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Arrêté - Arrete du maire Deploiement fibre optique 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire Deploiement fibre optique 28 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROC’H
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC’H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard des travaux sur voirie
pour la pose ou remplacement de plusieurs poteaux télécom
en vue du déploiement de la fibre optique par l’entreprise
SAS QSP TELECOM de Cherre-au pour le compte d’AXIONE — MEGALIS,
il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement,
sur le domaine public communal de Mesnil-Roc’h.
ARRETE Article 1er :
Du 03/06/2024 au 03/12/2024, à 17 heures en raison des travaux sur voirie
pour la pose ou remplacement de plusieurs poteaux
télécom en vue du déploiement de la fibre optique, des mesures
de sécurité pourront être mises en place à savoir,
+ Mise en place de barrières de sécurité.
Interdiction de stationner au droit du chantier.
+ Circulation ralentie au droit des travaux
+ Piétons déviés sur le trottoir d’en face
+ Mise en place d’une circulation alternée par feux ou panneaux si besoin
Ces mesures seront mises en place par l’entreprise SAS QSP TELECOM
Lieux d’intervention :
° Toute la commune - 35720 MESNIL ROC’H
Article 2 :
A l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, l’occupant a l'obligation
de restituer l’ouvrage dans un état conforme à la réglementation
en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra
être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de vérifier auprès
du guichet unique la présence de canalisations et d’adresser
aux gestionnaires de réseaux concernés une déclaration
de projet de travaux (D.T.).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Qui sera transmis à :
+ Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
°_ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
+ __ L'entreprise SAS QSP TELECOM (M.LE MAP)
ST-32-2024 EN . Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
N'aosaot Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier QU Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur
d'opération Q Entreprise W
NOM a nnnrnnarnee … . a
Dénomination : SAS QSP TELECOM nn ne Représenté par : LE MAP
JEAN BAPTISTE
Adresse Numéro : 1... Extension : Nom de la voie : Simone de Beauvoir
Code postal L7,:2,,4,, 0, QLocalité: CHERRE-AU PR anne nanas
emunammnnctane
Téléphone 06,13: 01814;:1:5;:11 7 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_1_ 11 Courriel : ……jb.lemap@qsptelecom.fr.……...
®.....
NOM 2... nn Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal L_50 0 10 50 LoGAlitÉ : Pays :
Téléphone &__5ù0 50 y ut ut tt Indiquez l'indicatif pour le pays
étranger : L_ï1 jt
COURSE: naissent Qi mnrnarn…
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ……… Route départementale n°. Voie communale n°
Hors agglomération KW En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de
Repère (PR) routier de fin d'application : a Q
Adresse Numéro : ………… Extension : Nom de la voie : Ensemble de la commune
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non MW Si oui indiquer la référence:
. . Description des travaux : Création et remplacement
d'appuis téléphonique dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Date prévue de début des travaux :.0,8, 0,6, 20,2, 4,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1 111 8:1_Q Date de début de réglementation 0 13 ; 10 16, 12:01 21 4, Restriction sur
section courante Restriction sur bretelles Q
Deux sens de circulation M Sens des Points de Repères
(PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants L Fermeture à la circulation
QU
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Par feux tricolores Q Manuellement Q
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur
chaussée WA largeur de Voie maintenue L_;1_;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) :_;1_;