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Acte Administratif - ARR 2025 252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 252)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le: [à4 JUL 20%
MAIRIE N° 252 / 2025
DE
ARRÊTÉ
CADENET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE JAZZ Téléphone 04 90 68 13 26
E-mall : accuell@malrecadenet fr Internet : www.malrle-cadenet fr" nn
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 et L.2213-2 2° alinéa ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'organisation de trois concerts dans le cadre d’un festival de jazz par le service culturel de la commune, les 17,18 et 19 juillet 2025 sur la place du 4 Septembre : CONSIDÉRANT que le M. le Maire de Cadenet a donné son accord pour l'organisation de ces trois conceris les 17,18 et 19 juillet 2025 sur la place du 4 Septembre : CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique : CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre :
ARRÊTE
Article ter: Le stationnement et la circulation sont interdits sur la place du 4 Septembre à partir du mercredi 16 juillet 2025, 6 heures 30 jusqu'au dimanche 20 juillet 2025,
1 heures. _
Article 2: Le stationnement est interdit les 17,18 et 19 juillet 2025 à partir de 19 heures
jusqu’à minuit sur le cours Voltaire entre le n°18 (Centre Communal d'Action
Sociale) et la rue Lamartine.
Article 3 : La circulation est interdite sur le cours Voltaire entre le n°11 et la place du
Tambour d’Arcole, rue du 4 Septembre, rue Lamartine et rue Denfert
Rochereau, les 17,18 et 19 juillet 2025 à partir de 19 heures jusqu'à minuit.
Article 4: La mise en place et le retrait des barrières ainsi que la signalisation sont à la charge des services techniques et des organisateurs.
Le retrait des barrières sera effectué par les organisateurs après les concerts.
Article5: Tout véhicule en infraction aux articles 1er et 2 seront considérés en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route, Le véhicule infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R.325-1 et suivants du Code de la Roûte Article6: Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF GDF, et médecins de garde.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. - Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
- En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Madame la directrice générale des services, monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 juillet 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT