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Déliberation - DEL 2026.07 Election membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.07 Election membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 15
Votants
: 15
Procurations
: 0
Absents
: 0
Date
de
convocation
:
18/03/2026 Date
d'affichage
:
18/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
9
É
É
Publié
le
S
L
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEI
DE
LA
COMMUNE
DES
ID
:081-218102762-20260322-DEL
2026 07-DE
N°
2026.07
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
22
mars
à
11h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabien
FENESTRE,
Maire.
Présents:
M.
FENESTRE
Fabien,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
TARRIERE
Val,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
BENESCHI
Isabelle,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
DELAUNÉ
Mickaël,
M.
MAURUC
Pascal,
Mme
ROBERT-LAFON
Marylène,
Mme
LAFON
Audrey,
M.
GAILLARD
Yannick,
Mme
BLOMME
Léa.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Maxime
LOGER
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D'OFFRES
VU
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
CONSIDERANT
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
TOUTEFOIS,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
LOGER
Maxime
M.
Yves
GERAUD
Mme
Isabelle
BENESCHI
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Mme
Edwige
ALBAULT
M.
Bernard
MIRAMOND
M.
Mickaël
DELAUNÉ
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Délégués
titulaires
M.
LOGER
Maxime
M.
Yves
GERAUD
Mme
Isabelle
BENESCHI
Délégués
suppléants
Mme
Edwige
ALBAULT
M.
Bernard
MIRAMOND
M.
Mickaël
DELAUNÉ Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218102762-20260322-DEL_2026_07-DE
Le
Maire,
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme
et exécutoire,
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
.
Ve
,
INFORME
que
la
présente
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Maxime
LOGER