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Arrêté - Arrete n° 415 Avenue Claude Debussy Avenue dOrion Place Jean Davidsen Int de stationnement rest de circulation 15 09 2025 au 19 09 2025
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 415 Avenue Claude Debussy Avenue dOrion Place Jean Davidsen Int de stationnement rest de circulation 15 09 2025 au 19 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 2 5
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2025/ L1S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . | VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du lundi 15 Septembre 2025, .
Au vendredi 19 Septembre 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise
de borduration du carrefour, par l’entreprise
COLAS, il est nécessaire d’occuper les emprises,
d'interdire le stationnement et de restreindre la
circulation, au droit de l’Avenue Claude Debussy,
de l’Avenue d’Orion et de la Place Jean Davidsen.
ARRÉTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au
droit du chantier Avenue Claude Debussy, Avenue d’Orion et de la Place Jean Davidsen, du lundi 15
Septembre 2025 au vendredi 19 Septembre 2025.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du chantier
Avenue Claude Debussy, Avenue d’Orion et de la Place Jean Davidsen, du lundi 15 Septembre 2025 au
vendredi 19 Septembre 2025. |
-Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demie-chaussée, avec une
mise en place d’un alterna manuel K5 ou par feux au droit de l’Avenue Claude Debussy, de l’Avenue d’Orion
et de la Place Jean Davidsen, du lundi 15 Septembre 2025 au vendredi 19 Septembre 2025.
Article 4: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier) seront mis en
place par l’entreprise. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
_ Fait à Senlis, le
| 12 SEP. 2075 Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Ds GUEDRAS
ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 ? SEP, 107
Et notifié à l’intéressé le : 4 1 SEP. 70%