Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026dm018 ligne de tresorerie banque postale
Déliberation - 2024dm015 LTI 2024 CE Lang Roussillon
Déliberation - 2024 07 12 Emprunt La Banque Postale
Déliberation - 2024 07 12 Emprunt La Banque Postale 1
Déliberation - 2534DEL Souscription emprunt aupres de la Banque p
Déliberation - DEC2021 76 SOUSCRIPTION LIGNE TRESORERIE BANQUE PO
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Déliberation - Emprunt Banque Postale slow
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Déliberation - 202601 ligne tresorerie banque postale
Déliberation - 2025dm022 LTI La Banque Postale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm022 LTI La Banque Postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm022
ÿ
Décision
du
Maire
n°25dm022
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Ligne
de
Trésorerie
la
banque
postale
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R1617-1
et
suivants
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
qu'il
convient
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
pour
faire
face
occasionnellement
à
des
besoins
de
trésorerie,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
Il est
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale
, une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
maximal
de
tirage
de
200
000
€
( deux
cent
mille
euros)
sur
12
mois
indexé
sur
l EURIBOR
3
mois
+
marge
de
1,15
%
l'an
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
11
mars
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
11
mars
2025
Publiée
le
11
mars
2025
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/93/2825