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PLU - Annexes - arrete approbation
Document publié le Vendredi 11 mars 2005 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (PLU - Annexes - arrete approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
E x Liberté » Égoliré Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ALLIER
SP 2240 RS
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ARRETE
Portant adoption de la carte
Communale de Colombier
Le Préfet de] Allier
Chevalier de Ja Légion d’Honneur
Officier de lPOrdre National
du Mérite
enquêteur ;
VU la délibération du Conseil municipal
de Colombier en date du 11 mars
2005 8PProuvant la carte communale :
VU l'avis favorable de M. le Directeur
Départemental de l'Equipement ;
VU les pièces du dossier de carte communale
de la commune de Colombier:
SUR proposition du Secrétaire Général
de la Préfecture : - ARRETE -
ARTICLE fer - La carte communale de la commune de Colombier édictée en application de l'article L 124-1 du code de l'urbanisme est approuvée sur l'ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté :
- rapport de présentation,
-__ plans de zonage et servitudes au 1/5000.
ARTICLE 2 — Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l'Allier, à la
direction départementale de l'Équipement et en mairie.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Colombier et le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. La mention de cet affichage sera insérée par les soins du maire dans un
journal diffusé dans le département. Ledit arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 16 JUIN 200
Le Préfet
Jean-fiarc BÉDIER Jacamess M'ORIRIRTS TT
Te
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE.
ASE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUIS, = PS 0
De la commune COLOMBIER |
Séance du 11 mars 2005 lu
AL: Nombre de conseillers |
en exercice 11 L'an deux mille cinq, le 11 mars à 20 heures 30.
- présents Î 6 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
L le. au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
votants présidence de M. Boulicot, Maire.
- absents Î 5
exclus | 0 Etaient présents : MM.
BOULICOT, CHANIER, AUGER, MARTINAT, MEYNIEL, PICANDET.
Date de convocation :
03 mars 2005
Date d'affichage :
14 mars 2005 M. me MARTINAT a (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s).
Sud Le Conseil municipal,
CARTE COMMUNALE Va le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.124-1 et suivants et R. 124-1 et suivants,
Vu sa délibération en date du 24 septembre 2002 donnat son avis sur l'opportunité
d'élaborer une carte communale sur le territoire de la commune,
Vu sa délibération en date du 13 septembre 2004 sur le projet de carte communale, Vu les documents transmis par le Préfet de l'Allier,
Va l'arrêté du maire en date du 29 novembre 2004 soumettant le projet de carte communale à enquête publique,
Vu les conclusions du commissaire-enquêteur,
Après avoir entendu la présentation par M. le Maire des observations faites sur le
projet ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,
considérant les observations faites au cours de l'enquête publique, les conclusions du commissaire-enquêteur et l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 voix pour et 2 voix contre : ( 1 - DECIDE d'approuver la carte communale ;
2 - DECIDE que les décisions individuelles relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par le Code de l'urbanisme demeureront délivrées au nom de l'Etat. La présente délibération sera transmise au préfet afin qu'il approuve par arrêté la carte communale.
Elle sera, en outre, transmise pour information :
Le Maire,
Acte rendu exécuioire après le dépôt en |
Sous Préfecture de Montluçon le et
publication ou notification du
Signature COMMUNE
COLOMBIER
Délibération du conseil Municipal du 11 mars 2005 Suite
- aux présidents du conseil général et du conseil régional,
- aux présidents de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera en outre inséréedans un journal diffusé dans le département dès réceptionde l'arrêté de M. le Préfet approuvant la carte communale.
Le Maire,