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Déliberation - 2025 8 25 Fonds de concours GeMAPI 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 8 25 Fonds de concours GeMAPI 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLIVIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Sollicitation d’un fonds de concours auprès des communes d’Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Montgardin, La Rochette, Remollon, Rousset-Serre- Ponçon, Rochebrune, Saint-Etienne-le-Laus et Théus au titre de la GEMAPI / Risques Naturels 2025
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la compétence GEMAPI/Risques Naturels est financée par la levée de la taxe éponyme.
Par soucis d’équité, mais également dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, il a été acté en conseil communautaire la levée d’un fonds de concours communal, correspondant à 50% de l’autofinancement restant pour chaque travaux et études engagés sur le territoire. La délibération n° 2025-3-42 du 18 mars 2025, définit ce principe de financement pour l’année 2025.
Le tableau présenté ci-dessous résume l’ensemble des travaux et études engagés sur l’exercice 2025, par commune et par cours d’eau. Il détaille également les fonds de concours sollicités.
N° 2025/8/25
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025825-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025825 2
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX GeMAPI/ RISQUES NATURELS Réalisé 2025
COURS D'EAU TRAVAUX ENTREPRISES COÛT HT COÛT TTC CO-FINANCEMENT
FONDS
DE
CONCOU
RS
COMMUNE
TOTAL
PAR
COMMUNE
Rase des
Vignes
Entretien de
l'ouvrage situé en
partie basse
Les
Environneurs
pas de TVA
580,27 580,27 290,14 Rousset 290,14
Torrent de
30Pas
Etat des lieux foncier
Report 2026
Toulemonde
Bontoux 0,00 0,00
0,00
Rousset
(50%) 0,00
Entretien de la
végétation du
système
d'endiguement
Report 2026
Les
Environneurs
pas de TVA
0,00 0,00 Espinasses (50%) 0,00
Rase de
Diochre
Etude d'avant-projet
Report 2026 RTM05 0,00 0,00
STePRiM
FPRNM 50% 0,00
0,00 Espinasses 0,00 Fonds
Vert
2024
30% 0,00
Torrent de
Théus
Entretien de la
végétation
du droit de la
parcelle BONIFAY à
la RD900b
Les
Environneurs
pas de TVA
7 009,58 7 009,58 Fonds Vert 2025 50% 3 504,79 1 752,40
Théus
(50%) 2 421,20
EDD
solde EDD 50% RTM05 10 500,00 12 600,00
Fonds
Vert HT
2023
80% 8 400,00 2 100,00
Géotechnique -
Reconnaissance de
fondations
SAM TP 1 640,00 1 968,00 984,00
Remollon
(50%) 2 421,20
Etat des lieux foncier
Report 2026
Toulemonde
Bontoux 0,00 0,00 0,00
Demande de
renseignements
fonciers
Centre des
finances
publiques
12,00 12,00 6,00
Rase de
Jean-Pastre
Etude hydraulique
solde 30% AMETEN 2 391,00 2 869,20
Fonds
Vert HT
2024
80% 1 912,80 478,20
Remollon 4 839,36
Travaux d'urgence :
débouchage de la
buse de la RD 900b
AVANCE
ASSAINISSEME
NT
3 200,00 3 840,00
Fonds
Vert HT
2025
71,54
% 2 289,28 775,36
Travaux d'urgence :
débouchage de la
buse de Monsieur
Chaine
AVANCE
ASSAINISSEME
NT
3 930,00 4 716,00
Fonds
Vert HT
2025
71,54
% 2 811,52 952,24
Travaux d'urgence :
Géomètre
ATELIER DU
GEOMETRE 2 050,00 2 460,00
Fonds
Vert HT
2025
71,54
% 1 466,57 496,72
Travaux d'urgence :
curage aval RD 900b
Report 2026
ENTREPRISE
PEYRON 0,00 0,00
Fonds
Vert HT
2025
71,54
% 0,00 0,00
Travaux d'urgence :
Curage des deux
rases
SAM TP 8 819,00 10 582,80
Fonds
Vert HT
2025
71,54
% 6 309,11 2 136,84 Rase du
Seigneur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025825-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025825 3
Rase de
Gouitrouse
Etat des lieux foncier
Report 2026
TOULEMONDE
BONTOUX 0,00 0,00 0,00 0,00
Mission de maîtrise
d'œuvre
Report 2026
RTM05 0,00 0,00
STePRiM
FPRNM 50% 0,00
0,00 0,00
Fonds
Vert 2024 30% 0,00
Rivière de
la Durance
Entretien de la digue
de Remollon à
l'éparause
La Chèvre
élagueuse 1 300,00 1 560,00 131,18 131,18
Torrent du
Saint
Pancrace
Mission de maitrise
d'œuvre
acompte pour PRO
RTM05 11 000,00 13 200,00
Fonds
Vert
2024
30% 3 300,00
2 200,00
La Bâtie-
Neuve 5 174,80
STePRiM
FPRNM 50% 5 500,00
Diagnostic
écologique
solde 30%
Report 2026
MONTECO 0,00 0,00 Fonds Vert 2024 80% 0,00 0,00
Autorisation
environnementale
unique
Report 2026
A définir 0,00 0,00 ? 0,00
Sondage réseaux en
lien avec le projet
Report 2026
A définir 0,00 0,00 0,00
Etablissement d'un
état des lieux foncier
préalable aux
acquisitions
foncières
TOULEMONDE
BONTOUX 4 933,00 5 919,60 2 959,80
Demande de
renseignements
fonciers
Centre des
finances
publiques
30,00 30,00 15,00
Torrent du
Dévezet
Implantation
géomètre hauteur
profil curage + point
de référence
L'atelier du
géomètre 950,00 1 140,00 570,00 La Bâtie-
Neuve (10%) 367,89
Participation à
l'autorisation
environnementale
unique
(Entente
intercommunale du
Devezet)
Report 2026
Porté par la
CCSP
Consultation en
cours
0,00 0,00 STePRiM FPRNM 50% 0,00 0,00
Montgardin
(90%) 3 311,00
Complément
diagnostic
écologique
Dans le cadre de
l'entente
intercommunale
report 2026
MONTECO 0,00 0,00 Titre CCSP 50% 0,00 0,00
Nettoyage de la
digue au niveau du
P08
RV TP 150,00 180,00 90,00
Entretien de la
végétation des
digues
Les
Environneurs
pas de TVA
12 075,56 12 075,56
Fonds
Vert HT
2025
50% 6 037,78 3 018,89
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025825-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025825 4
Ravin des
Gorges
Réfection de la piste
Report 2026 SAM TP 0,00 0,00
Fonds
Vert HT
2025
71,54
% 0,00 0,00
Rochebrune 1 045,70
Curage
Report 2026 SAM TP 0,00 0,00
Fonds
Vert HT
2025
71,54
% 0,00 0,00
Amenée des blocs
pour réfection du
seuil
SAM TP 1 173,00 1 407,60
Fonds
Vert HT
2025
71,54
% 839,16 284,22
Confortement du
merlon en rive
droite
RV TP 1 269,14 1 522,97 761,48
Implantation de
seuils de curages
fixes
Report 2026
A définir 0,00 0,00 0,00
Rivière de
l'Avance
Entretien de la
végétation
de la plaine au pont
du Gùa
Report 2026
Brigades
Nature 0,00 0,00 0,00
Avançon 338,25
Retrait d'un embâcle
au pont du
Ramoneur
RV TP 563,75 676,50 338,25
Torrent du
Laus
Etude hydraulique et
plan de gestion HYDRETUDES 9 400,00 11 280,00 Fonds
Vert 2024 80% 7 520,00 1 880,00
Avançon
(50%) 940,00
Saint-
Etienne-Le-
Laus (50%)
940,00
Rivière de
la Luye
Entretien de la
végétation
du moulin à la route
du Grand Larra
Brigades
Nature 6 810,00 6 810,00 3 405,00
La Bâtie-
Neuve
(17,5%)
661,50
La Bâtie-
Vieille (50%) 1 890,00
Enlèvement d'un
embâcle
supplémentaire
Les
Environneurs
pas de TVA
750,00 750,00 375,00 La Rochette (32,5%) 1 228,50
Torrent du
Merdarel
des Tancs
Intervention
d'urgence sur le
torrent, au niveau
des buses du
passage a gué
Report 2026
A définir 0,00 0,00 0,00 Valserres 0,00
Exercices
de
sauvegarde
(PCS) 2025
Exercice commune à
définir
Report 2026
Penons
Conseils 0,00 0,00
FEDER
TTC 60% 0,00 0,00
Commune à
définir 0,00
Exercice commune à
définir
Report 2026
Penons
Conseils 0,00 0,00
FEDER
TTC 60% 0,00 0,00
Commune à
définir 0,00
Exercice commune à
définir
Report 2026
Penons
Conseils 0,00 0,00
FEDER
TTC 60% 0,00 0,00
Commune à
définir 0,00
Exercice commune à
définir
Report 2026
Penons
Conseils 0,00 0,00
FEDER
TTC 60% 0,00 0,00
Commune à
définir 0,00
TOTAL 26 000,72
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025825-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025825 5
Monsieur le président invite les élus à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours aux communes désignées ci-dessous et pour les sommes suivantes :
▪ Avançon 1 278,25 €
▪ La Bâtie-Neuve 6 204,19 €
▪ La Bâtie-Vieille 1 890,00 €
▪ Montgardin
▪ La Rochette
3 311,00 €
1 228,50 €
▪ Remollon 7 391,74 €
▪ Rousset-Serre-Ponçon
▪ Rochebrune
▪ Saint-Etienne-le-Laus
▪ Théus
290,14 €
1045,70 €
940,00 €
2 421,20 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet de fonds de concours détaillé ci-dessus ;
▪ Autorise le président à solliciter un fonds de concours auprès des communes de d’Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Montgardin, La Rochette, Remollon, Rousset-Serre-Ponçon, Rochebrune, Saint-Etienne-le-Laus et Théus au titre de la GeMAPI 2025.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 Et de la publication, le 18 décembre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025825-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025825