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Arrêté - Arrete n° 404 Place Saint Pierre int de stat 15 09 au 03 10 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 404 Place Saint Pierre int de stat 15 09 au 03 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/
4 A4
a
AP
SUR
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2025/
4,
ti
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
.
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Du
lundi
15
Septembre
2025,
VUIIS
Cds,
de
IS
ROUE,
Au
vendredi
03
Octobre
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
remplacement
de
chaudière
à
la
Médiathèque,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
2
places,
au
droit
de
la
Place
Saint-Pierre.
ARRÊTONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
2 places,
au
droit
de
la
Place
Saint-Pierre,
du
lundi
15
Septembre
2025
au
vendredi
03
Octobre
2025.
Article
2 :
La
société
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
3 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 6 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
|
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
û
?
SEP.
10
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et
par
Délégation,
WT
Daniel
GUEDRAS
4°"
Adjoint
au Maire
Publié
sur le site de
la Collectivité
le:
( 2
SEP.
2025
Et
notifié
à l'intéressé
le :
0?
SEP
2075