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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - CANUT Convention adhesion
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251512 206 Adhesion au marche avec CANUT
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251512 206 Adhesion au marche avec CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Industrie,
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15/12/2025
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gréfecture
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15/14/2025
*
8
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ID
: 605-240500439-20251215-DP20251512
206-A5
|
:
RE
TAN
Décision
du
Président
n°2025RESSNUM206
BRIANÇGONNAIS
'
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
:
Adhésion
au
marché
«
Acquisition
et
mise
en
œuvre
de
matériels
de
réseaux
et
de
solutions
de
sécurité,
maintenance
et
prestations
associées
»
proposé
par
la
Centrale
d'Achat
pour
le
Numérique
des
Territoires
(CANUT).
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Les
besoins
de
maintenance
du
réseau
informatique
mutudlisé
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
de
la
Ville
de
Briançon
sont
nombreux
et
variés.
Plusieurs
services
interviennent,
mais
seul
le
Service
Ressources
Numériques
et
Informatiques
dispose
actuellement
d'un
contrat
limité
à
la
maintenance
corrective,
Les
autres
prestations
nécessitent
des
consultations
ponctuelles,
ce
qui
pose
des
difficultés
en
termes
de
réactivité
et
d'identification
de
fournisseurs.
Pour
couvrir
efficacement
l'ensemble
des
besoins
(câblage,
équipements
actifs,
fournitures,
licences,
etc.),
il est
nécessaire
de
disposer
d'un
marché
global.
La
CANUT
met
justement
à
disposition
Un
marché
multi-lots
répondant
à
ces
exigences,
qui
a
débuté
le
01/11/2025
et
se
terminera
le 07/10/2029.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementiaires
;
VU
ia
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mulualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
au
marché
multi-lots
de
ia CANUT
pour
couvrir
l'ensemble
de
ces
besoins
de
manière
continue :
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM206
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2 Envoyé
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préfecture
le
15/12/2025
Reçu
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préfecture
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15/12/2025
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S
L
G
ID
: 005-240500439-20251215-DP20251512
206-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
De
passer
une
convention
avec
la
CANUT
pour
utiliser
le
marché
« Acquisition
et
mise
en
œuvre
de
matériels
de
réseaux
et de
solutions
de
sécurité,
maintenance
et prestations
associées
» pour
un
cout
d'adhésion
annuel
de
240
euros
HT.
Ce
marché
se
terminant
le 07/10/2029,
dispose
d'un
plafond
maximum
de
160
000
€
HT,
sans
correspondre
à
une
dépense
obligatoire
ou
totale
de
la
Collectivité.
ARTICLE
2 :
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB02179,
cet
engagement
portant
effet
au
01/11/2025.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
15
DEC.
2025
L
ésident,
partement des Hautes-Alpes
Arma
URGIA
‘
L7
15 DEC. 0%
Date
de
publication
:
1
6 DEC,
2075
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM206
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préfecture
le
15/12/2025
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canur
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S LOT
nn”
ID
: 005-240500439-20251215-DP20251512
206-AR
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’accord-cadre
« ACQUISITION
ET
MISE
EN
OEUVRE
DE
MATERIELS
DE
RESEAUX
ET
DE
SOLUTIONS
DE
SECURITE,
MAINTENANCE
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
»
PEN
ol
TNT
D
EN
UNE
(Ci-après
la
«
Convention
»)
Entre
:La
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
LË
SIRET
:92443595100018
FAP
MiCRNUES
Et
:La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
SIRET
:24050043900114
Ci-après
le
«
Bénéficiaire
»
Détails
de
la
demande
de
mise
à
disposition
(cocher
les
cases
correspondant
à
votre
situation)
X
|
Mise
à disposition
de
l’Accord-Cadre
pour
son
établissement
seul,
dont
l'effectif
est
de
:
+ de
500
employés
X
- de
500
employés
- de
100
employés
ou
Mise
à disposition
de
l’Accord-Cadre,
pour
l’ensemble
du
groupement
qu’il
représente.
Mise
à disposition
de
l’Accord-Cadre,
pour
un
ou
plusieurs
établissements
du
groupement
qu’il
représente.
Merci
de
fournir
le
pouvoir
ou
mandat
de
représentation
du
groupement
vis-à-vis
de
ses
membres/bénéficiaires
;
Merci
de
fournir
la
liste
des
membres/bénéficiaires
du
groupement
(annexer
le
fichier
proposé
par
la
CANUT
à cet
effet)
Statut
de
l’établissement/groupement
Est
Membre
de
CANUT
>
Aucun
complément
à fournir
>
Compléter
et signer
la demande
Sollicite
l'adhésion
à CANUT
pour
en
devenir
Membre
re
d'adhésion
en
annexe
X
N'est
pas
Membre
et
ne
sollicite
pas
l'adhésion
à CANUT
>
Aucun
complément
à fournir Page
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préfecture
le
15/12/2025
LS
11
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KKCANUT
Pubié le
S'LOT
Pe—,
ID
: 005-240500439-20251215-DP20251512
206-AR
Article
1.
Objet
La
présente
Convention
définit
les
modalités
de
mise
à disposition
au
Bénéficiaire
de
l’accord-cadre
«
ACQUISITION
ET
MISE
EN
OEUVRE
DE
MATERIELS
DE
RESEAUX
ET
DE
SOLUTIONS
DE
SECURITE,
MAINTENANCE
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
».
L'établissement
représentant
un
groupement
peut
demander
à
faire
bénéficier
de
la
présente
Convention
à
tout
ou
partie
des
établissements
composant
son
groupement.
Les
établissements
Bénéficiaires
doivent
être
listés
en
Annexe
ou
dans
tout
autre
document
à annexer
aux
présentes.
Article
2.
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
la signature
par
CANUT :
-
Soit
de
deux
(2)
exemplaires
originaux
dûment
signés
au
préalable
par
un
représentant
autorisé
du
Bénéficiaire
où
toute
personne
ayant
pouvoir
à cet
effet,
-
Soit
d’un
exemplaire
signé
électroniquement
par
un
représentant
autorisé
du
Bénéficiaire
ou
toute
personne
ayant
pouvoir
à cet
effet
(à
transmettre
à « canut@canut.org
»).
La
présente
Convention
prend
fin
de
manière
automatique
à
la
plus
proche
de
l’une
des
dates
suivantes
:
-
au
terme
normal
ou
anticipé
de
l’accord-cadre
; ou
-
à
toute
date
antérieure
décidée
par
la
CANUT,
pour
non-paiement
de
la
redevance
annuelle
visée
à
l'Article
4 ; ou
-
à
la date
d'envoi
de
la décision
de
résiliation
de
la
part
du
Bénéficiaire.
Le
Bénéficiaire
peut
résilier
la
présente
convention
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Les
sommes
dues
au
titre
des
articles
4 et 5 des
présentes
restent
exigibles
pour
l’année
au
cours
de
laquelle
la résiliation
a été
notifiée.
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
par
la CANUT.
A
réception
du
courrier
informant
la
CANUT
que
le
Bénéficiaire
met
un
terme
à
cette
convention,
la
CANUT
en
informe
le titulaire
de
l’accord-cadre,
qui
met
fin
à son
exécution
à
l’égard
du
Bénéficiaire.
Article
3.
Exécution
de
l’accord-cadre
Le
Bénéficiaire
est
habilité
à
procéder
à
l’exécution
de
l’accord-cadre
auprès
du/des
Titulaire(s)
dès
lors
que
la
présente
convention
est
entrée
en
vigueur.
Article
4.
Tarification
La
CANUT
finance
la
préparation,
la
mise
en
œuvre,
et
le
suivi
d'exécution
de
l’accord-cadre
(notamment
le pilotage
du
fournisseur,
la gestion
des
avenants,
et
l’assistance
aux
Bénéficiaires).
A
ce
titre,
la
CANUT
facture
une
redevance
annuelle
en
terme
à
échoir
(basée
sur
l’année
civile),
au
Bénéficiaire
de
la
présente
convention.
Lors
de
la
première
année
d'accès
à
l’accord-cadre,
ce
montant
sera
calculé
prorata
temporis
(différence
entre
le
nombre
de
mois
restant
de
l’année
civile
et
le
mois
qui
suit
la
signature
de
la
présente
convention).
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4 Envoyé
en
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le
15/12/2025
nn.
Vd
Reçu
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15/12/2025
KKCANUT
Pubié le
S'LOT
;
ID
: 005-240500439-20251215-DP20251512
206-AR
Remises
tarifaires
Si
le
Bénéficiaire
(individuel
ou
groupement)
de
la
présente
convention
est
déjà
bénéficiaire
d’un
ou
plusieurs
accords-cadres
proposés
par
la
CANUT,
pour
lesquels
une
redevance
annuelle
est
facturée,
une
remise
tarifaire
sera
appliquée
conformément
aux
tableaux
suivants :
Coût
annuel
Etablissement
>=500
employés
Etablissement
<500
employés
|
Etablissement
<100
employés
CURE EN
ue
Ce
UE
LA
ETS
P.UHT
|
remisé
|
Loc
noi
(Re
FE
OCa lE
(ETAT
Structure
seule
ler
accord-cadre
2
accords-cadres
remise
20%
3
accords-cadres
remise
30%
4'accords-cadres
remise
40%
5
accords-cadres
remise
45%
6
accords-cadres
remise
50%
=
PLAFOND
I
7
|
E
>=100
|
>=50
<50
<150
|}
<100
|
SL
ES
>=150 <200
>=250 <300
>=200 <250
ep) <400
>=300
>=400
En
TES
(Co
TN
RL
e
Tee
SAUT
EEE
SOLE
CUT
TEE)
So
CUT
OUT EE
ST
TES
structures
structures)
Total
HT
TotalHT
Total
HT
TotalHT |
Local
Groupe
de structures
oc
LUC
LUC
LI
|
Core
5000€|
4500€
4000€
3500€
3000€
2500€|
2000€
2
accords-cadres
remise
2%
9800€|
8820€|
7840€|
6860€|
5880€|
4900€|
3920€
2 940
€
3 accords-cadres remise 4%
nus
14400€|
12960€]
11520€|]
10080€|
g8éaoel
7200€
5760€
4320€
ce
tie
18800€|
16920€
15040€
13160€|
11280€|
g9400€
7520€
5640€
EE
2
23000€|
20700€|
18400€|
16100€|
13800€|
11500€|
9200€
6900€
: LR
EUR
27000€|
24300€]
21600€|
18900€|
16200€|
13500€|
10800€|
8100€
*Groupe
de
structures
: Métropoles,
CA,
CC,
Syndicats
Mixtes,
OPSN,
etc.
Exemple
: Un
établissement
de
300
employés
souscrit
à un
accord-cadre
le 15
mars
année
« n
», puis
à un
second
le 9 septembre
année
« n
».
Redevances
dues
l’année
« n
»
: (9/12)*300+(3/12)*240
= 225+60
= 285€
HT
(342
€ TTC)
Redevances
dues
l’année
« n+1
» pour
2 accords-cadres
en
année
pleine
: 480€
HT
(576
€ TTC)
Article
5.
Facturation
et
délai
de
paiement
La
facture
est
établie
lors
de
la souscription
à cet
accord-cadre,
puis
au
début
de
chaque
année
civile
(facturation
en
terme
à échoir).
Le
droit
d’accès
à
l’accord-cadre
objet
de
la
présente
convention
doit
être
réglé
au
plus
tard
30 jours
après
l'émission
de
la facture
par
CANUT.
La
CANUT
ne
facturera
pas
les
montants
inférieurs
à 50€
HT.
Dans
le cas
des
groupements,
la facture
est
adressée
à
la personne
morale
signataire
de
la
présente
convention,
qui
règle
la
totalité
de
la
somme
due
pour
tout
ou
partie
du
groupement.
Les
factures
ne
seront
pas
adressées
aux
établissements
membres
du
groupement.
Merci
d'indiquer
les éléments
CHORUS
PRO
pour
le dépôt
de
facture
Code
service :
Page
3
sur
4 /
nn
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
n
K
CAN
UT
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20251215-DP20251512
206-AR
Code/n°
engagement
:
Article
6.
Confidentialité
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
divulguer,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
les
informations,
renseignements
ou
documents
relatifs
à
l’accord-cadre
dont
il bénéficie.
Article
7.
Contacts
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
maintenir
à
jour
ses
contacts
sur
le
portail
CANUT
afin
de
recevoir
les
communications
relatives
à
l’accord-cadre
:
avenants,
alertes,
événements,
questionnaires
qualité,
etc... Article
8.
Responsabilité
La
CANUT
ne
peut
être
tenue
responsable
de
défauts
constatés
dans
l’exécution
de
l’accord-cadre
régulièrement
mis
à disposition
du
Bénéficiaire.
La
CANUT
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
retards
de
livraison
ou
de
paiement
dont
la
cause
résulte
de
l’exécution
de
l’accord-cadre,
ou
des
relations
entre
le
Bénéficiaire
et
le
titulaire.
Les
contentieux
nés
de
l'exécution
de
l’accord-cadre
mis
à
disposition
au
titre
de
la
présente
convention,
relèvent
de
la
relation
individuelle
entre
le
Bénéficiaire
et
le(s)
titulaire(s).
Article
9.
Pouvoir
Le
signataire
de
la
présente
convention
doit
avoir
pouvoir
d'engager
son
établissement
ou
personne
morale. Faità
amCm
Fait
à
LYON,
(
)
Le
15
DEC. 2
Le
Nom
et
qualit
Le
Président
de
la CANUT
ms
Ou
par
délégation,
AMUWE
Arn
URGI
TTÈ
réside
Page
4
sur
4