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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL144 2020 bp et ba ZAE Village Dentreprise EAU Potable et Asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
N°DEL144-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-HUIT du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE NOVEMBRE 2020, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH Amine - Mme HENAULT Marylène — M.
LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine — M. RELAUX Julien - M. MORA Vincent —- Mme VERDIERE BARGAOUI
Axelle - M. LOUME Yves —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe — M.
CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard —- Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - Mme
FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —
M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - M. PETRAU Jean - M. BEDAT Henri —- Mme LALANNE Christelle
— M. VILATON Pascal —- M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe - M.
LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. ARRAS Alexis M. BENALIA BROUCH Amine Mme LABARCHEDE Martine Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine - Mme PEYSALLE Florence - Mme LAGRASSE Catherine - M.
LAFOURCADE Laurent.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PÉDUCASSE
OBJET: FINANCES - DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES ZAE DU VILLAGE D'ENTREPRISES 2, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°79-2020 en date du 24 juillet 2020 portant vote des budgets primitifs de l'ensemble
des budgets, Vu la délibération n°99-2020 en date du 30 septembre 2020 portant vote des décisions modificatives
budgétaires du budget principal et des budgets annexes Pépinière d'entreprises et assainissement NARROSSE.
Pour le budget principal, il s'agit de la deuxième Décision Modificative de l'exercice 2020 :
- La DM n°2/2020 du Budget Principal s'équilibre en section d'investissement à — 189 427€ et en section de fonctionnement à —- 486 182€.
Pour le budget annexe de la ZAE du village d'entreprises 2, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2020 :
- La DM n°1/2020 du Budget annexe de la ZAE du village d'entreprises 2 s'équilibre en section d'investissement à 170 734.96€ et en section de fonctionnement à 0€.
Pour le budget annexe eau potable, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2020 :
- La DM n°1/2020 du Budget annexe eau potable s'équilibre en section d'investissement 315 302€ et en section de fonctionnement à 505 293.56€.
Pour le budget annexe assainissement, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2020 :
- La DM n°1/2020 du Budget annexe assainissement s'équilibre en section d'investissement — 387 377€ et en section de fonctionnement à - 376 396.59€.
Le détail est présenté dans le tableau annexé à la présente note.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 2/2020 du budget principal, telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Article 2 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2020 du budget annexe de la ZAE du village d'entreprises 2, telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Article 3 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2020 du budget annexe eau potable telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Article 4 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2020 du budget annexe assainissement telle que présentée dans le tableau ci-annexé
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 novembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. pesé