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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 12 2026 Election Membres CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 20 MARS 2026 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à VINGT heures ZÉRO
minute, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM.
BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, GARRON Patrice, LACROIX Matthias, MORDELET Pierre.
Absents représentés :
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
16/03/2026
Objet de la délibération
Délibération n°12/2026 : ELECTIONS MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Compte-tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d’appel d’offres.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :
- le maire ou son représentant, président de droit ;
- 3 membres titulaires, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- 3 membres suppléants, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du service de l’État en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de cette commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Monsieur le Maire invite donc à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
Les candidatures sont les suivantes :
• Membres titulaires :
BAGARRE Jean-Pierre
BARTIAUX Claudine
CHAUVIN Hélène
• Membres suppléants :
MORDELET Pierre
TROIN Katia
GRADASSI Colette
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1411-5
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
PROCÈDE à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres :
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 11 11 La commission d’appel d’offres est donc composée ainsi :
• Membres titulaires :
BAGARRE Jean-Pierre
BARTIAUX Claudine
CHAUVIN Hélène
• Membres suppléants :
MORDELET Pierre
TROIN Katia
GRADASSI Colette
Monsieur le Maire désignera par arrêté un conseiller pour le représenter en cas d’empêchement à la présidence de cette commission.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET