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Arrêté - 024 250 Reglementation neutralisation trottoir rue
Arrêté - 024 385 Reglementation neutralisation trottoir et partie chaussee rue de la Rotonde
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 385 Reglementation neutralisation trottoir et partie chaussee rue de la Rotonde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2e COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne à ,
sui cumnd'aweren tax DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 O0 - Fax : D4 73 69 3405 contact@cournon-auvergne.fr
241385
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA NEUTRALISATION DU
TROTTOIR ET D'UNE PARTIE DE LA CHAUSSÉE RUE DE LA ROTONDE À COURNON-
D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande d'un usager, concernant des travaux effectués par l’entreprise SARL RTTP rue de la Rotonde à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir et partiellement la chaussée à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1®
Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés, du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus à ladite adresse : 4 rue de la Rotonde à Cournon-d'Auvergne, le temps
strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SARL RRTP » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 10 octobre 2024
François RAGE
Maire de Courno
1°" Vice-Présiden
’Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le
1 5 OCT, 2024