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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 255 151024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 255 151024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Fin de vie,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-255
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024 Sommaire
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2024-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENCE
CSE-F3SCT (4 pages) Page 3
2 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-10-14-00002
DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENCE
CSE-F3SCT
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENCE CSE-F3SCT 3 HO Hôpitaux Nord-Ouest
Vitlefranche-sur-Saône
DECISION N° 2024-45
DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA PRESIDENCE DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT REUNI EN SA FORMATION PLENIERE ET EN SA FORMATION SPECIALISEE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Me Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l’'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de M"° Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord- Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l'arrêté du CNG du 18 juin 2024 portant nomination de M"° Maëlle AUFFRAY en qualité de Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare, Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci- après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée à M" Maëlle AUFFRAY, Directrice des Ressources Humaines HNOV à l'effet de présider le Comité Social d'Etablissement (CSE) du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône réuni en sa formation plénière et en sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
ARTICLE 2
Le bénéficiaire de la présente délégation est chargé de la présidence, de l’animation et de l'organisation du Comité Social d'Etablissement réuni en sa formation plénière et sa formation spécialisée.
Le Bénéficiaire dispose également d’une délégation de signature l'autorisant à signer de façon manuscrite et électronique tous les documents liés à l’organisation du CSE réuni en sa formation plénière et sa formation spécialisé.
ARTICLE 3
La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein de l'établissement
ARTICLE 4
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
DELEGATION DE SIGNATURE CSE | $7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENCE CSE-F3SCT 4 ARTICLE 5
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de Surveillance et aux délégataires désignés.
| S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENCE CSE-F3SCT 5 Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Me Maëlle AUFFRAY,
Directrice des Ressources Humaines HNOV
LA
DELEGATION DE SIGNATURE CSE | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENCE CSE-F3SCT 6 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENCE CSE-F3SCT 7