Arrêté - 2025.12.1279 rue barree rue saint joseph du 11 au 12 decembre 2025

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Arrêté - 2025.12.1279 rue barree rue saint joseph du 11 au 12 decembre 2025 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h03 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1279 rue barree rue saint joseph du 11 au 12 decembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AQERDES VILLE DE LOURDES RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 12 1279

Mis en ligne le &S..1Q.. Ie

RUE BARRÉE RUE SAINT JOSEPH POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE AU DROIT DE L'HÔTEL ROYAL PORTANT LE N° 2 DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DES DESCENTES EP ET DES JOINTS DE DILATATION

DU 11 AU 12 DÉCEMBRE 2025 INCLUS.

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu a délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de l’entreprise EPCC sise 6 chemin du chenil - 65000 TARBES, relative au stationnement d’un camion nacelle au droit de l'Hôtel Royal portant le n°2 rue Saint Joseph dans le cadre de la réfection des descentes EP et des joints de dilatation, du 11 au 12 décembre 2025 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 11 au 12 décembre 2025 inclus, l’entreprise EPCC est autorisée à occuper le domaine public rue Saint Joseph au droit de l’hôtel Royal portant le n° 2 dans le cadre de la réfection des descentes EP et des joints de dilatation.

Article 2 - stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Saint Joseph.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la rue Saint Joseph est barrée.

Les véhicules circulant boulevard Rémi Sempé et voulant se diriger rue Sainte Marie sont déviés par la place Monseigneur Laurence, l’avenue Monseigneur Schoepfer, la place de la Merlasse puis la rue Sainte Marie.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél: 33 (05 42 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - V

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Prévoir une pré-signalisation route barrée.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne seraït pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Arti 12- lication de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame Le Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 03 décembre 2025

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

XPar mail envoyé Le $ URIRS2S

Je soussigné(e).....................................

Signature : ..................,,,.............

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.