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Arrêté - 2024 181 PM SARL Nonnin Freres 10 rue des Rivollets travaux de renovation de la couverture de la maison
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 181 PM SARL Nonnin Freres 10 rue des Rivollets travaux de renovation de la couverture de la maison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Sie
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Feorpaise
Dpntment
dl
Vend
SAINT
GILLES
LL
Fan
Gill
Ércis-d
Te
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
8
29 FEV 2024
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
FB/PR N°
2024
—181
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Rivollets,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
couverture
d'une
maison,
réalisés
par
la
SARL
Bonnin
Frères.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
23
février
2024,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Bonnin
Frères
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,10
rue
des
Rivollets,
à
l’occasion
de
travaux
de
rénovation
de
couverture
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Bonnin
Frères
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
chemin
du
Sableron-
85800
le
Fenouiller
:
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
couverture
de
la
maison
au
10
rue
des
Rivollets
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
chaussée
et
sur
le trottoir
avec
une
emprise
au
sol
pour
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
pour
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
zone
de
stockage
de
matériaux
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face),
le
temps
des
travaux.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
stockage,
au
droit
de
l'habitation,
le
temps
des
travaux.
L'emprise
au
sol
pour
la
zone
de
chantier
et
de
stockage,
au
droit
de
l'habitation,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
sécurisée
par
des
grilles
Héras
et
les
panneaux
réglementaires
K8
ou
avec
un
feu
spécial
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
panneaux
AK5,
AK3
et
AKi4(le
point
d'exclamation},
Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
et
de
laisser
la
circulation
libre
des
véhicules
et
des
deux
roues,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
panneaux
_«
stationnement
aênant
»
pour
supprimer
les
places
de
stationnement
ci-dessus
seront
mis
sur
le
trottoir
et
en
face
des
places
de
stationnement
par
l’entreprise
Bonnin
Frères.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement
:
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
au
droit
de
l'habitation,
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
mars
2024
au
vendredi
15
mars
2024.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens/’acckssible
à
partir
du
site
WWW. .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services/
le
Directeui
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmefie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
A
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution/du
Présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
.
-
À
SAINT
GILÉES
CROIX
DE
VIE,
le
26
février
2024.