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Arrêté - Arrete du maire Travaux sur eclairage public rue Chateaubriand 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire Travaux sur eclairage public rue Chateaubriand 28 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROC’H
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC'H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard des travaux réalisés sur le réseau
d'éclairage public par l’entreprise BOUYGUES de PLEURTUIT pour le compte du
SDE35, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement, sur le domaine public communal
de Mesnil-Roc’h.
ARRETE
Article 1er :
Du 03/06/2024 à 9 heures au 14/06/2024 à 17 heures, en raison des travaux sur l'éclairage
public et sur les boitiers de raccordement électriques réalisés par l’entreprise BOUYGUES de PLEURTUIT, des mesures de sécurité pourront
être mises en place à savoir,
e Chaussée rétrécie
+ _ Stationnement interdit au droit du chantier
+ Protection pour les piétons circulant près du chantier.
° Déviation des piétons sur le trottoir opposé.
+ Circulation alternée par feux tricolores (une voie neutralisée)
Ces mesures seront mises en place par l’entreprise BOUYGUES
Lieux d’intervention :
° Rue Chateaubriand — Lanhélin — 35720 Mesnil Roc’h
Article 2 :
À l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, l’occupant a l'obligation de restituer l’ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de vérifier auprès du guichet unique la présence de canalisations et d’adresser aux gestionnaires de réseaux concernés une déclaration de projet de travaux (D.T.).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Qui sera transmis à :
+ Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
+ _ L'entreprise BOUYGUES A@DES
ST-31-2024