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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1 2 Fonds concours GeMAPI)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze janvier deux mil vingt-cinq.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, BERTOCHIO Cédric, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal
Procurations
Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Madame OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur SARRET Jean Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Monsieur CESTER Francis Monsieur SARRAZIN Joël donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur BREARD Jean Philippe donne procuration à SAUNIER Clémence Monsieur MAENHOUT Bernard donne procuration à Madame BAILLE Juliette
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Objet : Sollicitation d’un fonds de concours auprès des communes d’Avançon, Bréziers, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Espinasses, Montgardin, La Rochette, Rambaud, Remollon, Rousset, Rochebrune, Saint-Etienne-le-Laus, Théus et Valserres au titre de la GEMAPI / Risques Naturels 2024
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la compétence GEMAPI/Risques Naturels est financée par la levée de la taxe éponyme.
Par soucis d’équité, mais également dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, il a été acté en conseil communautaire la levée d’un fonds de concours communal, correspondant à 50% de l’autofinancement restant pour chaque
N° 2025/1/2
Membres en exercice : 33
Membres présents :22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202512-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202512 2
travaux et études engagés sur le territoire. La délibération n° 2024-2-2 du 6 mars 2024, définit ce principe de financement pour l’année 2024.
Le tableau présenté ci-dessous résume l’ensemble des travaux et études engagés sur l’exercice 2024, par commune et par cours d’eau.
Il détaille également les fonds de concours sollicités.
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX GeMAPI/ RISQUES NATURELS RÉALISÉS 2024
COURS D'EAU TRAVAUX ENTREPRISES COÛT HT COÛT TTC CO-FINANCEMENT FONDS DE CONCOURS COMMUNE TOTAL PAR COMMUNE
Torrent de
30Pas
Etude de
danger RTM05 20 500,00 24 600,00
STePRiM
FPRNM 50% 10 250,00
4 100,00
Rousset
(50%) 5 221,00
Fonds
Vert
2023
30% 6 150,00
Espinasses
(50%) 5 221,00 Géo-
technique Confluence 10 570,00 12 684,00 6 342,00
Rase de
Diochre
Etude d'avant-
projet
Report 2025
RTM05 0,00
STePRiM
FPRNM 50% 0,00
0,00 Espinasses 0,00 Fonds
Vert
2024
30% 0,00
Merdarel Entretien de la végétation Les Environneurs 4 075,00 4 075,00 2 037,50
Espinasses
(50%) 1 018,75
Théus
(50%) 1 018,75
Torrent de
Théus
Entretien de
la végétation
Les
Environneurs 21 290,00 21 290,00
Fonds
Vert 2023 38% 8 090,20 6 599,90 Théus
(50%) 5 699,95
EDD
Acompte EDD
50%
RTM05 10 500,00 12 600,00 Fonds Vert 80% 8 400,00 2 100,00
Géotechnique
Report 2025 A définir
Remollon
(50%) 5 699,95 Levé
topographiqu
e des
ouvrages
L'atelier du
Géomètre 4 500,00 5 400,00 2 700,00
Rase de
Jean-Pastre
Etude
hydraulique
Acompte
avancement
70%
AMETEN 5 392,50 6 471,00 Fonds Vert 2024 80% 4 314,00 1 078,50
Remollon
1 078,50
Rase du
Seigneur
Entretien de
la végétation LRS-ERA 1 812,00 1 812,00 906,00 906,00
Rase de
Gouitrouse
Mission de
maîtrise
d'œuvre
Report 2025
RTM05 0,00
STePRiM
FPRNM 50% 0,00
0,00 0,00
Fonds
Vert 2024 30% 0,00
Torrent de
l'
Hermitane
Entretien de
la végétation
en rive
LRS-ERA 1 087,50 1 087,50 543,75 1 087,50
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202512-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202512 3
gauche
Entretien de
la végétation
en rive droite
LRS-ERA 1 087,50 1 087,50 543,75
Torrent du
Saint
Pancrace
Etudes
d'Avant-projet
Solde
RTM05 8 500,00 10 200,00
Fonds
Vert
2023
30% 2 550,00
1 700,00
La Bâtie-
Neuve 4 060,80
STePRiM
FPRNM 50% 4 250,00
Diagnostic
écologique
Acompte
avancement
70%
MONTECO 9 408,00 11 289,60 Fonds Vert 2024 80% 7 526,40 1 881,60
Etude de
projet
Report 2025
RTM05
STePRiM
FPRNM 50% 0,00
0,00 Fonds
Vert
2024
30% 0,00
Etablissement
d'un état de
lieux foncier
préalable aux
acquisitions
foncières
Report 2025
TOULEMOND
E BONTOUX 0,00
Sécurisation
ancienne
décharge
Les
Environneurs 3 360,00 3 360,00
Fonds
Vert 2024 80% 9 584,00 479,20
Cesmat TP 8 620,00 10 344,00 DSIL 12% 1 437,60
Ravins de
Côte-
Chaude et
Font-Bonne
Entretien de
la végétation
Les
Environneurs 1 950,00 1 950,00 975,00 La Bâtie-
Neuve 975,00
Torrent du
Dévezet
AVP Atteinte
niveau de
protection 50
ans digue
amont
(Entente
intercommuna
le du Devezet
- partage de
l'autofinancem
ent avec la
CCSP, avant
titre fonds de
concours
communal)
RTM05 11 000,00 13 200,00
STePRiM
FPRNM 50% 5 500,00
1 100,00
La Bâtie-
Neuve
(10%)
617,68
Fonds
Vert 2023 30% 3 300,00
Titre
CCSP 2 200,00
Plan de
Gestion
(Entente
intercommuna
le du Devezet
- partage de
l'autofinancem
ent avec la
RTM05 5 000,00 6 000,00 STePRiM FPRNM 50% 2 500,00 875,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202512-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202512 4
CCSP, avant
titre fonds de
concours
communal) Titre
CCSP 1 750,00
Montgardin
(90%) 5 559,14 Entretien de
la végétation
coté val
LRS-ERA 13 554,25 13 554,25 Fonds Vert 2023 38% 5 150,62 4 201,82
Participation
au dossier
AEU
Report 2025
à définir 0,00
Ravin des
Gorges
Consolidation
du seuil
permettant
l'accès à la
piste du
reservoir AEP
Hervé TP 3 628,02 4 353,62 1 814,01 Rochebrune 1 814,01
Rivière de
l'Avance
Confortement
protection de
berge
Cesmat TP 14 880,00 17 856,00 Fonds Vert 2024 80% 14 157,02
707,85
Saint-
Etienne-Le-
Laus
707,85
Les
Environneurs 2 816,27 3 379,52 DSIL 12% 2 123,55
Entretien de
la végétation
LRS-ERA
Les
Envrionneurs
5 525,00 5 525,00 2 762,50 Avançon 2 762,50
Torrent du
Laus
Etude
hydraulique
et plan de
gestion
Report 2025
HYDRETUDES 0,00 Fonds Vert 2024 80% 0,00 0,00
Avançon
(50%) 0,00
Saint-
Etienne-Le-
Laus (50%)
0,00
Torrent de
la Luye
Entretien de
la végétation
Les
Environneurs 10 020,00 10 020,00 5 010,00
La Rochette
(50%) 2 505,00
La Bâtie-
Vieille
(40%)
2 004,00
Rambaud
(10%) 501,00
Torrent du
Merdarel
des Tancs
Intervention
d'urgence sur
le torrent, au
niveau des
buses du
passage à gué
SOUBRA ETA 600,00 720,00 360,00 Valserres 360,00
Exercices
de
sauvegarde
(PCS) 2024
Exercice de
Remollon
Penons
Conseils 3 078,00 3 693,60 1 846,80 Remollon 1 846,80
Exercice de
La Rochette
Penons
Conseils 3 078,00 3 693,60 1 846,80 La Rochette 1 846,80
Exercice de
Bréziers
Penons
Conseils 3 078,00 3 693,60 1 846,80 Bréziers 1 846,80
Exercice de
Théus
Penons
Conseils 3 078,00 3 693,60 1 846,80 Théus 1 846,80
TOTAL 56 205,58
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202512-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202512 5
Monsieur le président invite les élus à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours aux communes désignées ci-dessous et pour les sommes suivantes :
Avançon
Bréziers
2 762,50 €
1 846,80 €
La Bâtie-Neuve 5 653,48 €
La Bâtie-Vieille
Espinasses
2 004,00 €
6 239,75 €
Montgardin
La Rochette
Rambaud
5 559,14 €
4 351,80 €
501,00 €
Remollon 10 618,75 €
Rousset
Rochebrune
Saint-Etienne-le-Laus
Théus
Valserres
5 221,00 €
1 814,00 €
707,85 €
8 565,50 €
360,00 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet de fonds de concours détaillé ci-dessus ;
Autorise le président à solliciter un fonds de concours auprès des communes de d’Avançon, Bréziers, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Espinasses, Montgardin, La Rochette, Rambaud, Remollon, Rousset, Rochebrune, Saint-Etienne-le-Laus, Théus et Valserres au titre de la GeMAPI 2024.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 janvier 2025
Et de la publication, le 28 janvier 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202512-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202512