Conseil Municipal - 2021 04 CRS

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Conseil Municipal - 2021 04 CRS Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 CRS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1° JUIN 2021

Foutexag-le-Conte COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Ludovic HOCBON, Maire

À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle des Œuvres post scolaires, à la suite de la

convocation adressée par Monsieur le Maire, le 26 mai 2021.

Présents

Mme LÉGERON Ghislaine, M. VERGNAUD Benjamin, Mme ROUHAUD Christelle (s’est absentée au cours de la lecture du point n°2021-04-23, est revenue avant le vote du point n°2021-04- 24), M. MIGNET Philippe, Mme HUETZ Anne (s’est absentée au cours de la lecture du point n°2021- 04-15, est revenue avant le vote du point n°2021-04-17), M. VERDON Sébastien, Mme SAINT-CYR Sylvie, M. PÉTORIN Jean-Pierre et Mme DROUIN Patricia, Adjoints. M. BIRÉ Michel, Mme MÉMETEAU Arielle, Mme GRAUVWIN Stéphanie, M. GUYONNET Philippe, M. BOUILLAUD Stéphane, M. FOULONNEAU Matthieu, Mme TRUDEAU Christelle, Mme DABIN Sophie, M. BRÉAU Ludovic, M. BOISSINOT Antoine, Mme LAUVRIÈRE Claire, M. LEMOINE Matthias, Mme GUIGNARD Anne-Lise, Mme CHAMPARNAUD Catherine, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, M. GERBAUD Stéphane, Mme SÉGUY Geneviève, M. BERTIN Jacky et Mme VERHAEGHE Dominique (a quitté la séance au début de la lecture du point n°2021-04-11, est revenue après le vote), Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme QUINIOU Manon a donné pouvoir à M. BOUILLAUD Stéphane, Mme ROUSSILLON Christelle a donné pouvoir à Mme CHAMPARNAUD Catherine et M. METAY Pierre-André a donné pouvoir à M. FOURAGE Hugues.

Secrétaire

M. PEÉTORIN Jean-Pierre.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Concernant les décisions prises par le maire par délégation :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AK n° 328 située rue

Johan-Rabateau :

- _APPROUVE le déclassement du domaine public communal la parcelle cadastrée section AK n°328.

Adopté à l’unanimité - 7 abstentions

Mme CHAMPARNAUD ayant reçu procuration de M. METAY, M, MACORPS, M. FOURAGE ayant reçu procuration de Mme ROUSSILLON, M. GERBAUD et de Mme SÉGUWY.Concernant la cession de la parcelle cadastrée section AK n°328 :

- _ APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section AK n°328, située rue J ehan-Rabateau, d’une supeficie de 426 m° au profit de M. Joseph LETEAU, pour la construction de son

habitation au prix de 50 € le m°, soit 21 300 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le

compromis de vente et l’acte notarié à venir, étant précisé que les frais inhérents seront à la

charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité - 7 abstentions

Mme CHAMPARNAUD ayant reçu procuration de M. METAY, M. MACORPS, M. FOURAGE ayant reçu procuration de Mme ROUSSILLON,

M. GERBAUD et de Mme SÉGUY.

Concernant l’acquisition des lots de propriété 23 à 28 de la parcelle cadastrée BV n° 535 située centre

commercial des Moulins Liot :

- APPROUVE l'acquisition des lots 23 à 28 de la parcelle cadastrée section BV n°535, située

avenue du Président Georges-Pompidou, auprès de l’indivision SACQUEPEE, au prix de 95 000 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié

à venir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge de la Ville.

Adopté à la majorité : 26 Pour et 7 Contre

Mme CHAMPARNAUD ayant reçu procuration de M. METAY, M. MACORPS, M. FOURAGE ayant reçu procuration de Mme ROUSSILLON,

M. GERBAUD et de Mme SÉGUY.

Concernant les travaux pour la création d’un éclairage public situé plaine des sports André-Forens :

- APPROUVE les travaux de création d’éclairage public sur le parking de la plaine des sports et sur le cheminement piétonnier, réalisés par le SYDEV pour un montant de 12 324 € à la

charge de la Ville de Fontenay-le-Comte ; -APPROUVE la convention n°2021.ECL0306 re- lative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage Plaine des sports à intervenir avec le SYDEV ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous docu-

ments relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Concernant les travaux pour le renouvellement de l’éclairage public et l’effacement de réseau rue du

Gaingalet :

- APPROUVE les travaux de réfection de l’éclairage de la rue du Gaingalet face au parvis du

collège Tiraqueau réalisés par le SYDEV pour un montant de 77 371 € à la charge de la Ville

de Fontenay-le-Comte ; -APPROUVE les travaux d’effacement du réseau télécom, situés

dans l’emprise du nouveau giratoire, réalisés par le SyDEV pour un montant de 19 237 € à la

charge de la Ville de Fontenay-le-Comte ; -APPROUVE les conventions n°2021.ECL0305 et n°2021.EFF0025 relatives aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opé- ration d'éclairage et d’effacement de réseau pour l'aménagement des abords du collège Tira- queau rue du Gaingalet, à intervenir avec le SyYDEV ; -AUTORISE Monsieur le Maire à si-

gner tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Concernant la convention de partenariat et de délégation entre la Ville et la Communauté de com-

munes Pays de Fontenay-Vendée pour la rénovation et la restructuration de l’école Bouron-Massé :

- APPROUVE Ja convention de partenariat et de délégation relative à la rénovation de l’école Bouron-massé et l’implantation d’un accueil de loisirs sans hébergement à intervenir entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, jointe en annexe de la présente délibération ; -AUTORISE Mme Ghislaine LEGERON, pre- mière Adjointe au Maire, à signer, par délégation, ladite convention.

Adopté à l’unanimité - 7 abstentions

Mme CHAMPARNAUD ayant reçu procuration de M. METAY, M. MACORPS, M. FOURAGE ayant reçu procuration de Mme ROUSSILLON,

M. GERBAUD et de Mme SÉGUY.Concernant le programme de travaux pour la rénovation et la restructuration de l’école Bouron-

Massé :

-__ APPROUVE le programme de rénovation et de restructuration de l’école Bouron-Massé, c1- annexé, en y intégrant l'implantation d’un accueil de loisirs d’une capacité de 62 places, à savoir :

__ Rénovation et restructuration de l’école Bouron-Massé avec intégration d’un accueil de loisirs ; -__ Redistribution fonctionnelle du bâtiment ;

- Amélioration des performances énergétiques :

Remplacement des ouvrants existants,

Isolation des murs et plafonds,

Changement de la ventilation ;

- Désamiantage ;

- Remise à niveau de l'éclairage par des LED ;

- Changement des sols ;

- Peinture ;

-ADOPTE le plan de financement suivant :

Budget prévisionnel :

DEPENSES HT RECETTES HT

Etudes, honoraires 360 541 € | Etat 600 000 €

Travaux 2529888€ | Région 213 000 €

Département 300 000 €

CAF 37 500 €

Communauté de communes Pays de 700 000 €

Fontenay-\Vendée

Ville 1 039 929 €

TOTAL 2 890 429€ TOTAL 2 890 429 €

-SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et autorise M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche en ce sens, y compris au nom et pour le compte

de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ; -AUTORISE M. le Maire à

signer l’ensemble des documents liés à ce programme. Adopté à l’unanimité -9 abstentions

Mme CHAMPARNAUD ayant reçu procuration de M. METAY, M. MACORPS, M. FOURAGE ayant reçu procuration de Mme ROUSSILLON,

M. GERBAUD, Mme SÉGUY, Mme VERHAEGHE-GRILLO et M. BERTIN.

Concernant l’instauration du dispositif « Petits déjeuners » à titre expérimental :

- __ DECIDE d’expérimenter le dispositif « Petits déjeuners » du 14 juin au 2 juillet 2021, au sein des écoles situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, à savoir les écoles

élémentaires Bouron-Massé et Jacobins ; -SOLLICITE une contribution calculée sur la base forfaitaire d’1,30 € / par élève auprès du Ministère de l'éducation nationale ; -

APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » à

intervenir avec le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, représentée par le di- recteur académique de l’éducation nationale de la Vendée, annexée à la présente ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. Adopté à l’unanimité

Concernant les démarches en ligne pour les services scolaires et périscolaires :

- _ ADOPTE le règlement intérieur relatif aux modalités de pré-inscription scolaire, d’inscrip- tion, de fonctionnement et de facturation des services scolaires et périscolaires, annexé à la présente délibération ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur. Adopté à l’unanimitéConcernant la gestion du centre de vaccination Sud-Vendée :

- _ VALIDE la convention de partenariat pour la gestion du centre de vaccination Sud-Vendée ci-annexée entre les Communautés de communes Pays de F ontenay-Vendée, Vendée Sèvre Autise et de La Châtaigneraie ainsi qu’avec la Ville de Fontenay-le-Comte ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

Concernant l’instauration d’un règlement pour l’affichage temporaire sur des banderoles :

- APPROUVE le règlement d'affichage des banderoles sur les dispositifs dédiés à cet effet, par la Ville de Fontenay-le-Comte en entrée de ville ; -AUTORISE Monsieur le Maire à si-

gner tous les documents nécessaires à la présente décision.

Adopté à l’unanimité - 7 abstentions

Mme CHAMPARNAUD ayant reçu procuration de M. METAY, M. MACORPS, M. FOURAGE ayant reçu procuration de Mme ROUSSILLON,

M. GERBAUD et de Mme SÉGUY.

Concernant les taux pour la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année civile 2022 :

- APPROUVE les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables en 2022 suivant

le tableau ci-dessous :

be Tarif TLPE 2022

il r ; Catégories de supports taxés (en €/m?, arrondis au

i . 10°me près d'euro)

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques, d'une superficie inférieure ou égale à 50 m? 16,20

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques, d'une superficie supérieure à 50 m2? 32,40

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques, d'une superficie inférieure ou égale à 50 m? 48,60

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques, d'une superficie supérieure à 50 m° 97,20

Dispositifs affichant des publicités non commerciales ou des spectacles

Enseignes < ou égal à 7 m? Exonération

Enseignes autres que les enseignes scellées au sol, dont la somme des superficies est > 7 m2 et < ou égal à 12 m?

Enseignes scellées au sol, dont la somme des superficies est > 7 m2 et < ou égal à 12 m° tarif de base 15,10

Enseignes, dont la somme des superficies est > 12 m? et < ou égal à 20 m2 15,10

Enseignes, dont la somme des superficies est > 20 m2 et < ou égal à 50 m2 20,20

Enseignes, dont la somme des superficies est > 50 m2? 30,40

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision. Adopté à l’unanimité

Concernant l’attribution de subventions sur projets aux associations :

- ATTRIBUE une subvention sur projet à l’association OSE d’un montant de 5 000 € ;

-ATTRIBUE une subvention sur projet à l’association Atelier théâtre de la Lorgnette d’un montant de 3000 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Concernant l’association départementale vendéenne des restos du Cœur — Les relais du Cœur :

- APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et l’Associa- tion Départementale Vendéenne des Restaurants du Cœur — Les Relais du Cœur | -

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente.

Adopté à l’unanimitéConcernant l'attribution de subventions en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint : Date de : Montant des travaux Subvention Nom du demandeur Adresse de l’immeuble Nature des travaux . un

la demande subventionnables attribuée

d iture, zi ie,

Mme CHEVALLIER Janique | 29/10/2020 1 rue Emile Boutin HACODÇ OM EN En 77 550,48 € 4 000 € menuiseries

SCI La Tour 07/04/2021 7 petite rue Toiture, zinguerie 35 688,26 € 4 000 €

M. BOURGOIN Didier 22/03/2021 25 rue Rabelais Toiture, zinguerie 54 886,52 € 2000 €

M. LEVESQUE Dominique 01/04/2021 10 rue de la République Toiture, zinguerie 11 169,64 € 2 000 €

Mme THOMAS Hélène 15/04/2021 20 rue Nicolas Rapin Toiture, zinguerie 15 758,92 € 4 000 €

Mme PORTEBOIS Danielle 23/03/2021 5 rue du Département Toiture, zinguerie 40 260,77 € 2000 €

Mme AYREAULT Sandrine 26/04/2021 7 rue Saint Nicolas Toiture, zinguerie 16 220,61 € 4 000 €

Adopté à l’unanimité

Concernant le rapport annuel de la Ville sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2020 :

PREND ACTE du rapport relatif à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

pour 2020 ci-après annexé.

Concernant l’adoption du programme d’actions 2021 du contrat de ville 2015-2022 :

PREND ACTE de la prorogation du contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2022 dans le cadre des mesures de la Loi de finances pour 2019 ; -ADOPTE le programme des actions 2021 et

le plan de financement du contrat de ville 2015-2022, conformément au tableau annexé à la présente ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’annexe financière avenant n°7 du

contrat de ville avec les différents partenaires. Adopté à l’unanimité

Concernant l'attribution d’une garantie d’emprunt à l’association Marie-Brisson :

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 000 000 d’euros souscrit par l’emprunteur « Association Marie Brisson » auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition jointe en annexe ; -PREVOIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement

de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple Crédit Agricole Atlantique Vendée, la collectivité s'engage

dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

-S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suff1- santes pour couvrir les charges du Prêt ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous docu- ments afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

Concernant l’attribution d’une garantie d'emprunt à Vendée Logement Esh :

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 14.726,70 d’euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°121863 constitue de 1 Ligne du prêt ; Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. -PREVOIT QUE la garantie est apportée aux condi- tions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement

de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait

pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

-S’'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffi- santes pour couvrir les charges du Prêt ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous docu-

ments afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanim ité

Concernant les créances éteintes sur l’exercice budgétaire 2021 :

- ADMET en créances éteintes au budget principal, la somme de 144,18 €, suivant le détail ci-

dessous :

Tiers Date du jugement Montant

RAMADHANIE ASHA 30/12/2020 144,18

Adopté à l’unanim ité

Concernant le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice budsétaire 2020 :

- FIXE les résultats de l’exercice 2020 comme suit dans le tableau I en annexe ;-ARRETE le

solde des valeurs inactives à la clôture de l’exercice 2020 comme suit dans le tableau II en

annexe ; - DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les

crédits non reportés annulés.

Annexe |

SUBDIVISION BUDGETAIRE Résultat à la clôture

de l'exercice 2019

Part affectée à

l'investissement sur

l'exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2020

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération d'ordre

Résultat de clôture

de l'exercice 2020

I ne” ! non budgétaire

Section d'investissement

Budget Principal 5 389,68 -334 834,71 1 209 152,85 879 707,82

Section de fonctionnement

Budget Principal 1 704 550,52 1181 331,64 -198 906,08 620 411,44 944 724,24

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE (‘4 1 824 432,06 €

DEBIT CRE SOLDE

CS EEE EEE SE 861 - Tilres et valeurs on

portefeuille

Parcobout 235 674,00 5 881,00 |241 555,00 0,00 | 20 684,00 | 20 884,00 [211 871,00 0,00

Fœum des jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Modiathique 2 416,50 0,00 2 416,50 0,00 0,00 0,00 2 418,50 0,00

Patinoio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pokce municipale daques 0,00 1 041,00 1 041,00 0,00 1 641,00 1 941,00 0,00 0,00

Musée 0,00 4 332,00 4 332,00 0,00 0,00 0,00 4 332,00 0,00

Fontolys 12 182,00 8 021,00 | 20 203,90 0,00 | 20 203,00 | 20 203,00 0,00 0,00

Produits divers 0.00 1 041,00 1 041,00 0.00 1 941,00 1941,00 0,00 0,00

Sous
(802 - Titres el valeurs

chez les corespondanls

Parcabout 0,00 | 29 884,00 | 29 684,00 0,00 | 20 684,00 | 20 684,00 0,00 2,00

Forum des joures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Mésainéque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pabnoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Police municipale disques 2 008,50 0,00 2 008 59 0,00 2 006 50 2 008,50 0,00 8,00

Musoo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,0û 0,00

Fontetys 10 178,00 5 128,00 | 15 306,00 0,00 | 15 308,00 | 15 306,00 0,00 0,00

Produits divers 0,0 + 941,00 1 041,00 0,00 0,0 0,00 1 041,09 0,00

Sous-totai compte 862 1218640 | 36 753,00 | 48 020,50 0,00 | 46 908,50 | 46 098,50 1 0:1,00 0,00

863 - Compte prise en

charge

Parcabout 0,00 | 23 803,00 | 23 803,00 | 235 574,00 0,00 } 225 574,00 0,00 | 211 871,00

Forum dés jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Médiathèque 0,00 0,00 0,00 2 416,50 0,00 2 416 50 0,00 2 410,50

Pañnolre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Poice municipale Gsques 0,00 2 008 50 2 006,50 2 008 50 9,00 2 008 50 0,00 0,00

Musée 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 4 332,00 0,00 4 332,00

Fontelys 0,00 | 22 368,00 | 22 368,00 | 22 360,00 8,00 | 22 388 00 0,00 0,00

Produits divers 0.00 0.00 0,00 0,00 141,00 1 641,00 9,00 1 041,09

Sousæotai compte 863 0,00 | 49 170,50 | 48 170,50 | 262 450,00 € 281,00 | 268 740,00 0,00 | 220 500,50

Annexe |IIrOTAL GENERAL [262 429,00 [107 025,50 [500 507,50 [262 459,00 [107 045.50 [560 507.50 [220 500,50 | 220 520,50-APPROUVE le compte de gestion 2020 présenté par le Trésorier municipal. Adopté à l’unanimité

Concernant le compte administratif pour l’exercice budgétaire 2020 :

- DESIGNE comme présidente de séance, pour ce point, Mme LÉGERON Ghislaine ;

-APPROUVE les résultats de l’exercice 2020 suivants :

Fonctionnement Réalisé

Dépenses 2020 15 303 554,76

Recettes 2020 15 104 648,68

Résultat de l'exercice 2020 -198 906,08

Résultat de fonctionnement reporté (002) 1 143 630,32

Résultat à affecter 944 724,24

Investissement Réalisé

Dépenses 2020 5 427 800,52

Recettes 2020 5 092 965,81

Résultat de l'exercice 2020 -334 834,71

Résultat d'investissement reporté (001) 1214 542,53

Résultat à affecter _ 879 707,82

Résultat global de clôture {1) 1 824 432,06

- ARRETE les restes à réaliser de l’exercice 2020 à reprendre au budget supplémentaire suivants : Restes à réaliser (investissement

Dépenses 4 270 814,01

Recettes 2 306 714,27

Résultat des RAR (11) ee ‘ -1 964 099,74

Adopté à la majorité : 26 Pour et 7 Contre

Mme CHAMPARNAUD ayant reçu procuration de M. METAY, M. MACORPS, M. FOURAGE ayant reçu procuration de Mme ROUSSILLON, M. GERBAUD et de Mme SÉGUY.

Concernant l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2020 sur 2021 :

- _AFFECTE le résultat 2020 du budget principal comme suit :

Section d'investissement

Compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 944 724,24 €

Compte 001 — excédent 879 707,82€ Adopté à l’unanimité

Concernant le budget supplémentaire pour l'exercice budgétaire 2021 :

- VOTE par opération et par chapitre le budget supplémentaire du budget principal 2021, équi- libré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

- Section d'investissement 5 330 806,01 €

- Section de fonctionnement 39 947,00 €.

Adopté à la majorité : 25 Pour et 7 Contre

Mme CHAMPARNAUD ayant reçu procuration de M. METAY, M. MACORPS, M. FOURAGE ayant reçu procuration de Mme ROUSSILLON, M. GERBAUD et de Mme SÉGUY.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Affiché du

UC

au

04/06/2021