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Acte Administratif - ARR 2026 252
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 252)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 09 49
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AFFICHÉ LE “à SEP. 20%
N° 252 / 2026
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU
« FESTIVAL DES AMATEURS DE THÉÂTRE »
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —-5;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'Arrêté municipal N° 24/2023, portant règlement général d'occupation du
domaine public, en date du 10/02/2023 ;
VU, les prescriptions du ministère de l'intérieur relatives à l’organisation des
manifestations sur la voie publique ;
VU, que le service culturel de la mairie de Cadenet organise un festival des amateurs
de théâtre, le samedi 12 septembre 2026 dans l'enceinte du Foyer Rural de Cadenet;
CONSIDÉRANT que les voies destinées à accueillir la manifestation sont
habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique
Article 1°':
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Le samedi 12 septembre 2026 de 10 heures à minuit, le stationnement
est interdit sur une surface d'environ 40 m2 sur le parking en terre à côté du Foyer Rural sis rue du 18 juin 1940, pour permettre
l'installation d'un Food-Truck.
Tout véhicule en infraction à article 1% sera considéré en
stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La mise en place des barrières et la signalisation de l'emplacement sont à la charge des services techniques et de la police municipale.
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours,
d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et
médecins de garde. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
-__ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
- En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 2 septembre 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABA)