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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage de la Commune d’Avançon vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour des travaux de réhabilitation des canalisations d’eau potable en aval du réservoir Avançon-La Bâtie Vieille.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée le cadre des travaux à réaliser entre le réservoir de la Bâtie-Vieille/Avançon et l’entrée de la Bâtie-Vieille pour réhabiliter une canalisation vieillissante en amiante ciment.
La Communauté de Communes souhaite profiter de cette ouverture de tranchée afin de renouveler une canalisation, également en amiante ciment, pour alimenter le hameau des Guérins sur la commune de La Bâtie-Vieille et celui des Santons sur la commune d’Avançon.
N° 2024/1/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024113-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024113 2
Sachant que la maîtrise d’ouvrage est partagée entre la CCSPVA et la commune d’Avançon, il est proposé de déléguer complètement la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) afin de faciliter les démarches techniques et administratives,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’exposé de Monsieur le président.
- Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question.
- Autorise Monsieur le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024
Et de la publication le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024113-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024113