Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant interdiction de circulation et de s
Arrêté - Arrete portant interdiction de circulation et de s
Arrêté - Arrete portant interdiction de circulation et de s
Arrêté - Arrete portant interdiction de circulation et de s
Arrêté - Arrete portant interdiction de circulation et de s
Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chau
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement echafaudage
Arrêté - Arrete portant intertdiction de circulation et de
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme BERTON
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 24 et le
Arrêté - Arrete portant interdiction de circulation Place bouchard le 24.04.24 Tour Auto M. MONDON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de circulation Place bouchard le 24.04.24 Tour Auto M. MONDON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Portant interdiction de circulation
Mairie de File Bouchard Place Bouehard
Le Maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-55;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation et à la
signalisation routière ;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 225;
Considérant la demande présentée par Monsieur MONDON Cédric, Vice-Président de l'ASACO PERCHE
VAL DE LOIRE domicilié à Rue de l'Aviation 37120 à PARCAY MESLAY en date du 26 janvier 2024, qui
souhaite organiser un parc fermé pour une épreuve automobile en occupant temporairement le
domaine public Place Bouchard, parking côté Centre Municipal à l’Ile Bouchard ;
Considérant qu'en raison de cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la circulation Place
Bouchard (côté Salle des Fêtes) ;
ARRETE
Article 1° :
La circulation des véhicules est interdite le mercredi 24 avril 2024 de 07h30 à 18h00 sur la Place
Bouchard (côté Centre Municipal).
Seul l'accès aux secours est autorisé.
Article 2 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3 :
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne du présent arrêté.
chard, le 22 avril 2024
Arrêté n° 2024-04-87 \ Le Maire,
/ ALES
athaléVIGNEAU / |PUBLIÉ LE | 22/04/2024
ACTE EXÉCUTOIRE