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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h59 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.04.01 election membres cao)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
République Française GER ; p Publié le 02/04/2026 Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers ID : 034-213402373-20260401-18_2026-DE
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTJAN
Séance du 1°" avril 2026 {
L'an deux mille vingt-six, et le 1” avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune 20,86. convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy, GINIETS Alain,
GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, LEMONNIER Frédéric, MULA Bernard, PEYRAT Jean-
Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy, VITU Stéphane, Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, BODEN Noëllie à VITU Stéphane, MADRID Marie- Françoise à SANCHEZ Séverine, SERVEL Magali à TAINE Jérémy,
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite au renouvellement du conseil municipal il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat dans les conditions prévues par l'article L22 du code des marchés publics.
Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires et
de quatre membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO,
Pour les titulaires : les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Liste À : GINIEIS Alain, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy
Liste B : PEYRAT Jean-Michel, MULA Bernard
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs et nuls (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 6.33
Ont obtenu :
Nombre de . . . Nombre de | on,
Désignation des | Nombre de voix| à sièges attribués à sièges attribués Reste
listes obtenu . au plus fort au quotient
reste
Liste À 16 2 3.34 1
Liste B 3 0 3 0
Ont été proclamés membres titulaires de la CAO :
GINIELS Alain, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ET
ID : 034-213402373-20260401-18_2026-DE
Pour les suppléants : les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Liste À : LEMONNIER Frédéric, GÜNDEL-SCHMITT Martine, VITU Stéphane, SANCHEZ Séverine
Liste B : PEYRAT Jean-Michel
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs et nuls (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 4.75
Ont obtenu :
Nombre de Nombre de
Désignation Nombre de sièges Reët sièges este
des listes voix obtenu attribués au attribués au
quotient plus fort reste
Liste À 16 3 1.75 0
Liste B 3 0 3 1
Ont été proclamés membres suppléants de la CAO :
LEMONNIER Frédéric, GÜNDEL-SCHMITT Martine, VITU Stéphane, PEYRAT Jean-Michel
Observations et réclamations : NÉANT
LE MAIRE,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRÉTAIRE DE SEANCE,