Compte-Rendu - CR du 28 fevrier 2012

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Compte-Rendu - CR du 28 fevrier 2012 Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 fevrier 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 28 février 2012 page 1

N° 02/2012

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 Février 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 février 2012 à 20h30 sur convocation du Maire du 14 février 2012.

Monsieur le Maire renouvelle ses condoléances au nom du Conseil Municipal à Patrick GAVARD qui a perdu sa maman le 24 janvier 2012 ainsi qu’à la famille d’André BOUVIER, décédé le 29 janvier 2012.

ACQUISITION TERRAINS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’échange de terrains entre la Commune (Les Chaix) et les Consorts BEL (chef-Lieu) a été signé chez le notaire le 30 janvier 2012.

Quant à l’échange avec M. Samuel GAVARD de 2 lots dans le lotissement « Les Chaix » avec des parcelles situées en contrebas du cimetière aux lieux-dits « Chabbé » et « Clary », Maître BOUSSION finalise le projet afin que cet échange puisse avoir lieu.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à la régularisation de la cession de terrain de Monsieur Hubert CHARDON à la Commune de la parcelle cadastrée section B N°2942 et la moitié indivis de la parcelle cadastrée section B N°2943 situées au lieu-dit « Le Glandon », il est également nécessaire de procéder à la régularisation sur la propriété de M. et Mme Pascal GRILLET.

Après un entretien, les intéressés ont donné leur accord pour céder à la Commune 0are 54 centiares sur la parcelle cadastrée Section B N°3345 issue de la parcelle cadastrée section B 468 au prix de 1€/m2 selon plan de division établi par le Cabinet ARPENT’ALP ci-joint.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la vente de terrain de M. et Mme Pascal GRILLET à la Commune concernant la partie de la parcelle cadastrée section B N°3345 issue de la parcelle section B 468 au prix de 1€/m2.

REGULARISATION ACQUISITION TERRAIN « LE JORAT »

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Conseil Municipal en date du 12 août 1956 avait donné son accord pour la vente d’une parcelle communale située au lieu-dit « Le Jorat » à M. Louis COURTOIS suite à la construction du chemin pastoral des Places.

Cette parcelle cadastrée section B N°1749 d’une contenance de 152 m2 a été attribué à tord à M. Marcel GAVARD.

Monsieur le Maire indique que M. Louis COURTOIS étant décédé, son fils Pierre sollicite la régularisation de cette vente.

C’est pourquoi, il est nécessaire de reprendre une délibération pour confirmer cette vente. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la vente de la parcelle cadastrée section B 1749 d’une surface de 152 m2 à M. Pierre COURTOIS au prix de 1€/m2 soit 152 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette transaction avec M. Pierre COURTOIS, par devant Maître RAFFIN-RENAND, notaire à VIUZ EN SALLAZ.

ADAPTATION PLU

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité de procéder à un « toilettage » et autres ajustements des documents d’urbanisme de la Commune, comportant certaines lacunes, certaine incohérence et certaines dispositions obsolètes.

PRESENTS :

ABSENT EXCUSE :

Secrétaire de

Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Dominique – BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali- GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – BOUVIER Eric – CHABRY Philippe - CHARDON Didier – CHARDON Michaël - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

M.PAYRARD Eric.

Mme Dominique BAUD-GRASSETRéunion Conseil Municipal de Bogève du 28 février 2012 page 2

En effet, Monsieur le Maire rappelle que le P.L.U n’est pas seulement un document règlementaire d’urbanisme qui définit et règlemente l’usage du sol.

C’est également un document de planification dans le sens où il prévoit et organise la vie de la commune, assure la cohérence des projets d’aménagements et garantie la qualité du cadre de vie du territoire communal. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de lancer cette année une procédure d’adaptation du PLU, et par conséquent d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2012 de la Commune.

Il précise également que la commission d’urbanisme devra également arrêter la liste exhaustive des modifications envisagées.

Selon l’importance et l’incidence de ces modifications sur les documents d’urbanisme communaux, une procédure de modification, de révision simplifiée ou de révision sera prescrite avec enquête publique obligatoire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’engager une procédure d’adaptation du P.L.U. Il autorise également Monsieur le Maire ou, en son absence, l’un de ses adjoints, à engager les démarches nécessaires au lancement de cette procédure d’adaptation.

BAIL GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2011/001 en date du 27 janvier 2011, le Conseil Municipal avait donné son accord pour établir un contrat de location de régularisation à Mme Marie Josée ROSSI pour l’appartement n°2 du gîte communal qu’elle occupait sans autorisation, dans l’attente de la signature de l’acte de vente de cet appartement.

Lors de la séance de Conseil Municipal du 25 octobre 2011, les membres du Conseil Municipal ont décidé de ne pas donner suite au projet de vente à Mme ROSSI de cet appartement mais ont souhaité la continuité de la location.

Monsieur le Maire indique qu’après entretien avec Madame MAITRET, tutrice et Mme ROSSI, il a été convenu d’annuler le bail de l’appartement n°2 signé le 1/08/2010 et de procéder à la signature d’un nouveau bail à compter du 1er mars 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’établissement d’un nouveau bail, à compter du 1er mars 2012, au nom de Madame Marie-Josée ROSSI pour l’appartement n°2 du Gîte Communal, au même tarif, à savoir 240 €/mois, et autorise Monsieur le Maire ou en son absence, RC l’un de ses adjoints, à signer le nouveau contrat de location ainsi que toute pièces se rapportant à cette affaire.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions enregistrées en mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt d’apporter un soutien financier aux associations locales, décide d’allouer les subventions suivantes :

MARPA 500 €

MFR BONNE 250 €

FEUFLIAZHE 300 €

Association VMEH (visite des Malades dans les

Etablissements Hospitaliers 100 €

POINT SUR ACTIVITES INTERCOMMUNALES

Syndicat des Brasses :

Litige avec le Syndicat Mixte des Alpes du Léman

Après avoir tout tenté pour mettre fin au conflit Syndicat des Brasses – Syndicat mixte Alpes du Léman, rien n’y a fait. Le Syndicat des Brasses a donc saisi la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (dont fait partie Monsieur BOUVIER), pour demander son retrait du Syndicat Mixte des Alpes du Léman. En outre, M. BOUVIER informe l’assemblée, qu’en tant que Président du syndicat mixte des alpes du Léman, il a demandé à plusieurs reprise un rendez-vous auprès de Monsieur le Préfet qui n’a jamais donné suite, contrairement aux élus du Syndicat des Brasses.

Et, le 13 janvier 2012, la C.D.C.I. s’est réunie pour statuer sur ce litige. Et, en quelques minutes, Monsieur le Préfet a laissé entendre aux membres présents, qu’il prendra un arrêté de retrait du syndicat des Brasses. Sauf à faire appel auprès du Tribunal Administratif, le syndicat des Brasses va donc quitter le Syndicat Mixte des Alpes du Léman.

Bernard BOUVIER indique que, comme il le suggérait en 2010, les communes du syndicat des Brasses, devraient désormais pouvoir, si elles le souhaitent, adhérer individuellement au Syndicat Mixte des Alpes du Léman.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 28 février 2012 page 3

Bernard BOUVIER relate également une réunion organisée par le Conseil Général, où étaient conviés tous les élus des stations, pour présentation du nouveau plan tourisme. Le Président du Conseil Général a indiqué que « les stations moyennes doivent accentuer leur marche vers les coopérations fondées sur une logique de territoire.

Concernant le volet été et intersaisons, les contrats de territoires seront mis en œuvre à la condition de proposer un développement d’offres spécifiques fondées sur les potentialités de chaque territoire, des produits de randonnées et d’itinérances, de packages mixtes englobant les « niches » touristiques ». C’est tout le sens de la démarche « Alpes du Léman »

Participation de la commune de Bogève au budget du Syndicat des Brasses En effet, depuis 2001, les délégués de la commune de Bogève ne cessent de demander au Syndicat des Brasses, de revoir la participation annuelle des communes, qui n’est pas solidaire. Il est anormal qu’un contribuable de Bogève paie chaque année 81 € pour la station des Brasses alors qu’un contribuable de Viuz-en-Sallaz paie 28 €. C’est pourquoi, pour le budget 2011 du syndicat des Brasses, la commune de Bogève a refusé de payer l’intégralité de sa participation, conformément l’article 8 des statuts : «Lorsque le Comité du Syndicat aura arrêté les dépenses d’équipement, il fera des propositions de financement aux quatre communes qui auront à la soumettre à l’approbation de leurs conseils municipaux En conséquence, les participations des communes servant au financement des dépenses d’équipement, ne doivent pas, contrairement aux subventions de fonctionnement, être calculées égalitairement et n’ont pas un caractère obligatoire.

Devant cette situation, le Syndicat des Brasses a utilisé tous les recours à sa disposition pour faire payer la commune de Bogève. La Chambre Régionale des Comptes a été saisie pour trancher ce litige. Et dans son courrier du 3 février 2012, elle a donné raison à la Commune de Bogève. Extraits du courrier :

QUESTIONS DIVERSES

Planning Elections Présidentielles : inscription des conseillers pour les permanences du 22 avril et 06 mai 2012. Les élections auront lieu dans la salle de classe du bas.

Incendie du 21 février au lieu-dit « Les Verts » :

Monsieur le Maire indique que suite à l’incendie qui a eu lieu dimanche 21 février derrière chez M. Roger DELAVOET, il a rencontré le chef de la caserne de pompiers de Boëge qui lui a confirmé qu’il n’y avait pas de souci particulier en matière de fourniture d’eau.

Journée Nettoyage :

Elle aura lieu le samedi 14 avril 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.