Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 216 270824

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 258 171024

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 255 151024

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 018 180124

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 143 060624

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 035 070225

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 097 100424

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 006 050124

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 049 160226

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 217 261222

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 160 010725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 216 270824 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 216 270824)Thèmes du document : Travail et emploi, Fin de vie, Grandes et moyennes entreprises, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2024-216

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024Sommaire

69_Centre Hospitalier du Mont d'Or /

69-2024-07-01-00024 - Délégation de signature CHMO (5 pages) Page 3

269_Centre Hospitalier du Mont d'Or

69-2024-07-01-00024

Délégation de signature CHMO

69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - Délégation de signature CHMO 3v CHMO Centre #ospitalier du Mont d'Or

CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR

DÉCISION N°2024-37

Du 1°’ juillet 2024

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À

\ L

Le Directeur du Centre Hospitalier du Mont d'Or dans le cadre de la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier du Mont d'Or, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL), à compter du 4 janvier 2024,

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 3 janvier 2024, nommant M. Raymond Le MOIGN, Directeur du Centre Hospitalier du Mont d'Or,

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 1er juin 2023, nommant Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, Directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or dans le cadre de la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier du Mont d'Or, notifié par l'Agence Régional de Santé le 27 juin 2023,

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 19 février 2024, nommant Mme Lydie PERACHE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier du Mont d'Or,

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 5 avril 2024, nommant M. Aurélien MONTANGON, Directeur adjoint au Centre Hospitalier du Mont d'Or,

DÉCIDE

Article 1er:

Délégation de signature est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.

Article 2:

La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer au titre du Centre Hospitalier du Mont d'Or tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures et correspondances, tous contrats de travail, conventions de stage des élèves et des étudiants et tous certificats et expéditions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, des marchés et des conventions autres que celles expressément mentionnées au

présent article.

Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or reçoit délégation de l'ordonnancement des recettes et des dépenses.

Article 3:

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est

1

69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - Délégation de signature CHMO 4CHMO Centre Hospitalier du Mont d'Or

donnée à Mme Annick AMIEL GRIGNARD), directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont

d'Or, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les attributions du directeur,

conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.

Article 4:

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or et sur sa proposition, la même délégation est donnée à :

- Mme Lydie PERACHE, directrice-adjointe

- M. Aurélien MONTANGON, directeur adjoint

Article 5:

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre

Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, en sa

qualité de directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien MONTANGON, directeur des

ressources humaines délégation est donnée concomitamment à Mmes Hélène ORY et Sophie BUFFAUD), responsables des ressources humaines du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi

que toutes décisions et correspondances relatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.

Article 6:

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, directeur des affaires financières pour assurer les fonctions d'ordonnateur principal et à ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes.

B. En cas d'absence de M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité de directeur des affaires financières, délégation est donnée à Mme Jennifer DIANA, responsable des affaires financières pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :

- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats

- L'ensemble des titres de recettes

- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service finances

Article 7:

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD , directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité de directeur du service des admissions, à l'effet de signer :

-_ Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,

- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel affecté dans ces services;

- Les certificats administratifs;

- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ,

69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - Délégation de signature CHMO 5< CHMO Centre Hospitoller du Mont d'Or

- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autres formalités y afférents,

- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans

résidence stable,

- Les ordres de mission n'entraînant pas de conséquence financière concernant

les personnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en

coordination avec le service ressources humaines,

- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en USLD et EHPAD ;

- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD et USLD.

B. En cas d'absence de M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité de directeur du service

des admissions, délégation est donnée à Mme Jenny CHARPY-PERNIN, attachée d'administration hospitalière, responsable du service des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;

-_ Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autres formalités y afférents,

- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans

résidence stable,

-_ Les ordres de mission n'entraînant pas de conséquence financière concernant

les personnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en

coordination avec le service ressources humaines,

- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en USLD et EHPAD ;

- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD et USLD.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN, attachée d'administration hospitalière, responsable du service des admissions,

délégation est donnée à Mme Nathalie VENET, adjoint des cadres au service des admissions à l'effet de signer les actes visés à l'article 7-B et relevant de ses attributions.

D. En cas d'absence où d'empêchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN et de Mme

Nathalie VENET, délégation est donnée à Mme Florence OLIVIER gestionnaire administratif à l’effet de signer : les contrats de séjours.

E. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN et de Mme Nathalie VENET, délégation est donnée à M. Fred-Eric THIEFFRY, agent de la chambre mortuaire à l'effet de signer : les actes de décès.

Article 8 :

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Lydie PERACHE, en sa qualité de directrice des ressources économiques et logistiques du Centre Hospitalier du

Mont d'Or, à l'effet de signer, les actes visés à l'article 2.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Lydie PERACHE, en sa qualité de directrice des ressources économiques et logistiques, délégation est donnée à M.

69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - Délégation de signature CHMO 6v CHMO Centre Hospitalier eu Mont d'Or

Cédric MAGERAND, Ingénieur en charge des services logistiques, économiques et

techniques, à l'effet de signer, dans la limite des crédits disponibles, tous actes el documents liés :

- Aux engagements, liquidations et mandatements de dépenses dans le cadre des crédits disponibles :

+ Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement relatifs aux travaux ;

* Pour le CRPP (Compte de Résultat Prévisionnel Principal) et les CRPA (Comptes de Résultats Prévisionnels Annexes) sur les comptes relatifs à l'entretien et réparations, sur les comptes relatifs à diverses études, sur les comptes relatifs aux traitements de déchets, pour la part des services techniques ;

-_ La gestion du personnel logistique, économique et technique ;

- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entraînant pas de conséquence financière concernant le personnel logistique,

économique et technique ;

- Aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé au sein du GHT Val Rhône Centre

C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric MAGERAND, délégation est donnée à l'effet de signer à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration hospitalière, à Mme Isabelle CRETOUX, adjoint des cadres hospitaliers dans leur domaine respectif de compétence :

- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de missions concernant les personnels économiques, logistiques et techniques ;

- Aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé au sein du GHT Val Rhône Centre

Article 9 :

Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD), directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité de directeur référent du pôle sanitaire du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.

Article 10 :

Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité de directeur référent du pôle médico-technique du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.

Article 11:

Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Lydie PERACHE, en sa qualité de directrice référente du secteur médico-social du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'effet de

69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - Délégation de signature CHMO 7Centre Mospitolier du Mont d'Or

signer les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnel

relevant de la fonction publique hospitalière de ce secteur.

Article 12:

La présente décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n°2024-14 du 29 mars 2024.

Article 13:

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à de sa date de publication.

Mme Annick AMIEL-GRIGNARD

Directrice Déléguée

69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - Délégation de signature CHMO 8