Conseil Municipal - acte 20075604 D

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Conseil Municipal - acte 20075604 D Document publié le Lundi 26 novembre 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075604 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/11/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 26 novembre 2007

D - 2 0 0 7 0 5 9 7

Aujourd'hui Lundi 26 novembre Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK (présente jusqu’à 18h30), M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE (présente jusqu’à 18h), M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ (présente jusqu’à 17h30), Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT (présent jusqu’à 18h),M. Jean- Michel PEREZ, (présent jusqu’à 18h50), Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET (présente jusqu’à 18h30), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, M. Jacques VALADE, Mme Mireille BRACQ, M. Jacques COLOMBIER,Tableau des effectifs de la Ville de Bordeaux. Mise à jour

au 31 octobre 2007. Décision. Autorisation

M. Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 20060615 du 18 décembre 2006, le Conseil Municipal a adopté le tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires de la Ville de Bordeaux au 31 décembre 2006, en application des articles L 2121 - 29 du Code Général des Collectivités Territoriales et 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ces dispositions prévoient que les emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant, dans la limite des crédits disponibles au budget.

Compte tenu des différents mouvements de personnel intervenus depuis le 31 décembre 2006 et à venir, il convient aujourd'hui d'effectuer une nouvelle mise à jour.

Aussi un document modificatif est soumis à votre approbation, il comporte :

le tableau récapitulatif des postes occupés par des agents titulaires et stagiaires, par filière et par grade à la date du 31 octobre 2007, soit 3 763 agents.

Dans sa partie prévisionnelle, ce tableau prend en compte entre autres :

les évolutions de carrière des fonctionnaires en poste et les nominations après concours ou examens professionnels,

l'ensemble des recrutements prévus durant le premier semestre 2008,

les anticipations au titre :

des ratios fixés par la collectivité

des détachements d'agents municipaux auprès d'organismes extérieurs,

des différentes possibilités de grade dans un même cadre d'emplois pour les recrutements prévus,

des réajustements de grades et des marges nécessaires par rapport aux mouvements de personnel ;

un tableau des emplois dévolus à des agents non-titulaires indiquant, pour chacun, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération en application du premier alinéa de l'article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, soit 220 agents.

Ce tableau recense en annexe :

160 emplois d'assistantes maternelles.

568 emplois saisonniers et temporaires et 97 emplois aidés, 75 emplois à temps complet et 111 emplois à temps non complet au sein des écoles maternelles et primaires.

CREATION DE POSTESDirection des Ressources Humaines :

Dans le cadre du développement et de l'accroissement de l'activité du service de la communication interne, il est nécessaire de compléter le service par le recrutement d’un chargé de communication interne.

Ce poste nécessite une expérience significative en communication interne et particulièrement des techniques de communication, notamment en dispositif éditorial, organisation événementielle, chaîne graphique et gestion intranet.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A ou B des cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens, attachés ou rédacteurs ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des compétences spécifiques requises, il pourra être fait appel à un agent non titulaire possédant une expérience professionnelle et une connaissance significative dans ce domaine.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence à l’indice majoré 642 au maximum.

Direction de l’ Education et de la Famille - service petite enfance :

Dans le cadre de l'ouverture prochaine de la crèche Sainte Colombe et du respect de la réglementation relative aux établissements et service d'accueil des enfants de moins de 6 ans qui préconise la présence et l'intervention régulières de psychologue, la création d'un poste à temps non complet de psychologue est nécessaire.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des psychologues ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des compétences spécifiques requises, il pourra être fait appel à un agent non titulaire possédant une connaissance avérée en psychologie clinique ou une compétence professionnelle reconnue dans le secteur de la petite enfance.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence à l’indice majoré 657 au maximum.

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative :

Dans la cadre de la restructuration de la Direction de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative, et notamment de l'uniformisation du service de la Jeunesse avec le secteur de la Vie Associative, l'organisation de ce service s'organise sur les objectifs de suivi administratifs et d'accompagnement de la vie associative. Afin de favoriser le développement de l’engagement bénévole, le pôle accompagnement de la vie associative aura pour mission de lui assurer le meilleur suivi. Dans le cadre de cette mission, la création d'un poste de Responsable de l'accompagnement de la vie associative est nécessaire.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des compétences spécifiques dans le domaine associatif et de la nécessité d'une parfaite connaissance du tissu associatif local, il pourra être fait appel à un agent non titulaire.Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence à l’indice majoré 642 au maximum.

MODIFICATION DE POSTE

Direction Hygiène et Santé :

Le départ à la retraite d’un des médecins de la médecine préventive et professionnelle, qui occupait ses fonctions à mi-temps nécessite le passage de son poste à temps complet du fait de l’accroissement constant de l’activité liée au suivi médical des agents recrutés d'une part, au suivi médico-professionnel des agents de la ville, aux conseils en matière d'amélioration des conditions de travail et à la sensibilisation aux risques professionnels d'autre part.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des médecins territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des compétences spécifiques requises, il pourra être fait appel à un agent non titulaire possédant des compétences avérées, et possédant une expérience significatives dans ce domaine.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence à l’indice majoré 1350 au maximum.

Direction de l’ Education et de la Famille - service petite enfance :

Suite à la convention mise en place avec le Conseil Général de la Gironde, sur l’accueil des enfants en grande difficulté sur deux structures de la petite enfance à compter du 1er janvier 2008, il est nécessaire de modifier le temps de travail du poste de psychologue actuellement pourvu, en prévoyant un passage à temps complet.

Cabinet du Maire – communication :

Le départ à la retraite de l’agent responsable de la télématique au sein de la communication avait nécessité son remplacement sur le poste laissé vacant.

Toutefois l’intitulé des fonctions porté au tableau des effectifs de l’agent recruté en février 2007, n’est pas en adéquation avec ses compétences dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et des télécommunications ; la modification du poste en qualité de Chargé de communication est donc nécessaire.

L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

9 adopter les conclusions et mesures qui précèdent,

9 accepter la création des postes précités et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

9 autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondant aux revalorisations de salaire,

9 autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 novembre 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Claude BOCCHIO

Adjoint au Maire