Conseil Municipal - 2015 04 CRS

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Conseil Municipal - 2015 04 CRS Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 04 CRS)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 12 MAI 2015 À 18H30

-le-C

fonp ss COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

A 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation

adressée par Monsieur le Maire, le 6 mai 2015.

Présents

Monsieur HOCBON Ludovic, Madame BEZIAT Delphine, Monsieur BOIGEOL Hervé, Monsieur VERDON Sébastien , Madame PLAIRE Claudine, Monsieur MIGNET Philippe, Madame LÉGERON Ghislaine, Madame BONNET Martine, Adjoints au Maire.

Madame MORETTON Annette, Monsieur BERDOLL Charles, Monsieur PÉTORIN Jean--Pierre, Monsieur BIRÉ Michel, Monsieur GARON Bernard, Madame BAUDRY Monique, Madame MÉMETEAU Arielle, Monsieur DROUIN Thierry, Monsieur BOUILLAUD Stéphane, Monsieur PETITGAS Lionel, Madame BOUTIN Marie-Kristine, M. Gino FILLONNEAU, Monsieur NODET Michel, Monsieur MACORPS Jean-Paul, Monsieur FOURAGE Hugues, Madame WILLEMOT Isabelle, Madame ROUSSILLON Christelle, Monsieur MÉTAY Pierre-André,

Monsieur LE CLAIRE Josselin, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Madame GAILLARD Leslie, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Madame BEZIAT Delphine, Madame GARREAU Myriam, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Madame PLAIRE Claudine, Madame TRUDEAU Christelle, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Monsieur HOCBON Ludovic,

Madame PARLOT Dominique, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Monsieur FOURAGE Hugues.

Absents

Monsieur DOMBAL Adrien, Conseiller municipal

Secrétaire

Monsieur PETITGAS Lionel, Conseiller municipal.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 12 mai 2015Concernant la délégation de service public pour la gestion du Pôle d’Echanges Multi Usages :

- APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public relative à la gestion du

Pôle d’échange multi usage (PEMU) ;-DESIGNE la société SOVETOURS, 105, boulevard d'Angleterre, B.P. 169, 85004 LA ROCHE SUR YON CEDEX, comme délégataire du ser- vice public pour l’exploitation et la gestion du PEMU pour une durée de six ans à compter

du 1* juin 2015 ;-AUTORISE le Maire à signer Le contrat de délégation de service public à

intervenir ainsi que toutes les pièces annexes afférentes.

Concernant des opérations foncières Vallée du Seillot :

- _ APPROUVE Pacquisition de la parcelle cadastrée section AX, n° 427, d’une superficie de

4 882 m°, propriété de M. et Mme James CANTEAU, au prix de 3 417,40 € :-APPROUVE

l'acquisition des parcelles cadastrées section AX, n° 11, section ZT, numéros 299 et 300, d’une superficie totale de 11 137 m?, appartenant à Mme Martine NAULLEAU, au prix de

7795,90 € ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir, étant

précisé que les frais inhérents à ces transactions seront à la charge de la Ville.

Concernant la rétrocession et la cession de parcelle place de Verdun au profit de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte dans le cadre de la construction d’un office de tourisme :

-_ APPROUVE la rétrocession, de la parcelle, propriété de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, cadastrée section BD, n°410, d’une surface de 255 m°, située place de Verdun ;-APPROUVE la cession à titre gratuit à la Communauté de communes du

Pays de Fontenay-le-Comte de 2 parcelles cadastrées section BD, issues du domaine public communal, d’une surface totale de 1 318 m?, situées place de Verdun ;-AUTORISE Mon-

sieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir, étant précisé que les frais inhérents à

ces transactions seront à la charge de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le- Comte.

Concernant le classement dans le domaine public des lotissements « Berland » et «les jardins du Bas Poitou » :

+ APPROUVE le principe de classement dans le domaine public communal des espaces

communs et des réseaux du lotissement « BERLAND », situés impasse des Quatre Vents,

cadastrés section BR, numéros 385, 393, 394, 395, 399, 400 et 401, d’une surface totale de 909 m° ;-APPROUVE le principe de classement dans le domaine public communal des es-

paces communs et des réseaux du lotissement « Les Jardins du Bas Poitou », situés allée des

Tamaris, allée des Roseaux et allée des Joncs, cadastrés section AW, numéros 107, 372 et

452, d’une surface totale de 5 564 m° ;-DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable

au classement dans le domaine publie communal de ces parcelles :-DELEGUE tous pou- voirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure d'enquête publique à intervenir, préalable à la décision de cession. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les docu-

ments nécessaires à la présente décision.

Concernant le déclassement du domaine publie communal avenue Pierre Mendès France — Principe de cession et enquête publique :

= APPROUVE le principe de cession, à titre gratuit, à Mme Eveline DELAHAYE d’une par- celle cadastrée section AD, d’une surface d’environ 100 m°, située sur le domaine public communal, à l'angle de l’avenue Pierre Mendès France et de la rue Rabelais :-DECIDE de

procéder à l'enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal de cette parcelle d’une surface d’environ 100 m° ;-DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 12 mai 2015Maire pour mener à bien la procédure d’enquête publique,-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Concernant les opérations foncières et immobilières au cours de l’année 2014 :

- PREND ACTE du bilan des opérations immobilières opérées par la Ville au cours de l’année 2014.

Concernant les modifications du régime indemnitaire :

-__ DECIDE D'APPLIQUER le régime indemnitaire aux grades ci-dessous : Catégorie C :

Echelle 5 ‘

- Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe :

Indemnité de sujétions spéciales = IAT x coeff. 5,70.

- Agent spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles :

Indemnité d’administration et de technicité x coeff 5,70.

Echelle 4

- Gardien de police municipale :

Indemnité d'administration et de technicité x coeff 0,52

Régime spécifique 20 % du traitement soumis à retenue pour pension. Catégorie B :

- Educateur principal de jeunes enfants :

Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires x coeff 1,88 Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires x coeff 2,96 (avec responsabilité de service).

-APPROUVE la mise à jour du régime indemnitaire.

Concernant la convention de mutualisation du service commun «administration générale et des moyens : ressources humaines et finances » :

- VALIDE les précisions concernant les modalités pratiques de remboursement des frais du service commun « Direction de l’ Administration Générale et des Moyens, Ressources Hu- maines et Finances »,-VALIDE l'avenant n°2 à la convention annexé à la présente délibéra- tion, -AUTORISE le Maire, à procéder à la signature dudit avenant.

Concernant la désignation au sein des commissions communales suite à la démission d’un conseil- ler municipal :

- _ DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;- NOMME ET INSTALLE : -Au sein de la commission « Travaux — voirie éclairage public » : M. Gino FILLONNEAU en rem- placement de Mme Tatiana RABIN ;

-Au sein de la Commission « Environnement - Agriculture - Développement durable » : M. Gino FILLONNEAU en remplacement de Mme Arielle MEMETEAU ;

-Au sein de la Commission « Enfance - Jeunesse » : M. Lionel PETITGAS en lieu et place de M. Adrien DOMBAL ;

-Au sein de la Commission Culture - Patrimoine — Tourisme : Mme Arielle MEMETEAU en lieu et place de Mme Tatiana RABIN ;

-Au sein de la Commission mixte de jumelage : M. Gino FILLONNEAU en lieu et place de Mme Tatiana RABIN.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 12 mai 2015-DECIDE que M. Gino FILLONNEAU percevra en lieu et place de Mme Tatiana RABIN,

l'indemnité de Conseiller municipal, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Concernant la désignation au sein d'un organisme extérieur suite à la démission d’un conseiller mu- nicipal :

- DECIDE DE NE PAS PROCEDER à l'élection à bulletin secret ;-DESIGNE M. Gino

FILLONNEAU en qualité de représentant suppléant de la Ville de Fontenay-le-Comte au

sein du Conseil d'administration du Collège Viète.

Concernant les indemnités et frais de mission des membres du Conseil municipal :

- APPLIQUE, pour la durée du mandat, les dispositions des articles L.2123-18 et L.2123-18- 1 du Code général des collectivités territoriales relatives au remboursement des frais de mis- sions, le mode de remboursement se fera aux frais réels et /ou sur la base du barème établi

pour les fonctionnaires sur présentation d’un ordre de mission,-AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Concernant le Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance :

- DECIDE DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret pour la désignation des membres au

sein du 1° collège du CLSPD ;-DESIGNE les 8 membres au titre du 1° collège du CLSPD :

-M. Ludovic HOCBON, premier Adjoint au Maire,

-M. Sébastien VERDON, Adjoint à la sécurité,

-Mme Claudine PLAIRE, Adjointe au Maire déléguée à l'enfance et à la jeunesse,

-Mime Ghislaine LEGERON, Adjointe au Maire déléguée à l’action sociale, -Mme Martine BONNET, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires,

-Mme Arielle MEMETEAU, Conseillère municipale déléguée au CLSPD,

-M. Hugues FOURAGE, Conseiller municipal,

-M. Josselin LE CLAIRE, Conseiller municipal.

-DIT QUE le responsable de la Police municipale sera désigné comme coordinateur du CLSPD.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de constitution du CLSPD,-AUTORISE Monsieur

le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Concernant les attributions de subventions pour travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions suivant le tableau présenté ci-dessous.

Adresse de limmeubie Nature des travaux Subvention

accordée

3 et 5 rue du Château Féodai Couverture en tuile 2000 €

27 rue de la Tuée Couverture en tuile 2000 €

26 quai Victor Hugo Couverture en ardoise 2 000€

3 rue Goupitleau Couverture en tuile 2000 €

79 rue de la République Couverture en tuile + façade 2 000 €

9 rue Saint Jean Couverture en tuile et porte 2000€

-INSCRIT les dépenses au budget 2015.

Concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle suite au séisme au Népal :

- __ APPROUVE le versement d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l'ONG Samdo Avenir pour soutenir les populations locales du Népal,-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du Budget 2015,-AUTORISE Monsieur le Maire

à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 12 mai 2015Concernant l’adoption de la charte éducative locale 2015-2020 :

- APPROUVE la charte éducative locale 2015-2020 qui détermine les enjeux et fixe les orientations en matière d’enfance et de jeunesse.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché le: AS rai 2016 Jedu-Michel LALÈRE

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 12 mai 2015