BOGEVE ANIMATION 700
ANCIENS AFN 100
COOPERATIVE CLAUDEL 1675
COOPERATIVE PICASSO 1380
COOPERATIVE SCOLAIRE 1585
COOPERATIVE MONET 1935
COOPERATIVE SCOLAIRE JM 2295
MARPA 500
LES CULOTTES COURTES 400
TRAIL DES BRASSES (Ski Club des Brasses) 200
VMEH (Visite Malades Ets Hospitaliers) 100
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BOEGE 250
LA BANQUE ALIMENTAIRE 110
MFR (BONNE) 50
LE SOUVENIR FRANÇAIS 200
NOUS AUSSI 50
LPR Jeanne Antide 100
Monsieur le Maire indique que les frais liés à la piscine pour l’école (environ 15 €/enfant) ne sont pas compris dans les subventions des coopératives car les frais de transport et les entrées à la piscine sont payés directement par la commune.
Considérant l’intérêt d’apporter un soutien financier aux associations locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour les propositions ci-dessus. 4
GITES COMMUNAUX
N’ayant pas tous les éléments, cette question est reportée à une séance ultérieure.
ACQUISITION IMMOBILIERE
Monsieur le Maire indique qu’en début d’année, il a écrit à tous les propriétaires de la maison situé e « Chez Pressay » en montant à Plaine-Joux qui menace de s’écrouler, afin qu’ils prennent des dispositions pour la sécurité du site. Après avoir reçu les différents propriétaires, ceux-ci se sont entendus pour mettre en vente cette propriété.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la piste de ski de fond passant devant cette maison ne peut pas être déviée techniquement, il est impératif de la maintenir sur ce terrain. C’est pourquoi, il a proposé au Syndicat des Brasses d’acquérir cette maison. Le syndicat des Brasses n’acquiert jamais de bien mobilier, mais propose à la Commune de l’acheter et de déduire de la participation annuelle le prix d’achat du bien. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal un accord pour faire une proposition d’achat de la propriété aux différents propriétaires à hauteur de 45 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette pr oposition. 5
QUESTIONS DIVERSES
Demande d’acquisition Mme LACROIX
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Séverine Lacroix sollicite l’acquisition de terrain communal au lieudit « Le Perret ».
En effet, elle a construit un mur au-dessus de leur propriété et également sur une petite partie de terrain communal.
Après visite sur place avec Jean-Pierre DELAVOET, il s’avère que cela ne gêne pas la circulation des véhicules et du service de déneigement. Il demande donc au conseil de se prononcer sur cette vente au prix de 50 €/m2, sachant que la surface de la partie communale est d’environ 10 m2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette vente.
DECISION MODIFICATIVE N°2 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors des opérations d’intégration de l’étude du groupe scolaire en investissement sur l’exercice 2016, une erreur de 0.20 € s’est produite sur le montant à intégrer. La somme de 19 269.40 € a été intégrée alors que le montant de l’étude était de 19 269.60 €. Il est donc nécessaire de régulariser cette erreur et pour cela il est nécessaire de prévoir des crédits aux différents comptes budgétaires correspondants, comme indiqué ci -dessous :
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DEPENSES RECETTES
Hausse des
crédits
Baisse des
crédits
Hausse des
crédits
Baisse des
crédits
D 2313/041 :
Immos en
cours-
constructions
0.20
R 2031/041 :
Frais d’Etudes 0.20
TOTAL 0.20 0.00 0.20 0.00
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour cette décision modificative. 6
Mur du Presbytère :
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur son inquiétude quant au mur du presbytère (côté jardin ) qui commence à s’écrouler.
Il indique qu’il est nécessaire de faire des travaux rapidement pour le consolider. Il a demandé à l’entreprise SECA qui travaille actuellement à proximité d’établir un devis. Le montant du devis est de 3855 € HT pour les travaux du mur. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour les travaux du mur à l’entreprise SECA pour un montant de 3500 € HT.
TRAVAUX EN COURS :
MUR DU CIMETIERE
La réception des travaux a eu lieu le 06 novembre 2018 sans réserve.
Une réflexion doit se faire pour l’installation de bacs de tri pour les fleurs du cimetière. En effet actuellement, les fleurs fanées sont déposées dans des containers poubelles.
EXTENSION COOPERATIVE
Les carrelages sont en cours de pose. Nécessité de faire une bande de goudronnage le long du magasin pour faciliter l’accès, les transferts et les livraisons. Un devis a été demandé. Le commerçant déménagera, à sa demande, dans la partie extension début janvier 2019.
LAGUNE
Le curage du 1er grand bassin est terminé. Depuis ce matin, il se remplit petit à petit avec de l’eau claire.
L’entreprise REY réalise un enrochement route de la Tremplaz suite à un petit effondrement, ainsi que le déplacement de la borne incendie qui gêne l’entrée de la maison en c onstruction.
Un devis a été demandé pour la remise en état du Chemin des Chaix suite au débardage des bois, ainsi que pour la reprise du branchement du bassin du bourg.
Comme l’année dernière, le conseil municipal autorise M. le Maire à commander des chèques- cadeaux pour le Noël du Personnel.
COLIS NOEL AINES :
Madame Jacqueline ROCH indique qu’il y a 35 colis à préparer cette année pour les personnes de plus de 80 ans ainsi que pour les personnes en maisons de retraite.
VŒUX DU MAIRE :
La date pour les vœux du Maire est fixée au samedi 12 janvier 2019 à la salle des Fêtes.
Levé de la séance à 22H20.