Conseil Municipal - 2015 03 CRS

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Conseil Municipal - 2015 03 CRS Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 03 CRS)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 31 MARS 2015 A 18H30

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

A 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 25 mars 2015.

Présents

Monsieur HOCBON Ludovic, Madame BEZIAT Delphine, Madame GAILLARD Leslie, Monsieur BOIGEOL Hervé, Madame GARREAU Myriam (s’est absentée au cours des points 22 et 23), Monsieur VERDON Sébastien (s’est absenté au cours des points 23 et 24), Madame PLAIRE Claudine, Monsieur MIGNET Philippe, Madame LÉGERON Ghislaine, Madame BONNET Martine, Adjoints au Maire.

Madame MORETTON Annette, Monsieur BERDOLL Charles, Monsieur PÉTORIN Jean-Pierre, Monsieur BIRÉ Michel, Monsieur GARON Bernard, Madame MÉMETEAU Arielle, Monsieur DROUIN Thierry, Monsieur BOUILLAUD Stéphane, Monsieur PETITGAS Lionel, Madame TRUDEAU Christelle, Madame BOUTIN Marie-Kristine, Monsieur DOMBAL Adrien (arrivé au début du point 16), Monsieur NODET Michel, Monsieur MACORPS Jean-Paul, Monsieur FOURAGE Hugues, Madame WILLEMOT Isabelle, Monsieur MÉTAY Pierre-André, Monsieur LE CLAIRE Josselin, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Madame BAUDRY Monique, a donné pouvoir à Madame Bonnet Martine,

Madame RABIN Tatiana, a donné pouvoir à Monsieur GARON Bernard,

Madame PARLOT Dominique, a donné pouvoir à Monsieur FOURAGE Hugues, Madame ROUSSILLON Christelle, a donné pouvoir à Monsieur METAY Pierre-André.

Secrétaire

Monsieur BOUILLAUD Stéphane, Conseiller municipal.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.2

- APPROUVE la nouvelle convention à passer avec le Comité des Œuvres Sociales du Per- sonnel Communal de la Ville de Fontenay-le-Comte pour une durée d’un an reconductible trois fois ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

- VALIDE le principe de promesse synallagmatique de bail emphytéotique et de convention de mise à disposition temporaire ; -APPROUVE la location sous le régime du bail emphytéotique du terrain dit « Champ de manœuvres du Pont-Noget », cadastré section AX n° 75, en faveur de la Société SOLAIREDIRECT, pour une durée de 40 ans avec un loyer de 2 000 € / Ha occupé / an ; -APPROUVE la mise à disposition temporaire durant la phase d’obtention des autorisations pen- dant 2 ans avec faculté de prorogation d’un an sous le régime d’une promesse de bail ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de bail et le bail à intervenir, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien le dossier.

- APPROUVE le principe de cession, à titre gratuit, à l’office Public « Vendée Habitat », d’une partie de la parcelle cadastrée section BV, n°307, située avenue du Président Georges Pompi- dou.

- APPROUVE le règlement intérieur du Centre services entreprises 1; -APPROUVE le règlement intérieur du Centre services entreprises 2.

- APPROUVE la transaction à intervenir avec M. Philippe PIRSCH, pour solde de tout compte en clôture du contrat de crédit-bail immobilier avec promesse unilatérale de vente du 6 juillet 1998, et de la levée d’option d’achat du 28 novembre 2003 approuvée par le Conseil municipal par délibé- ration du 18 décembre 2003, sur le lot 35 du Centre services entreprises (CSE1) d’une superficie de 26,12 m² ; -APPROUVE le versement d’une indemnité transactionnelle à M. Philippe PIRSCH de 5 583,33 HT soit 6 700 € TTC en contrepartie de son renoncement express à tout droit immobilier sur le lot de copropriété ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la transaction annexée à la pré- sente délibération et verser la somme ; -INSCRIT les crédits au budget au budget 2015.

- APPROUVE la location sous le régime du bail commercial à la société à responsabilité limitée BOBELEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 348 337 080, du module 6 (240 m²) de l’Atelier relais modulaire n° 15, sis rue du Moulin de la Groie, cadastré section ZT n° 492, pour une durée de 9 ans, à compter du 1er juin 2015 ; -FIXE le loyer mensuel à 739,49 € H.T., montant qui sera révisé annuellement selon l’indice des loyers commerciaux publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.

- APPROUVE la prolongation du bail commercial, signé le 28 juillet 2006, qui a été consenti à Madame Isabelle RAGUIN (entreprise individuelle du même nom), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 337 774 970, en qualité d’affaire personnelle commerçant au titre de l’enseigne UN DEUX TROC, relatif au local municipal du 9 bis rue du Port, cadastré sec- tion BD n° 58, d’une superficie de 24m², pour une durée de base de 3 ans avec possibilité de pro- longations annuelles expresses dans la limite d’une durée globale de 18 ans ; -AUTORISE Mon-3

sieur le Maire à signer l’avenant annexé à la présente délibération et les éventuels avenants annuels ultérieurs.

- APPROUVE l’achat auprès des consorts CHARBONNIER de la parcelle cadastrée section AN, n° 499, d’une surface de 142 m², située rue de la Ragoiserie, au prix de 142 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, étant précisé que les frais inhérents à cette transaction se- ront à la charge de la Ville.

- APPROUVE la cession à la Ville, sans contrepartie financière, par la société « CHAUSSON MATERIAUX » des parcelles cadastrées section AX, n° 424, section AY, numéros 158, 159, 160, 161, 244, 246 et 247, d’une surface totale de 352 m², situées rue de Jéricho ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, étant précisé que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Ville.

- APPROUVE le principe de la cession gratuite à la Ville par M. Michel SAVINEAU de la parcelle cadastrée section ZD, n°156, d’une surface de 1 617 m², située rue du Petit Logis ; -DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure d’enquête publique à intervenir, préalable à la décision de cession.

- APPROUVE la constitution d’une servitude sur la propriété communale cadastrée section AX, n°75, située au lieu-dit « Terrain de Manœuvre », au profit d’E.R.D.F. ; -AUTORISE Mon- sieur le Maire à signer la convention de servitude avec E.R.D.F. relative à la pose de câbles souter- rains et à la construction d’un poste de livraison sur la parcelle cadastrée section AX, n°75, située au lieu-dit « Terrain de Manœuvre », étant précisé que les frais inhérents à l’enregistrement de cette convention seront à la charge d’E.R.D.F.

- VALIDE les précisions apportées ci-dessus concernant les modalités de remboursement des frais du service commun « Direction de l’Administration Générale et des Moyens, Ressources Hu- maines et Finances », -VALIDE l’avenant n°1 à la convention annexé à la présente délibération, -AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature dudit avenant et de tout do- cument afférent à ce service commun.

- CREE au 1er avril 2015, 2 emplois tels que définis dans le tableau ci-dessus ; Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie C

Adjoint du patrimoine principal 2ème cl. 1

Adjoint du patrimoine 1ère cl. 1

Adjoint administratif de 2ème cl. TC 1

Adjoint administratif de 2ème TNC 30 h 1

TOTAL 2 2

-SUPPRIME, après nomination des agents les emplois tels que décrits ci-dessus ; -INSCRIT les crédits au budget 2015 ; -AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibéra- tion.4

- APPROUVE la création des postes suivants :

Service Période

Nombre

de

postes

Temps de

travail Rémunération

la Souris Verte 29/06 au 01/08/2015

+1 journée de préparation de 8h

2 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

01/08 au 02/09/2015

+1 journée de préparation de 8h

3 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

01/07 au 24/07/2015 et du 17/08

au 31/08/2015

+1 journée de préparation de 8h

1 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

la Pommeraie 29/06 au 01/08/2015

+1 journée de préparation de 8h

3 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

01/08 au 02/09/2015

+1 journée de préparation de 8h

2 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

01/07 au 02/09/2015 avec absence

pendant les périodes de moindre

fréquentation

+1 journée de préparation de 8h

2 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

Plage verte 08/07 au 27/08/2015 2 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

1 tps non complet

(25 h hebdo)

indice brut 340 (majoré 321) + CP

Les Ricochets 16/06 au 12/08/2015 2 tps non complet (28 h hebdo)

indice brut 340 (majoré 321) + CP

Parcours des Fontaines 16/06 au 20/09/2015 1 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

Parcabout 07/04 au 07/07/2015 1 tps non complet (24h hebdo)

indice brut 340 (majoré 321) + CP

11/04 au 11/05/2015 1 tps non complet

(24h hebdo)

indice brut 340 (majoré 321) + CP

22/07 au 22/08/2015 1 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

01/08 au 31/08/2015 1 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

CTM secteur fêtes 15/04 au 31/07/2015 1 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

Espaces verts -propreté

urbaine

01/05 au 30/09/2015 2 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

Direction des systèmes

d'information

01/07 au 31/08/2015 1 tps complet indice brut 340 (majoré 321) + CP

- DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret en vertu de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ; -NOMME et INSTALLE les membres de la commis- sion communale pour l’accessibilité suivants :

- Monsieur Hervé BOIGEOL, Adjoint au Maire,

- Monsieur Jean-Pierre PETORIN, Conseiller municipal,

- Monsieur Charles BERDOLL, Conseiller municipal,

- Madame Isabelle WILLEMOT, Conseillère municipale ;

-PREND ACTE que les représentants d’associations de personnes handicapées et d’associations d’usagers seront désignés par arrêté du Maire.

- FIXE les résultats de l’exercice 2014 comme suit dans le tableau I en annexe ; RESULTATS BUDGETAIRES 2014

SUBDIVISION BUDGETAIRE Résultat à la clôture de l’exercice 2013 Part affectée à

l'investissement sur

l’exercice 2014

Résultat de

l'exercice 2014

Résultat de

clôture de

l’exercice 2014

Total section d'investissement -411 641,54 0,00 2 764 339,71 2 352 698,17

Total section de fonctionnement 5 350 765,00 4 524 461,41 2 246 287,14 3 072 590,73

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 4 939 123,46 4 524 461,41 5 010 626,85 5 425 288,905

-ARRETE le solde des valeurs inactives à la clôture de l’exercice 2014 comme suit dans le tableau II en annexe ;

DEBIT CREDIT SOLDE

DESIGNATION DES COMPTES Balance d'entrée Année en cours Total Balance d'entrée Année en cours Total Débit Crédit

861 - Titres et valeurs en portefeuille 68 904,00 8 092,00 76 996,00 0,00 43 270,00 43 270,00 33 726,00

862 - Titres et valeurs chez les cor-

respondants 1 718,00 43 263,00 44 981,00 0,00 44 397,00 44 397,00 584,00

863 - Compte prise en charge 0,00 38 312,00 38 312,00 70 622,00 2 000,00 72 622,00 0,00

TOTAL GENERAL 70 622,00 89 667,00 160 289,00 70 622,00 89 667,00 160 289,00 34 310,00 34 310,00

-DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits non repor- tés annulés ; - APPROUVE le compte de gestion 2014 présenté par Madame le Trésorier municipal

- APPROUVE les résultats de l’exercice 2014 du compte administratif comme suit : BUDGET PRINCIPAL

Investissement 1 548 340,32 €

Fonctionnement 1 673 098,09 €

Global 3 221 438,41 €

BUDGET ANNEXE ECONOMIQUE

Investissement -168 044,74 €

Fonctionnement 131 787,23 €

Global -36 257,51 €

BUDGET ANNEXE HALLES

Investissement 5 556,95 €

Fonctionnement 4 229,38 €

Global 9 786,33 €

BUDGET ANNEXE EAU

Investissement 221 275,77 €

Fonctionnement 182 464,53 €

Global 403 740,30 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Investissement 745 569,87 €

Fonctionnement 1 081 011,50 €

Global 1 826 581,37 €

BUDGET ANNEXE GAILLARDON

Investissement 0,00 €

Fonctionnement 0,00 €

Global 0,00 €

EXCEDENT GLOBAL 5 425 288,90 €

-ARRETE les restes à réaliser de l’exercice 2014 à reprendre au budget primitif 2015 comme suit : BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT

Dépenses 1 609 116,40 €

Recettes 912 128,00 €

Solde déficitaire - 696 988,40 €

BUDGET ANNEXE ECONOMIQUE INVESTISSEMENT

Dépenses 15 689,47 €

Recettes 11 123,77 €

Solde déficitaire - 4 565,70 €

BUDGET ANNEXE EAU INVESTISSEMENT

Dépenses 343 011,02 €

Recettes 0,00 €

Solde déficitaire - 343 011.02 €6

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 627 194.93 €

Recettes 0,00 €

Solde déficitaire - 627 194.93 €

BUDGET ANNEXE EAU INVESTISSEMENT

Dépenses 343 011.02 €

Recettes 0,00 €

Solde déficitaire - 343 011.02 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 627 194,93 €

Recettes 0,00 €

Solde déficitaire - 627 194,93 €

- AFFECTE au Budget Principal le résultat 2014 du budget annexe Halles comme suit : Section de fonctionnement :

Compte 002 Reprise de l’excédent 4 229,38 €

Section d’investissement :

Compte 001 Reprise de l’excédent 5 556,95 €

- REPREND au Budget Principal les excédents de fonctionnement et d’investissement 2014 du budget annexe Halles comme suit :

Section de fonctionnement :

Compte 002 Reprise de l’excédent 4 229,38 €

Section d’investissement :

Compte 001 Reprise de l’excédent 5 556,95 €

-AFFECTE au Budget Annexe ECO le résultat 2014 comme suit :

Section d’investissement :

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 131 787,23 €

-AFFECTE au Budget Annexe EAU le résultat 2014 comme suit :

Section d’investissement :

Compte 1068 Autres réserves 121 735,25 €

Section de fonctionnement :

Compte 002 Résultat d’exploitation reporté 60 729,28 €

-REPORTE au Budget Annexe ASSAINISSEMENT le résultat 2014 comme suit : Section d’investissement :

Compte 001 Reprise de l’excédent 118 374,94 €

Compte 002 Résultat d’exploitation reporté 1 081 011,50 €

- VOTE par chapitre le budget principal 2015, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

Section d’investissement 10 032 847.74

Section de fonctionnement 19 425 425.47

-VOTE par chapitre le budget annexe économique HT pour 2015, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

Section d’investissement 402 127.98

Section de fonctionnement 232 780.00

-VOTE par chapitre le budget annexe eau pour 2015, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté7

aux sommes suivantes :

- Section d’investissement 791 040.30

- Section de fonctionnement 280 729.28

-VOTE par chapitre le budget annexe assainissement pour 2015, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

- Section d’investissement 2 476 994.93

- Section de fonctionnement 1 781 011.50

- MAINTIENT les taux de fiscalité directe locale 2015 comme suit : TH 14,51%

FB 21.84%

FNB 53,74

- APPROUVE les produits de la fiscalité directe locale 2015 à mettre en recouvrement comme suit :

TH 2 666 213 €

FB 3 947 362 €

FNB 119 894 €

- APPROUVE l’étalement sur 5 ans de la charge nette entre le coût des travaux à inscrire au Budget Primitif en section de fonctionnement et la prise en charge par l’assureur ; -DIT QUE le montant annuel sera de 54 878.60 € de 2015 à 2019 ; -DIT QUE les écritures comptables seront prévues dans les budgets des exercices concernés

- CREE les AP/CP suivantes :

1. La réhabilitation et requalification des halles

2. Le Centre Technique Intercommunal

3. La Transfontenaysienne

-VOTE les CP pour l’année 2015 des AP suivantes :

Réhabilitation et requalification des halles TOTAL AP N°2015001 CP 2015

Acquisition de terrain A définir 106 680,00 €

Foncier /Consultations / Maitrise d'œuvre A définir 248 960,00 €

Centre technique intercommunal TOTAL AP N°2015003 CP 2015

Acquisition de terrain A définir 26 00,00 €

Foncier /Consultations / Maitrise d'œuvre A définir 205 000,00 €

-VOTE les CP de 2015 à 2019 pour l’AP suivante :

Transfontenaysienne TOTAL AP N°2015002 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

Acquisition de terrain

1 600 000,00 €

26 800,00 €

études / Foncier / amé-

nagement / mobilier

urbain

173 200,00 € 1 050 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 110 000,00 €

- RAPPORTE la délibération N°12 en date du 24 avril 2014 ;-CHOISIT le caractère semi- budgétaire des provisions tant pour les budgets sous nomenclature M14 (principal, économique) que pour les budgets annexes M49 (eau et assainissement).8

- ADMET en non-valeur la somme suivante :

BUDGET ANNEXE ECONOMIQUE :

Créances irrécouvrables diverses – suivant détail ................................................... 10 201.88 €

- ATTRIBUE les marchés de travaux aux entreprises citées précédemment ; Lots Descriptif Attributaires Montants TTC

Lot n°1 Requalification rues Catinat et des Horts pour partie COLAS 237 517,20 €

Lot n°2 Création réseau eaux pluviales et voirie à Boisse RACAUD 373 873, 06 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

- ADOPTE les tarifs pour la structure multi accueil « la Farandole » à compter du 1er avril 2015, selon les tarifs ci-dessous :

Tarifs plafond et plancher pour les Fontenaisiens:

Taux d'effort en fonction de la composition de la famille

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 7 enfants 8 enf et +

Taux horaire 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03% 0,02%

Tarif Accueil régulier ou occasionnel (Tarif par heure de garde)

Plafond 2,91 2,42 1,94 1,45 1,45 1,45 1,45 0,97

Plancher 0,39 0,32 0,26 0,19 0,19 0,19 0,19 0,13

-DIT qu’une majoration de 10 % par heure sera appliquée pour les non Fontenaisiens ; -DIT que ce tarif sera actualisé automatiquement chaque année en fonction du barème publié par la CNAF et des dispositions de la convention PSU et appliqué aux familles dès affichage dans les locaux ; - ABROGE tout arrêté ou décision de tarifs antérieurs dès la date d'entrée en vigueur mentionnée dans la présente délibération ; -AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à l’application desdits tarifs.

- DONNE SON ACCORD pour rembourser à M. FOURNIER la différence de 812.85 € ; -INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2015 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents dévolus à cette affaire.

- ACCORDE les subventions suivantes :

Adresse de l’immeuble Nature des travaux Subvention attribuée

77 rue des Loges Couverture en tuile 4 000 €

7 rue du Marchoux Couverture en tuile 4 000 €

5 rue Barnabé Brisson Couverture en ardoise 4 000 €

4 square Saint Michel Couverture en tuile 2 000 €

59 rue de la République Couverture en tuile 2 000 €

126 rue des Loges Couverture, ravalement et menuiseries 4 000 €

63 rue de la République Ravalement de façade 2 000 €

27 rue du Bédouard Couverture en tuile 2 000 €

28 rue du Puits Saint Martin Ravalement de façade 2 000 €

13 rue des Tanneurs Couverture en tuile 4 000 €

22 rue du Bédouard Couverture en tuile 2 000 €

100 rue des Loges Couverture en tuile 4 000 €

23 rue Saint Nicolas Couverture en tuile 2 000 €

21/23 rue G. Clemenceau Rénovation de devanture 2 000 €

-INSCRIT les dépenses au budget 2015.9

- SOLLICITE la participation de la CASI 85 à hauteur de 440.40 € ; -AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

- DENOMME l’actuelle plaine des Sports « Plaine des Sports - André-FORENS » (1924- 2009), Maire de 1965-1981, 1989-1995.

- DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur général des services, à compter du 15

avril 2015. Outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, l’agent

détaché sur l’emploi de Directeur général des services bénéficiera, en sus de son traitement indi-

ciaire et du régime indemnitaire attaché à ses grades et fonctions, de la prime de responsabilité de

emplois administratifs de direction au taux maximum de 15% du traitement brut, d’une NBI corres-

pondante à la strate démographique de la commune ; -AUTORISE le Maire à y pourvoir dans les

conditions statutaires ou par voie contractuelle dans les conditions de l’article 3-3 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Jean-Michel LALÈRE

Affiché le :