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Déliberation - dl2022 098 30 11 reglement concours maisons et balcons de noel
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2022 098 30 11 reglement concours maisons et balcons de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur -en- 076-200059111-20221130-DL2022-098-DE
«Seine Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 07/12/2022 |
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 30 novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
24 novembre 2022 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
Date de publication M. Thierry DUPRAY, M.Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet de Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE,
la ville M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Louis
le 5 décembre 2022 Marie LE GAFFRIC, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
Votants 27
Procurations :
Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Didier BOQUET, M. Paul GONCALVES à
M. Bastien CORITON, Mme Aurore LAINE à M. Lionel DURAMÉ,
Mme Dominique LEPEME à M. Christian CAPRON, Mme Brigitte MALOT à
Mme Céline CIVES, M. Alexandre VOIMENT à M. Jacques TERRIAL.
Étaient excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2022-098 Règlement du concours « Maisons et Balcons de Noël »
La commune de Rives-en-Seine organise, pour la 1ère année, le concours « Maisons et Balcons de
Noël ».
Ce concours, ouvert à tous les habitants (propriétaires ou locataires), a pour objectif de récompenser
les actions menées en faveur de l’embellissement des jardins, façades, balcons, fenêtres et commerces
pour les fêtes de fin d'année.
RÈGLEMENT DU CONCOURS « MAISONS ET BALCONS DE NOËL »
ARTICLE 1 — PRESENTATION DU CONCOURS
La Commune de Rives-en-Seine organise, cette année, le concours des maisons, balcons, fenêtres et murs décorés pour Noël. Ce concours, ouvert à tous les habitants (propriétaires ou locataires). Les
décorations devront être réalisées sans utilisation d'électricité.
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION
Le concours est gratuit et ouvert à tous les habitants, commerçants et entreprises de Rives-en-Seine.
Ne peuvent concourir : les membres du jury et du Conseil Municipat.
L'inscription s'effectue en Mairie (auprès du service Vie Locale) jusqu’au 10 décembre 2022.
Lors de leurs inscriptions, les participants devront donner les informations sur le lieu décoré : nom de la
rue, numéro du bâtiment, étage, coordonnées téléphoniques, etc.
Le présent règlement est tenu à disposition des inscrits en Mairie.
Délibération - Conseil municipal du 30/11/2022- Page 1/2 ARTICLE 3 —- PHOTOS
Les participants acceptent que des photos du fleurissement soient réalisées à partir de la voie publique
par les membres du jury ou par le service communication de la Ville. Ils autorisent ainsi la publication
desdites photographies sur des affiches, dans le bulletin municipal ou sur le site internet de la Ville sans
aucune contrepartie.
ARTICLE 4 - CATEGORIES
3 catégories seront primées par le Jury :
- Catégorie 1 : « Maison avec jardin »
- Catégorie 2 : « Balcons, fenêtres ou murs » (maisons ou immeubles)
- Catégorie 3 : « Commerces / entreprises »
Dans le cas où les membres du jury ne pourraient se rendre dans la propriété à la date mentionnée sur
le bulletin d'inscription, la candidature se verra annulée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION DU JURY
Le jury est composé de personnalités diverses et volontaires : membres du CMJ et de la MJAC.
ARTICLE 6 - DEROULEMENT DU CONCOURS
Le jury visitera les lieux décorés inscrits au concours à la date prévue.
ARTICLE 7 — REMISE DES PRIX
Les récompenses seront envoyées par voie postale.
ARTICLE 8 —- ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS
L'adhésion au concours entraîne de la part des candidats l’acceptation sans réserve du présent
règlement, ainsi que toutes les décisions prises par le jury.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT
La Commune de Rives-en-Seine se réserve le droit, par délibération du Conseil municipal, de modifier le
présent règlement avant chaque édition du concours.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _D’adopter le règlement du concours « Maison et Balcons de Noël » qui sera applicable dès
l’année 2022.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement du concours.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secréfaire de séance,
Bastien CORITON Didier 1
(UX
Délibération - Conseil municipal du 30/11/2022- Page 2/2