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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL N° : DL-13-2026 Répartition des indemnités de
fonction des élus
ADOPTÉE
N° : DL-14-2026 Fixation du nombre d’adjoints au
Maire
ADOPTÉE
N° : DL-15-2026 Désignation des représentants du
Conseil d’Administration du
CCAS
ADOPTÉE
N° : DL-16-2026 Délibération fixant le nombre
d’administrateurs du CCAS
ADOPTÉE