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Déliberation - Menuiseries R
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Menuiseries R)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
17.02.2015
N° 15/12
L'an deux mille quinze et le vingt trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mme TAFELSKI
Mme HOLLINGER-CHAILLET procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mme VILLENEUVE.
Objet de la délibération
DEMANDE DE
SUBVENTION POUR
TRAVAUX RENE
ROUQUIER - D.E.T.R.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Soula
La commune envisage de réaliser des travaux de remplacement des menuiseries extérieures, de pose d’un double vitrage de sécurité et de renforcement de l’isolation des combles au groupe scolaire René Rouquier. Ces travaux sont estimés à 69 000 € HT et devraient être réalisés dans le courant du 3ème trimestre 2015.
La commune sollicite une subvention égale à 50 % du montant HT des travaux, soit 34 500 € Le solde sera financé par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de faire réaliser ces travaux.
SOLLICITE la subvention au titre de LA D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 mai 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général