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Arrêté - 2025.11.1252 rue barree rue saint felix du 01 au 10 decembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h54 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1252 rue barree rue saint felix du 01 au 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 11 1252 ;
Mis en ligne le 2+.. MA...
RUE BARRÉE RUE SAINT F ÉLIX POUR LE STATIONNEMENT D'UN MANUSCOPIQUE À TOURELLE AU DROIT DE L'HÔTEL ANGELIC DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE
DU 01 AU 10 DÉCEMBRE 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de La route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu Linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concemant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la SARL CYPRES-BARRIOS sise chemin de Lannedarre - 65100 LOURDES, relative au
stationnement d’un engin manuscopique à tourelle au droit de l’Hôtel ANGELIC rue Saint Félix, pour réaliser des travaux de réfection de toiture, du 01 au 10 décembre 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 01 au 10 décembre 2025 inclus, la SARL CYPRES-BARRIOS est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'Hôtel ANGELIC dans Le cadre du stationnement d’un engin manuscopique à tourelle pour réaliser des travaux de réfection de toiture.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face de l'Hôtel ANGELIC rue Saint Félix, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 - Circulation des véhicules
Durant la période visée à l’article 1, La route est barrée rue Saint Félix dans La portion comprise entre la rue du calvaire et la rue d’Alsace Lorraine.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Les véhicules circulant rue Reine Astrid et rue des Carrières de Peyramale et se dirigeant vers la rue du Calvaire seront déviés par l’avenue Monseigneur Rodhaïin.
La rue du Calvaire sera barrée au croisement Rue Reine Astrid / Rue des Carrières de Peyramale et Avenue
Monseigneur Rhodain
Article 4 - Circulation d iéton
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droît des emprises, le bénéficiaire devra dévier Leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 5 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Î - Affich e l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 7 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Prévoir une pré-signalisation «route barrée> angle rue du Calvaire/rue des Carrières de Peyramale.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre du manuscopique.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 11 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux. lorsqu'ils sont en service.
Article 12 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Arti - Application de l’arrê
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 24 novembre 2025
Notifié Le ..................,.............
o Par courrier recommandé envoyé Le ...................…
o Par remise en main propre
XPar mail envoyé (ePS. LME
Je soussigné(e)......................................
Signature : ..................,..............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.