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Déliberation - 09 01 2023 Deliberations
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Déliberation - 09 01 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
én exercice : 19
Présents :.19
Procurations … : 0
qui ont pris part à la:
délibération: 19
Délibération n° 2023-01
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affiché le 1 ? JAN, 1073
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023 01-DE
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA
Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI
Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY
Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas
PROCURATIONS : Néant
ABSENTS : Néant
SÉCRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 05.01.2023 par voie électronique.
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que pour permettre de réaliser certains achats ou
travaux urgents avant le vote du budget primitif 2023, le Conseil Municipal peut autoriser
l'ouverture de crédits d'investissement dans la limite du quart des investissements prévus l’année
précédente.
Cette faculté permet de ne pas retarder des dépenses exigeant une exécution rapide.
Cette autorisation ne concerne que les dépenses nouvelles, les dépenses rattachées à l'exercice
2022 étant décidées dans l'état des restes à réaliser.
Pour ce faire, Madame le Maire propose les montants et les affectations suivantes :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Triounal Administratif de Nîmes dans les deux mois Comptes Libellés Montants autorisés pour 2023
21312 Bâtiments scolaires 2 000.00 €
21318 Autres bâtiments publics 2 000.00 €
2151 Installations réseaux voirie 2 000.00 €
2183 Matériel bureau, informatique 1 000.00 €
2184 Mobilier 1 000.00 €
2188 Acquisitions de matériel 1 000.00 €
TOTAL DES CREDITS OUVERTS 2023 9 000.00 €
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le
Conseil Municipal :
APPROUVE le montant et l'affectation des crédits proposés pour les dépenses de l'exercice dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023.
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des montants approuvés.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
AN 299
Affiché le 2 JP 29
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_01-DE
j
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
L e Sec «Lei
ch Séance
Lisa PEREZ
J
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans les deux mois République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conséil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
en exercice : 19
Présents :19
Procurations :: : 0
qui ont pris part à là
délibération : 19
Délibération n° 2023-02
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affichéle 1 2 JAN, 2022
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_02-DE
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI
Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY
Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : Néant
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 05.01.2023 par voie électronique.
OBJET : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération N°2017-565, N°2018-52, N°2018-63 et N° 2022-002 portant sur la mise en place du RIFSEEP,
Vu l'avis de la commission des Ressources-Humaines en date du 18 octobre 2022,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 22 novembre 2022,
Vu le tableau des effectifs,
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du
cadre emplois concerné.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Les cadres d'emploi de la commune concernés par le RIFSEEP sont | Resuen préfecture le 12/01/2023 Affiché le
- Les attachés ID: oubli 207 .veu82023 020€
- Les adjoints administratifs
- Les adjoints techniques
- Les ATSEM
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
e D'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent
° __ Etd’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d'une année sur l'autre puisque lié à la manière de servir de l'agent
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour
chaque cadre d'emplois,
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité
de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du
parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées
d'une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque
cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
-__ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard:
Responsabilité d'encadrement direct
Fonction de coordination/pilotage
Encadrement de proximité
Degré d'initiative exigé par le poste 0
000
- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
Connaissances pratiques
Degré de technicité
Diversité des domaines de compétences
Niveau de qualification requis ©0000
- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans les deux mois Envoyé en préfecture le 12/01/2023
o Exposition physique Regu en préfecture le 12/01/2023
o Responsabilité matérielle et ou financière Michéle 2 JAN n ‘ o Tension mentale, nerveuse ID : 084-218400091-202301 12:DELIB2023_02-DE
o Confidentialité
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territorial notifié à l'agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
CONDITIONS DE REEXAMEN
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
"En cas de changement de fonctions {changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ; °
"À minima, tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent
"En cas de changement de cadire d'emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.
PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L'EVOLUTION DES COMPETENCES
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :
L'approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures L'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation
Les formations suivies liées au poste
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes
fonctionnels définis ci-dessous.
MODULATION DE L'IFSE DU FAIT DES ABSENCES
"En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :
> L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement* “ En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l'IFSE est maintenu intégralement.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :
Madame le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants annuels maxima comme
suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois
ïi
Î|
| G3 25 500.00 €
G4 20 400.00 €
HEAR
G1 11 340.00 €
G2 10 800.00 €
G3 10 260.00 €
G2 10 800.00 €
se see =
RE | et 11 340.00 €
c2 10 800.00 €
ca 10 260.00 €
I! est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de
l'engagement et de la manière de servir : Î
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et
fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l'agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.
Ce complément n'est pas obligatoirement reconductible d'une année sur l’autre.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA
MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution du
CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
L'investissement i
La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)
La connaissance de son domaine d'intervention
L'investissement personnel
* Attitude générale sur le lieu de travail
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans les deux mois
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en Pers le ti
Affiché le 07 3
ID : 084-218400001-20230112-DELIB2023 02-DE Travail en équipe
Nombres d'absences sur l'année
La capacité à s'adapter aux exigences du poste
L'implication dans les projets du service, la réalisation d'objectifs.
Le sens du service public
Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l’année N-1
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de VPIFSE.
Les absences :
I pourra être suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue
durée, de grave maladie.
Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas
d'accident de service, ou de congé maternité, paternité ou adoption, de maladie professionnelle.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE les plafonds annuels du
complément indemnitaire sont fixés comme suit :
&
1 260.00 €
e2 1 200.00 €
c3 1 200.00 €
Gi 1 260.00 €
G2 1 200.00 €
G3 1 200.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans les deux mois Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Aïñché le 1 ? JAM, 2023
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_02-DE
ij
|
|
Î|
!j
l Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification des montants maxi du IFSE et du CIA pour les cadres d'emplois de
catégorie À et C à compter du 1°" janvier 2023.
INSCRIT les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités au budget de la
collectivité et charge l'autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant
compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affiché le 1 7 JAN 2073
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_02-DE
Le Sec
Lisa VEREZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans les deux mois République Française Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
De Veucluse des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL. de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
Nombre de membres SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
Afférents au Conseil L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente Municipal : 19 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire. en exercice : 19
Présents :49 à
Procurations .: 0 PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA qui ont pris part à la : Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI
sélibération : : 19 Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY
Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : Néant
Délibération n° 2023-03
Envoyé en préfecture le 12/01/2023 ABSENTS : Néant
Reçu en préfecture 5
Affiché le 1 { PARUS SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_03-DE
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers î municipaux le 05.01.2023 par voie électronique. j
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-14 ;
Vu la délibération N°2022-53 portant sur la création d’un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet ;
Vu l'avis de la commission des Ressources-Humaines en date du 18 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 22 novembre 2022 :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. :
ILest proposé de supprimer un emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet ;
De modifier le tableau des effectifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
APPROUVE la suppression d'un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet,
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affiché le} ? JAN 2979
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_03-DE
Le Sec
Crea PEREL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
en exercice : 19
Présents : "19
Procurations : . :: 0
qui ont pris part à la
délibération : 19
Délibération n°.2023-04
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture ls 12/01/2023
Affiché le 1 ? JAN. 2023
ID : 084-218400001-20230112-DELiB2023_04-DE
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine,
Maire.
PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA
Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI
Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard,
PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : Néant
ABSENTS ;: Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 05.01.2023 par voie électronique.
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 - RECRUTEMENT DE 4 AGENTS RECENSEURS.
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-5661 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2023,
Il'est proposé aux membres du conseil municipal :
DE CRÉER 4 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19/01/2023 au 18/02/2023.
PRECISE que ces agents seront rémunérés à raison de :
1.25 € par feuille de logement,
1.80 € par bulletin individuel,
Les agents recenseurs recevront 80 € par demi-journée de formation (deux %4 journées prévues), La collectivité versera un forfait de 100.00 € pour les frais de déplacement.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer 4 postes d'agents recenseurs, pour le recensement de la population 2023 ;
DIT que les crédits afférents à la dépense seront prévus au budget principal au chapitre 012.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/0/202
TT JAN AO Affiché le JAN LUL
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_04-DE
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
Le sec <éteir de séance
lisx PEREE
BR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois République Française Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
De Vaucluse des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
Nombre de membres
Afférents au Conseil L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente Municipal : 19
SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
en exercice : 19 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine,
Délibération n° 2023-05
Présents :19 Maire.
Procurations :0
qui onf pris part à la PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA délibération : "19 Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard,
PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : Néant
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Regu en préfecture le 12/01/2023
Affiché le
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_05-DE
ABSENTS : Néant
12 JAN 207 SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 05.01.2023 par voie électronique.
OBJET : APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE AVEC COTELUB.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique a rendu obligatoire, après chaque renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires, d'inscrire à l'ordre du jour un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte
de gouvernance entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale.
Ce pacte a pour objectif de construire un territoire ayant des valeurs communes : Solidarité, entraide,
écoute, mutualisation. Îl s’agit également d'un accord par lequel les rôles de chacun (élus, communes,
intercommunalités) sont définis.
Par délibération en date du 10 décembre 2020, COTELUB a choisi de procéder à l'élaboration de ce
pacte. Le projet définitif a été approuvé lors du conseil communautaire du 14 décembre 2022.
Le projet de pacte doit faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification, d’une approbation
par les communes membres avant que le conseil communautaire se prononce définitivement sur le
projet final.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-11-2 ;
Vu la délibération n°2020-088 du 10 décembre 2020 décidant de l'élaboration du pacte de
gouvernance ;
Vu les statuts de COTELUB ;
Vu le projet de pacte de gouvernance ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
ADOPTE le projet de pacte de gouvernance ;
AUTORISE Madame le Maire à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
1 9 LAN 9099 Affiché le | 2 JAN, AUS
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_05-DE
Le sec
Lisa PEUEZ
E
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans les deux mois République Française Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
De Vaucluse des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
Nombre de membres
Afférents au Conseil L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente Municipal : 19
SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
en exercice : 19 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine,
“délibération : 19
Délibération n° 2023-06
Présents : :49 : Maire.
Procurations .… : 0
qui ont pris part à la PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI
Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard,
PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
Envoyé en préfecture le 12/01/2023 PROCURATIONS : Néant
Reçu en préfecture le 12/01/2023 ABSENTS : Néant
Affiché le Î L JAN, IE)
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023 06-DE SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 05.01.2023 par voie électronique.
OBJET : CONVENTION DE SERVICE EN COMMUN AVEC COTELUB - SERVICE JURIDIQUE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu les statuts de COTELUB.
Considérant ce qui suit :
L'environnement administratif et juridique des collectivités territoriales tend à se complexifier. Or le
territoire de COTELUB est composé pour l'essentiel de petites communes qui ne disposent pas de
compétence juridique au sein de leurs services.
COTELUB quant à elle dispose de ses compétences, à la direction administrative et financière. Afin
de mutualiser ses compétences et d'apporter un soutien aux communes membres, il a été décidé de
créer un service commun juridique, hébergé par COTELUB.
Ce service fournira un appui juridique aux communes : conseil juridique, pré-contrôle de légalité, veille
juridique, mise en commun de documents-types, …
L'objectif est d'aider les communes membres au quotidien sur les points de droit qui se posent à elles.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois | La création de ce service n'implique aucun transfert de personnel de COTELUB.
La convention de service commun est d'une durée indéterminée mais peut être résiliée par les parties
à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.
Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de service commun ;
AUTORISE Madame le Maire à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affichéle | 2 JAN 2079
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_06-DE
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
Le See æCaise A Jeance
L'sa VEREZ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans les deux mois République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
en exercice : 19
Présents :19
Procurations :0
qui ont pris part à la
délibération : 19
Délibération n° 2023-07
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Regu en préfecture le 17/01/2023
Affiché le"Hoi | QR3
ID : 084-218400091-20230117-DELIB2023_07_01-DE
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine,
Maire.
PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI
Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard,
PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : Néant
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 05.01.2023 par voie électronique.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA SAS SACPA- FOURRIERE ANIMALE.
Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de signer un contrat de capture, de
ramassage et de transport des animaux sur la voie publique, de ramassage des cadavres
d'animaux sur la voie publique et de la gestion de la fourrière animale.
Il'est proposé de signer une convention avec la SAS SACPA (Service pour l’Assistance et le
Contrôle du Peuplement Animal).
Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1° janvier 2023, reconductible 3
fois par période de 12 moi, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Le prix est basé sur un forfait annuel calculer en fonction du nombre d'habitant indiqué au dernier
recensement légal connu de l'INSEE.
Population légale total (en nb d'hab.) : 1748 Forfait annuel € HT/ habitant : 0.875€
Montant annuel global HT : 1529.50€
TVA en sus : 20%
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans les deux mois Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les obligations réglementaires en matière de gestion des populations animales dans l'espace
public, nées de loi n°99-5 du 6 janvier 1999, qui imposent aux communes d’avoir leur propre service
de fourrière et d’adhérer à une structure réglementaire :
Vu le contrat de services, proposé par la SAS SACPA, répondant à ces obligations réglementaires ;
Considérant qu'il convient d'assurer la continuité du service public ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
DECIDE de conclure un contrat avec la SAS SACPA afin d'assurer les prestations d'assistance et
contrôle du peuplement animal sur la commune,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et les pièces s'y rapportant ;
DIT que la dépense sera prélevée à l'article 6226 du budget.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Affiché le D: [oi 1S83
ID : 084-218400091-20230117-DELIB2023_07_01-DE
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
Le Sec claire de Séance
Lisa PEREZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans les deux mois République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
en exercice : 19
Présents :19
Procuürations . ‘: :.0
qui ont pris part à la
délibération : 19
Délibération n° 2023-09
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affchéle À 2 JAN, 2023
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_09-DE
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine,
Maire.
PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA
Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI
Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard,
PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : Néant
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 05.01.2023 par voie électronique.
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STADE, DES VESTIAIRES ET DE LA BUVETTE AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE DU HAUT LUBERON, ESHL.
Madame le Maire expose au conseil municipal la convention à conclure avec l'association ESHL pour
la mise à disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.
La convention définira les conditions et les modalités de cette mise à disposition dont la durée est
prévue pour 1 an.
Madame le Maire propose au conseil municipal ;
D'APPROUVER la convention de mise à disposition gratuitement avec l'association ESHL pour la
mise à disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois APPROUVE la convention de mise à disposition gratuitement avec l'association ESHL pour la mise à
disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affiché le
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_09-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal: 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2023
en exercice : 19
Présents :19
Procurätions : -:0 :
qui ont pris part à la
délibération : 19
Délibération n° 2023-10
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfeciure le 12/01/2023
Afichéle À ? JAN, 2923
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_10-DE
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine,
Maire.
PRESENTS : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA
Tressy, GARBARINO Julie, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI
Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM.
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS
Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard,
PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : Néant
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 06.01.2023 par voie électronique.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE, DES VESTIAIRES ET DE LA BUVETTE AVEC L'ASSOCIATION EVOLUTION CONCEPT ELITE FORMATION, ECEF.
Madame le Maire expose au conseil municipal la convention à conclure avec l'association ECEF pour
la mise à disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.
La convention définira les conditions et les modalités de cette mise à disposition dont la durée est
prévue pour 1 an.
Madame le Maire propose au conseil municipal ;
D'APPROUVER la convention de mise à disposition gratuitement avec l'association ECEF pour la
mise à disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois APPROUVE la convention de mise à disposition gratuitement avec l'association ECEF pour la mise à
disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 10 janvier 2023
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affiché le
ID : 084-218400091-20230112-DELIB2023_10-DE
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois