Compte-Rendu - cr 19 septembre 2018

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Compte-Rendu - cr 19 septembre 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 septembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

19 septembre

2018 20H30

Salle François

Chardon

Présents

BABE Alice, BOVET Aurélie, BOUVAREL Magali, BRON Pierre,

CHARDON Didier, DUBOIS Anne-Gaëlle, GAL Catherine, JULLIARD Laurence, ROCH Jacqueline, BAUER Frederic, DELAVOET Jean-Pierre; GAVARD Patrick, GRILLET Luc

Absent excusé Monsieur FOREL Jules

Secrétaire de séance GAL Catherine

Ordre du Jour :

- Nomination secrétaire de séance

- Approbation compte-rendu conseil 18/07/2018

- Présentation projet future mairie par Mme GUYOT, architecte - Débat Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Révision PLU - Attribution marché travaux Coopérative 2

- Avenant Travaux cimetière

- Désignation représentants commissions thématiques du SCOT - Questions diverses :

- Repas Ainés

-Badaboum

-Judo Club des Brasses

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

APPROBATION COMPTE RENDU

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18/07/2018 : approbation à l’unanimité des présents.

PRESENTATION PROJET FUTURE MAIRIE

L’architecte Nelly GUYOT est venue nous présenter l’étude de faisabilité de la future Mairie.

Un diagnostique du centre bourg est nécessaire, afin d’intégrer cette nouvelle mairie à l’ensemble de la commune, il en découle plusieurs corrections visuelles :

- Aménagement de l’ancienne cours en place du village,

- Démolition de l’ancienne maternelle pour ouvrir le visuel à l’entrée de la commune, le toit du préau serait transformé en parvis.

- Les préaux transformés en salles d’associations et des mariages.

La surface utile du bâtiment actuel est de 284 m².

Après une analyse structurelle, le constat est le suivant :

- L’architecture remarquable du bâtiment est à garder : l’isolation doit être réalisée par l’intérieur. Les façades seraient recouvertes d’un enduit à la chaux, - Certains planchers peuvent être conservés et renforcés par le dessous, ainsi que les escaliers en granit et en bois,

- Les hauteurs des sols sont à étudier, afin de respecter les normes d’accessibilités PMR. - Les combles d’une hauteur de 1m80 seront difficilement exploitables. Il serait préférable de démolir les planchers pour mettre en valeur la charpente et avoir une belle hauteur sous plafond dans la pièce du conseil municipal. Le toit serait isolé par l’extérieur. - L’entrée de la Mairie se ferait par la façade sud, donnant de plein pied sur la rue par le parvis, un escalier pourrait le connecter à la place en dessous,

- Les WC publiques sont à refaire aux normes,

- L’étanchéité des murs enterrés pourrait être faite par l’extérieur - Places de parking à créer : possibilité de créer une place PMR sur le parking du Get Apen. L’aménagement intérieur :

- Rez-de-chaussée inférieur : aménagement des préaux : un en salle des mariages, et l’autre en salle pour les associations.

- Rez de chaussée supérieur (plein pied sur la route de Viuz en Sallaz) : 2 bureaux et un accueil,

- Etage : salle de conseil municipal et local archives,

- Les combles : Bureau des adjoints (Sur ¼ de la surface).3

PADD – REVISION PLU

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du PLU par délibération en date du 07 juin 2016. Les PLU doivent comporter un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD définit :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de prés ervation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs ;

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU.

M. le Maire rappelle, avec l'appui du bureau d'études, l’important travail réalisé par les élus sur ce projet de territoire. Les grandes orientations sont ma intenant fixées ce qui permet de présenter un PADD vertueux.

M. le Maire déclare le débat ouvert et invite les membres du conseil municipal à faire part de leurs observations et questions rapportées ci-après :

Mme Laurence Julliard estime que le PADD est en accord avec ce qui avait été dit mais, au-delà des orientations du PADD soulève le problème des déplacements des habitants sans service de transport en communs. Il serait bon de trouver des solutions.

M. Luc Grillet s’interroge sur les possibilités de constructions intermédiaires et collectives sur la commune, estimant que ces constructions ne sont pas en phase avec le marché. M. le Maire indique que c’est la loi qui impose une diversification de l’habitat ainsi que le SCOT. Mme Aurélie Bovet appréhende la réaction de la population.

Mme Anne-Gaëlle Dubois craint qu’avec l’augmentation de la population envisagée dans le SCOT (280) la commune perde son statut de « village ».

Mme Catherine Gal constate qu’aucune solution n’est envisagée pour les transports pour les occupants des logements sociaux.

Les autres membres du conseil municipal n’ont pas d’observations particulières et sont en phase avec les grandes orientations déterminées dans le PADD.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte, conformément à l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme, qu’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme de Bogève s’est tenu en la présente séance du Conseil Municipal

Une réunion publique est prévue le 16 octobre 2018 à 19h, à la salle des fêtes de Bogève.4

ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX DE LA COOPERATIVE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante de la procédure d’appel à candidature avec procédure concurrentielle avec négociation en 12 lots lancés le 27 juin 2018 pour la deuxième partie de l’aménagement et l’extension du bâtiment de la coopérative de Bogève.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 03 août 2018 pour l’ouverture des plis a analysé l’ensemble des 29 dossiers reçus.

La CAO propose de déclarer infructueux les lots 08-11 et 13 car les offres transmises (une seule par lot) sont trop élevées par rapport à l’estimation.

Ces lots sont remis en appels d’offre.

Pour les autres lots, la CAO propose de procéder à une négociation.

La CAO s’est ensuite réunie en séance le 03 septembre 2018 pour l’analyse des offres négociées et propose de retenir, selon les critères de jugement des offres, les entreprises suivantes :

LOTS DENOMINATION ENTREPRISE

RETENUE

MONTANT HT

02 Gros Œuvre

GAY

CONSTRUCTION 152 476.14

03 Charpente

JOLLY SAS

195 722.00

04 Façades

ARC-EN-CIEL

24 374.00

06 Menuiseries extérieures

S.G.G.S.

38 032.00

07 Serrurerie métallerie

ROGUET SARL

11 315.00

09 Menuiseries intérieures

PELLET-JAMBAZ

14 957.00

10 Sols souples

ALP SOLS

7 772.96

12 Peinture

ARC-EN-CIEL

18 816.50

13 Electricité

Groupement

CARME/GROS 65 500.00

Décision approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.5

AVENANT TRAVAUX DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle que les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation des murs d’enceinte du cimetière ont été attribués par délibération en date du 10 mai 2017. Un avenant est nécessaire pour terminer la réhabilitation du mur du cimetière, pour l’entreprise CONDEVAUX concernant des travaux de goudronnage pour un montant de 1 290 € HT. En effet, le conseil départemental devait faire une tranche de goudronnage devant le cimetière mais ces travaux ne sont programmés qu’en 2019. Il est donc nécessa ire de prévoir une reprise provisoire de l’enrobé sur le linéaire devant le cimetière après la pose des bordures. Cette reprise n’étant pas prévue dans le marché, l’entreprise CONDEVAUX a transmis un devis d’un montant de 1 290 € HT.

Le conseil donne son accord pour cet avenant.

DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSIONS THEMATIQUES DU SCOT

Le SCOT Coeur Du Faucigny regroupe les Communautés de Communes de la Vallée Verte, des 4 Rivières, de l’Arve et Salève et de Faucigny-Glières.

6 commissions thématiques sont prévues, les membres du Conseil sont sollicités pour représenter la commune :

- Habitat – logement : Jacqueline ROCH

- Environnement : Anne-Gaëlle DUBOIS

- Agriculture – forêt : Patrick GAVARD

- Economie – industrie - commerce : Patrick CHARDON

- Mobilités – infrastructure : Laurence JULLIARD

- Tourisme : Jean-Pierre DELAVOET6

QUESTION DIVERSES

La vente du bois des Chaix est estimée à 2 600 €.

Suite à diverses causes, des travaux à prévoir :

- Enrochement route de la Tremplaz, suite à éboulement du t alus : 8 561 € - Construction d’un avaloir suite aux intempéries de janvier 2018, route de la Tremplaz : 7 688 €

- Déplacement d’un poteau incendie route de la Tremplaz : 4 311.50 € Le conseil municipal, approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise REY Frères.

Badaboum : suite à la réunion du 05/07/2018 : bon bilan financier et bon taux de fréquentation (6 enfants de Bogève) :

- Projet d’une crèche Ecolabel dans 3 ans

- Repas avec la MARPA

- Démarches auprès des producteurs locaux pour le goûter

- Investissement des parents : chèque de caution si pas de participation - Le 26/09/2018 : réunion pour renouvellement de la convention : le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour continuer dans les mêmes conditions.

Judo Club des Brasses :

Nouvelle association à Bogève : prêt de la salle de « motricité » pour les cours de judo. Une autorisation sera demandée aux parents afin de permettre à l’association de récupérer les enfants à la garderie :

- 16h55 pour la session des petits

- 17h55 pour la cession des grands.

Plan numérique Ecoles : suite à la réception du courrier de l’Inspection de l’Education nationale début septembre, un dossier va être constitué afin de bénéficier d’une subvention pour l’insta llation d’un tableau numérique dans la classe des CP. Le montant de la subvention s’élève à 50 % du coût des matériels numériques investis.

Repas des ainés : prévu le 14 octobre 2018 :

Menu : Velouté de courge – blanc de volaille citron façon tajine/ semoule légumes – fromage – café gourmand.

Un magicien interviendra entre les plats.

Vincent CHARDON a préparé des photos sur la commune, sous forme de jeu de piste.

Bulletin municipal : à terminer pour la fin de l’année.

Dates à déterminer pour les différentes manifestations organisées par la Mairie : - Vœux du Maire : samedi 18 janvier 2019 18h

- Goûter des ainés : mercredi 24 avril 2019

- Repas des ainés ; dimanche 13 octobre 2019

- Cérémonie du 11 novembre à Bogève.

Levé de la séance à 24h00.