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Compte-Rendu - cr cm du 09 10 2020 2 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Choisy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 10 2020 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Logement, DEPARTEMENT SEINE ET MARNE

COMMUNE de CHOISY EN BRIE

ARRONDISSEMENT de PROVINS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

09.10.2020

L'an deux mil vingt, le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué à la salle polyvalente pour la séance, s’est réuni sous la Présidence de Mr Daniel TALFUMIER, Maire.

Étaient présents : Daniel TALFUMIER Maire, Mme Nadeige ROBLIN et Mr Grégory PHILIPPE adjoints, Mmes Annie HARDOIN, Sylvie LANGLOIS, Chrystelle LEGAY, Claire MIOSSEC, Delphine LAVIRON, Violette DELHAY et M. Jacques ROUARD, Alain ROYER, Nicolas HOUE, Sébastien LEROUGE, Philippe DURAND et Nicolas GEORGE.

Absents : néant

Secrétaire de séance : Delphine LAVIRON Convocation du : 02.10.2020

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

e Approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent,

e Choisit le lieu d'implantation et la couleur blanc cassé d’une armoire de rue pour la fibre optique et dit que la convention avec SEINE ET MARNE THD, fixant l’ensemble des conditions dont la redevance d’occupation

annuelle, sera votée lors du prochain conseil municipal,

e Accepte de rembourser la location de la salle communale à des particuliers l’ayant réservée sur la période de pandémie Covid 19,

e Décide de proposer à la location la salle anciennement dénommée « TBI », fixe son tarif pour 2020 à 50 euros pour 1 journée et 100 euros pour 2 jours, dit qu’une dénomination lui sera attribuée prochainement,

e Élit Grégory PHILIPPE comme référent titulaire et Daniel TALFUMIER comme référent suppléant pour le Plan

Local d'Urbanisme intercommunal de la CC2M,

e Décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour établir un état des lieux et une étude de faisabilité concernant les parcelles ZT91 pour partie, ZT92 et ZT93 en cours d’acquisition. Cela en vue de présenter ce dossier à l’appui des demandes de subventions,

e Décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux inscrits au dossier Nouveau Contrat Rural (CoR),

e Autorise l’acquisition d’un local commercial situé 12 grande Rue pour un montant de 50 000 € sous condition d’obtenir un minimum de 40% de subvention (DSIL) calculés sur le montant total de l’opération hors frais d’acte,

e Approuve une convention avec la CC2M pour l’entretien des espaces verts par la commune pour les réserves in- cendies situées à la Fresnois, Villars et les Sablons,

e Modifie les modalités d'acquisition de la parcelle AD 486 approuvée par la délibération 2020/03/02 et dit qu’en accord avec les vendeurs, la vente sera réalisée sous forme d’un acte administratif établi en mairie, plutôt qu’un acte notarié initialement prévu,

e Choisit les conditions d’assurance du personnel pour le contrat qui prendra effet en 2021 et autorise le Maire à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion de Seine et Marne,

e Adhère au renouvellement du groupement d’achat « vérifications extincteurs » proposé par la CC2M,Monsieur le Maire informe :

Que la subvention accordée au club de football par délibération le 03.07.2020 sera versée à l’association Brie Est Football Club issue de la fusion entre les associations Amicale Sportive Choisy et Entente Brie Est,

Des travaux prévus par le SMAGE pour suppression des embâcles dans le Vannetin vers le hameau de l’Epauche,

De l'installation d’un commerce ambulant de vente de linge de maison un mardi par mois sur la Place de l’Eglise,

Des prochains travaux Route de la Ferté Gaucher et de la mise en place d’un passage surélevé devant la mairie,

Que suite au renouvellement de conseil, un nouveau référent « Voisins Vigilants » doit être nommé : Violette DEL- HAY est désignée,

Que la réunion des associations s’est déroulée le 12/09/2020,

Que la rénovation de la salle polyvalente est prévue entre juin et septembre 2021, sous réserve d’obtention de la subvention demandée au Département de Seine et Marne,

Du bon déroulement d’une opération de capture « chats errants » qui a eu lieu au Champs de l’Etre courant septembre et remercie Monsieur Albert GEORGE pour son aide,

Du remblai partiel effectué au terrain communal situé Route de Coulommiers,

De la situation du personnel,

D'une convention passée entre la CC2M et le propriétaire d’un terrain au hameau de l’Epauche pour l'installation d’une bâche à incendie couvrant partiellement ce hameau,

Qu'’une ouverture partielle a été effectuée sur le mur du lavoir du Fays, suivront ensuite la pose de la charpente puis son aménagement,

De l’achèvement des travaux à la salle Jeunes d’Autrefois,

De la réalisation d’un dossier reprenant l’ensemble des points d’accès « habitants » pour la fibre optique sur la com- mune,

D’un prochain appel au bénévolat des habitants de la commune pour décaisser une fine couche de cailloux sur une partie du cimetière (environ 400 m?) dans l’objectif de tester l'implantation de gazon à pousse lente.

Monsieur Grégory PHILIPPE précise que la CC2M met en garde les communes sur l'importance d’anticiper les droits de préemption urbains en faisant apparaître sur divers supports (budgets, compte-rendus de réunions, etc...) les éventuels projets pour éviter des procédures engagées par des particuliers.

Madame Sylvie LANGLOIS demande si l’état des lieux de la salle polyvalente doit être également effectué lors de sa mise à disposition aux associations communales. Il lui est répondu que cela n’est pas nécessaire. Monsieur le Maire précise que, dorénavant, les chèques de caution pour la location des salles communales seront restitués 8 jours après sa location, délai nécessaire pour valider l’état des lieux.

La séance est levée à 21 heures 30.

Pour copie conforme,

Fait à Choisy en Brie le 12.10.2020

Daniel TALFUMIER/Maire

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Affiché le 14/10/2020