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Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
© EXTRAIT DU REGISTRE .
FR DES DELIBERATIONS
Ville de
Qué DU CONSEIL MUNICIPAL Sait”
L'an deux mille dix sept et le six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Date de la convocation cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 28.02.2017 Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme
RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU,
FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO.
Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, Mme THUEL. N° 17/11 Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GRIALOU Mme PESA procuration à Mr FABRE
Mme ANGLES procuration à Mr GUIRAUD
Mr BARDY
Secrétaire : Mme MAILLET-RIGOLET
Objet de la délibération
DEMANDE DE
SUBVENTION POUR
TRAVAUX RENE La commune envisage de réaliser des travaux de remplacement des menuiseries ROUQUIER - D.E.T.R. extérieures au groupe scolaire René Rouquier. Ces travaux sont estimés à 43 900 € HT et devraient être réalisés dans le courant du 3°" trimestre 2017.
La commune sollicite une subvention égale à 50 % du montant HT des travaux, soit 21 950 €. Le solde sera financé par la commune.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Adopté à l'unanimité e Subvention D.E.TR. 50%
e Commune 50 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de faire réaliser ces travaux.
SOLLICITE la subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.
ADOPTE le plan de financement tel qu'indiqué ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 7 mars 2017
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 09/03/2017
Reçu en préfecture le 09/03/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20170306-2017DEL11-DE