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Arrêté - 2024 1073 PM SARL Rivalin 2 boulevard de la Mer travaux de la couverture de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1073 PM SARL Rivalin 2 boulevard de la Mer travaux de la couverture de la maison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
5
si
5
.
.
"i
ribliesti
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
2 2 AU 202
POLICE
MUNICIPALE
@
025155
29
55
FB/PR N°
2024-
1073
- PM
ARRETEDU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
la
Mer,
à
l’occasion
de
travaux
d'une
couverture
d'une
maison,
réalisés
par
Sarl
Rivalin.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
14
aout
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
la
Sarl
Rivalin
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
2
boulevard
de
la
Mer,
à
l'occasion
de
travaux
de
la
couverture
de
la
maison,
réalisés
par
Sarl
Rivalin
dont
le siège
se
situe
au
—
18
rue
des
Paludiers
—
85270
Saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
la
couverture
de
la
maison,
au
2
boulevard
de
la
mer
nécessitent
une
emprise
au
sol
pour
là
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
sur
les
deux
places
de
stationnement
au
droit
de
l'habitation
du
2
au
4
boulevard
de
la
mer
pour
les
manœuvres
du
télescopique,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
des
tuiles
et
le
chargement
des
gravats.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interrompue
temporairement
durant
les
manœuvres
et
la
circulation
du
télescopique
sur
la
chaussée.
_ L'interruption
de
la
circulation
sera
sous
la
responsabilité
de
la
Sarl
Rivalin.
Il
convient
tout
de
même
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
et
de
manutentions
et
d'organiser
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
réglementaires
AK3,
AK5
et
AK14,
le
temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
du
télescopique.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
vélos
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manutention.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : S
Les
deux
places
de
stationnement
du
2
au
4
boulevard
de
la
mer
sont
supprimées
temporairement,
pour
les
manœuvres
du
télescopique,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
des
tuiles
et
le
chargement
des
gravats
durant
tout
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
ou
des
affichages
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
par
la
SARL
Rivalin
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2
septembre
2024
au
vendredi
4
octobre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02,51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article 10-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
du
Centre
Technique
Municipal,
te
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
aout
2024.