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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL181 2020 rapports eau et Asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
N°DEL181-2020 ID : 040-244000675-20201216-DEL181_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le SEIZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 DECEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
+ ABADIE Jean-Marie — Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien — Mme DEDIEU Martine — M
M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance —
M. LAUSSU Guillaume — M. ARRAS Alexis — Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien —
M. MORA Vincent — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M. STETIN Pierre —
M. CASTEL Philippe — M. LAVIGNE Pascal — M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria —
Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard
Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe — Mme FRAYSSE Chantal
M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine — Mme BEYRIS Christine
M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal
M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique Mme DUTOYA Guylaine
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
M. BENALIA BROUCH Amine M. RELAUX Julien
Mme HENAULT Marylène M. RENDE Grégory
Mme ERIDIA Martine M. LAUSSU Guillaume
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle M. LOUME Yves
M. GODOT Alain M. LAVIELLE Jean
M. HUMEAU André Mme GAY Martine
M. PETRAU Jean M. DARRIGADE Hervé
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique —- Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. BENALIA BROUCH Amine —
Mme HENAULT Marylène — Mme ERIDIA Martine — Mme PEYSALLE Florence —
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. GODOT Alain - M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. PETRAU Jean - M. DELMON Philippe.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 040-244000675-20201216-DEL181_2020-DE
OBJET : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE DAX, ET DU DELEGATAIRE DE LA COMMUNE DE NARROSSE; RAPPORTS ANNUELS DE L'ARS
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1, L.2224-5,
L.5211-39 et D. 2224-14 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence en matière d'eau et d'assainissement à compter du 01/01/2020,
Vu les délibérations en date du 06 Novembre 2019 adoptant les statuts de la régie intercommunale d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax,
Vu l'avis favorable, rendu sur les rapports annuels par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 02 décembre 2020,
Vu les rapports annuels annexés à la présente délibération,
Considérant que ces rapports doivent être présentés en conseil et faire l'objet d'une délibération,
Considérant que la commune de Seyresse ne produit pas de rapport, celui-ci ne peut être présenté,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE
- le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement de DAX - le rapport annuel du délégataire SOGEDO -assainissement collectif - commune de Narrosse
- le rapport annuel du délégataire SOGEDO- eau potable - commune de Narrosse
- les rapports annuels de l'ARS
pour l'exercice 2019.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 16 décembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. pe rie ;