Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2025 083 convention de partenariat avec caux sei
Déliberation - dl2022 094 30 11 annexe convention 2023 2025 rives
Déliberation - dl2022 100 30 11 voeu renforcement des moyen pour
Déliberation - dl2022 093 30 11 decision modificative 2 budget pr
Déliberation - dl2025 083 annexe convention de partenariat avec c
Déliberation - dl2022 099 30 11 activites sportives sur le temps
Déliberation - dl2022 091 30 11 plan de sobriete energetique 2023
Déliberation - dl2022 098 30 11 reglement concours maisons et bal
Déliberation - dl2022 092 tarifs communaux 2023
unknown - dl2022 099 30 11 annexe convention avec lassociati
Déliberation - dl2022 094 30 11 clause dinsertion dans les marches publics convention
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2022 094 30 11 clause dinsertion dans les marches publics convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Rives -€Cn- Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
L076-200059111-20221130-DL2022-094-DE
Cine Dai riens
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 30 novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
24 novembre 2022 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
Date de publication M. Thierry DUPRAY, M.Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet de Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE,
la ville M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Louis
le 5 décembre 2022 Marie LE GAFFRIC, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
Votants 27
Procurations :
Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Didier BOQUET, M. Paul GONCALVES à
M. Bastien CORITON, Mme Aurore LAINE à M. Lionel DURAMÉ,
Mme Dominique LEPEME à M. Christian CAPRON, Mme Brigitte MALOT à
Mme Céline CIVES, M. Alexandre VOIMENT à M. Jacques TERRIAL.
Étaient excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Clause d'insertion dans les marchés publics
DL2022:094 Nouvelle convention avec Caux Seine Développement
Depuis 2006, les collectivités favorisent la mise en place des clauses d'insertion dans les marchés
publics. Une cellule d'appui a été créée afin d'accompagner les maîtres d'ouvrages (CVS, communes,
bailleurs sociaux) sur le territoire de Caux Seine.
Aujourd’hui, Les clauses d'insertion sont des mesures juridiques prévues par le nouveau code de la
commande publique applicable au 1° avril 2019.
Les clauses d'insertion ont pour vocation de permettre l’utilisation de la commande publique comme
un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion.
D'une part, la clause favorise la construction de parcours d'insertion en permettant aux personnes
embauchées d'acquérir une expérience professionnelle. Elle est un levier vers l'emploi « classique »
pour les personnes éloignées de l'emploi.
D'autre part, la clause favorise directement l'accès à l'emploi en permettant de rapprocher localement
offre et demande dans un secteur d'activité donné, notamment dans les secteurs en tension.
Les clauses d'insertion concernent les marchés de travaux dont le montant ou les lots sont supérieurs
à 80 000 euros HT.
Délibération - Conseil municipal du 30/11/2022- Page 1/2 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
e De réitérer l'engagement communal à insérer ce type de clause dans ses marchés ;
° _ D’approuver la nouvelle convention et de l’autoriser à la signer.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON dier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 30/11/2022- Page 2/2