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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260415 086 Convent groupement MAD IT05 CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Justice et droit,
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260421-DP20260415
O8G-AH
ÉR
Décision du Président n° DP20260415_086
BRIANÇGONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet:
Convention
de
groupement
mise
à
disposition
par
l'Agence
Ingénierie
Territoriale
05
pour
la
commande
d'abonnements
Télécoms
dans
le
cadre
du
marché
de
la
CANUT
-
Montant
maximal
autorisé
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT}
met
à
disposition
un
marché
de
fourniture
d'abonnements
Télécom
2024_ AOO_TELECOMS.
Ce
marché
a
été
notifié
le
10
avril
2024
et
se
termine
le
10
avril
2028.
l'agence
ingénierie
Territoriale
05
a
passé
une
convention
avec
la
CANUT
pour
permettre
à
Un
groupement
de
collectivités,
comprenant
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
Ville
de
Briançon,
de
bénéficier
de
ce
marché.
Ainsi,
les
collectivités
membres
du
groupement
sont
exonérées
du
paiement
de
la
redevance
annuelle
due
pour
accéder
à
ce
marché.
Le
service
Ressources
Numériques
et
Informatiques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
mutudlisé
avec
la
Ville
de
Briançon,
utilisant
le
marché
de
fourniture
d'abonnements
de
la
CANUT,
il convient
de
fixer
le
montant
maximum
des
dépenses
autorisées
dans
le
cadre
ce
marché
pour
les
deux
collectivités.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
Conseil
Communautaire
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la délibération
n°DL20250401_037
du
Conseil
Communautaire
du
197 avril 2025
autorisant
Monsieur
le
Président
à
réaliser
et
suivre
l'ensemble
du
processus
de
souscription
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
[CANUT)
;
Décision
du
Président
n°
DP20260415_086
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260415
086-AR
VU
la
délibération
n°DL20260402
040
du
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
au
marché
de
la
CANUT
pour
couvrir
l'ensemble
des
besoins
en
matière
d'abonnements
Télécoms
de
manière
continue
et
de
fixer
le
montant
maximal
des
dépenses
autorisées
dans
le
cadre
de
ce
marché ;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'autoriser
le
recours
à
la
convention
mise
à
disposition
par
l'Agence
Ingénierie
Territoriale
05,
afin
de
bénéficier
du
marché
de
fourniture
d'abonnements
Télécom
2024
AOO_ TELECOMS
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT),
pour
Un
montant
maximum
de
210
000
€
HT
pour
la
durée
dudit
marché. ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
21
AR.
2026
Le
Président,
/
Re,
Département des Hautes-Alpes
es
Maud
Date
de
publication
:
?
1
AR.
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
?
1
AVR.
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260415_
086
Page
2
sur
2