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Déliberation - DS20220706 Admissions en non valeur
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20220706 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
D’HENNEBONT
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’HENNEBONT, convoqué le 29 juin 2022, s'est réuni le 5 juillet 2022 à 18h15 à l’EHPAD Ster Glas sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 11
Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
Madame Sylvie SCOTE-LE CALVE, Conseillère municipale,
Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
Madame Elise ROBIC, Membre de la CFDT Retraités,
Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
Monsieur Jean-Louis TORRES, Personne qualifiée.
ABSENTS EXCUSÉS : 5
Monsieur Joël TRECANT, Conseiller Municipal (pouvoir donné à M. KERZERHO),
Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale (pouvoir donné à Mme LE
DOUSSAL),
Madame Martine JOURDAIN, Conseillère municipale,
Madame Céline COLLARD, Membre de l’UDAF,
Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée.
ABSENTE : 1
Madame Michèle LE BAIL, Conseillère municipale.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarité,
Madame Anne SALAUN, Directrice de l’EHPAD Ster Glas,
Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du service d’aide à domicile.
Envoyé en préfecture le
06/07/2022 Reçu en préfecture le
06/07/2022 Affiché le
ID : 056-265600684-20220705-DS20220706-DE
Affiché et mis en ligne le 13/07/2022 N°DS20220706
FINANCES : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame la Trésorière Principale sollicite le Conseil d’Administration pour admettre en non-valeur les sommes pour les budgets suivants :
Budget principal du CCAS : 70,64 €
Budget annexe de l’EHPAD Stêr Glas : 43,78 €
Budget annexe du Service d’aide à domicile : 60,41 €.
Budget principal du CCAS :
Année Montant Motifs Prestations 2019 40 € 1 personne : Combinaison infructueuse d’actes Prêt CCAS
2020 30,64 € 1 agent du Chantier d’insertion : Absence de nouvelle adresse et demande de renseignements négative
Régularisation salaire
suite absence
Total 70,64 €
Budget annexe de l’EHPAD Stêr Glas :
Année Montant Motifs
2018 41,78 € DGISS : Poursuite sans effet
2021 2,00 € MSA : RAR inférieur au seuil de poursuite
Total 43,78 €
Budget annexe du Service d’aide à domicile :
Année Montant Motifs
2017 0,06 € CNMSS : RAR inférieur au seuil de poursuite
48,96 € RSI : Combinaison infructueuse d’actes
2019 6,96 € CPAM 56 : RAR inférieur au seuil de poursuite
2021 4,43 € 1 personne : RAR inférieur au seuil de poursuite
Total 60,41 €
Ces écritures seront comptabilisées aux comptes 6541 de chaque budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes en date du 7 Juin 2022 présentées par Madame la Trésorière Principale d’Hennebont, Vu le rapport présenté en Conseil d’Administration,
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
D’ADMETTRE en non-valeur les sommes proposées pour chacun des budgets.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A. S.,
Michèle DOLLÉ
Envoyé en préfecture le
06/07/2022 Reçu en préfecture le
06/07/2022 Affiché le
ID : 056-265600684-20220705-DS20220706-DE